Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 4 janvier 2023
Crise nergtique

Crise énergétique : de nouvelles mesures pour aider les boulangeries

Hier, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé le déploiement de nouveaux moyens pour soutenir les boulangeries face à la flambée des prix, rappelant aux fournisseurs d'électricité leurs engagements passés.

Par Lucile Bonnin

Les représentants du secteur de la boulangerie ont été conviés mardi matin à Bercy pour faire un point sur l’impact des prix de l’énergie. Dans l’après-midi, les fournisseurs d’énergie ont participé à une réunion avec le gouvernement. 

De ces deux rendez-vous sont ressortis plusieurs engagements en faveur des TPE, des PME et en particulier des boulangers, « qui font face à la fois à l’augmentation du prix des matières premières (blé et farine en particulier) et dans le même temps à une forte augmentation du prix de l’énergie » , comme l’a rappelé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, lors d’un point presse. 

Guichet d’aide 

La première annonce qui a été faite par Bruno Le Maire concerne le guichet unique, ouvert en 2022, pour toutes les entreprises (TPE, PME, boulangerie) qui ont vu exploser leurs factures de gaz ou d'électricité et qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire.

Ce dernier devait fermer le 1er janvier mais le ministre a annoncé le prolongement de ce dispositif et ce « tant que les prix de l'énergie seront élevés pour nos PME. »  Il a invité les boulangers à solliciter dès maintenant une aide sur ce guichet via le site www.impots.gouv.fr pour leurs factures de novembre ou décembre. L’aide financière en question « sera versée dans le courant du mois de janvier. » 

Bruno Le Maire a aussi annoncé hier la mise en place « dans chaque département, dans chaque préfecture, d'un point d'accueil des boulangers, avec des équipes dédiées, qui non seulement accueilleront tous les boulangers qui ont des questions et qui se demandent comment bénéficier des aides mais qui viendront aussi à la rencontre des boulangers ». 

Amortisseur 

Le gouvernement a indiqué que les fournisseurs se doivent d’appliquer automatiquement l’amortisseur sur les factures dès le 1er janvier 2023. Cet amortisseur permet de prendre en charge 20 % de la facture. Bruno Le Maire a déclaré que l’ensemble des fournisseurs d’énergie ont pris hier l’engagement de « faire figurer dans la facture de janvier le bénéfice de l’amortisseur ». 

Attention : ces PME de moins de 250 salariés non éligibles au bouclier tarifaire « doivent se faire connaitre auprès de leurs fournisseurs »  pour pouvoir bénéficier de cet amortisseur.  

Le cumul de cet amortisseur et de l’aide du guichet unique permettra de prendre en charge jusqu’à plus 40 % de l’augmentation de la facture, selon le gouvernement. 

Les fournisseurs d’énergie se sont aussi engagés à « donner des facilités de paiement pour les entreprises qui auraient des difficultés de trésorerie » . Pour passer plus facilement ce cap particulièrement difficile, le gouvernement laisse la possibilité aux boulangers de reporter le paiement de leurs impôts et cotisations sociales « pour soulager leur trésorerie. » 

Résiliation des contrats sans frais

À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. « La double peine »  que connaissent ces professionnels avec la hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie « justifie une mesure exceptionnelle », selon le ministre de l’Économie. 

Ainsi, hier, les fournisseurs ont accepté la possibilité de « résilier des contrats lorsque les prix ont explosé de manière prohibitive et insupportable pour certaines entreprises de boulangerie au cas par cas sans frais pour le boulanger. » 

Cette mesure vise à laisser une marge de manoeuvre plus large aux boulangers « pour pouvoir renégocier des contrats plus avantageux. »  Reste à savoir ce que recouvre concrètement l'adjectif « prohibitif ».

Bercy hausse le ton 

Pour mémoire, les principaux fournisseurs d’énergie (dont EDF, Engie, Total Energies…) avaient signé une charte où ils indiquaient s’engager « aux côtés de l'État pour aider tous les clients, professionnels comme résidentiels, à traverser cette crise et en particulier à proposer des contrats de fourniture d'énergie dans les meilleures conditions ». 

Pour le ministre de l’Économie, quelques mois après, le résultat est loin d’être concluant : « Un certain nombre de fournisseurs d'énergie ne respectent absolument pas les engagements qu'ils ont pris au titre de la charte. » 

La réunion d’hier a servi de rappel à l’ordre. Bruno Le Maire a déclaré en clôture de celle-ci que les fournisseurs s’engagent désormais « à respecter cette charte point par point » . Il a ajouté que « ceux qui ne la respectent pas (…) dans les jours qui viennent verront leur nom divulgué publiquement de façon à ce que chaque client sache qui se comporte bien et qui ne respecte pas les règles. » 

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