Les entreprises sous forme associative pénalisées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier comme les autres de la prise en charge de leurs coûts fixes, selon deux arrêtés publiés mardi au Journal officiel.

Jusqu'à présent réservé aux entreprises dites lucratives, le dispositif se compose de deux aides distinctes : l'aide « coûts fixes rebond »  qui couvre la période de janvier à octobre 2021, et l'aide « coûts fixes consolidation »  couvrant décembre 2021 et janvier 2022.

Au moins 50 % de chiffre d'affaires perdu

La première est réservée aux associations créées avant le 31 janvier 2021 et la deuxième à celles créées avant le 31 octobre 2021.

L'entreprise associative doit avoir perdu au moins 50 % de son chiffre d'affaires sur la période de référence et justifier d'un excédent brut d'exploitation (ou EBE, un outil permettant de calculer la rentabilité de l'entreprise) négatif pour avoir droit à une aide. 

L'aide correspondra à 70 % de la perte d'exploitation de l'entreprise ou 90 % pour les petites entreprises associatives, indiquent les décrets. Les demandes d'aide se feront en ligne et devront être réalisées avant le 30 avril.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes avait été élargi en janvier à l'ensemble des entreprises du tourisme face à la circulation du variant Omicron, après avoir été réservé à un nombre limité d'entreprises (événementiel, loisirs indoor, traiteurs...). 

Le seuil d'accès au dispositif avait aussi été abaissé à 50 % de pertes de chiffre d'affaires, contre 65 % auparavant.
 

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