Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 8 décembre 2023
Logement

Crise du logement : le Sénat lance une mission d'information

Face à la « gravité » de la situation et au risque de son aggravation en 2024 et 2025, la chambre haute a annoncé vouloir identifier « les racines de la crise » et proposer « des solutions conjoncturelles et structurelles ».

Par A.W.

Après avoir rejeté, la semaine dernière, les crédits consacrés au logement dans le cadre du projet de budget pour 2024, les sénateurs viennent de lancer une mission d’information sur ce sujet que certains d’entre eux qualifient de « bombe sociale ».

Face à la « gravité de la crise »  et « l’unanimité »  des acteurs du secteur quant à la dégradation de la situation actuelle, la « chambre des territoires »  a annoncé, dans un communiqué, vouloir travailler « sur les causes, les conséquences et les remèdes à la crise du logement ».

Trouver des « remèdes »  à la crise

Alors que le gouvernement souhaite présenter au printemps un projet de loi global sur le logement, cette mission d’information « aura pour objectif, en identifiant les racines de la crise, de proposer des solutions conjoncturelles et structurelles », explique ainsi la chambre haute qui souhaite donc, à son tour, porter ses propres recommandations.

Pour mener cette mission, la commission des affaires économiques du Sénat a nommé comme rapporteurs Dominique Estrosi Sassone (LR, Alpes-Maritimes), Amel Gacquerre (centriste, Pas-de-Calais) et un sénateur du groupe socialiste dont le nom n’a pas encore été publié.

La commission a ainsi déjà auditionné, mercredi, les principaux acteurs du logement : de la Fédération des promoteurs immobiliers à la Fondation Abbé-Pierre en passant par les acteurs de l’immobilier privé, de la construction et du logement social. 

« Tous les intervenants ont souligné la gravité de la crise et le risque de son aggravation en 2024 et 2025 compte tenu des mesures prises par le gouvernement au détriment de la construction et du logement social », résume-t-elle, ajoutant que « la crise touche aujourd’hui tous les secteurs sans qu’un acteur puisse compenser les difficultés d’un autre ». Les intervenants ont ainsi appelé à « une révolution de la politique du logement, déplorant l’abandon de la plupart des propositions du CNR-Logement pourtant issues d’une large concertation ». 

« Le gouvernement prend le risque d'être un pyromane » 

La présidente de la commission, Dominique Estrosi Sassone (LR), a, de son côté, estimé que, « à trop vouloir économiser sur le logement, à trop compter sur un ajustement naturel par "la main invisible du marché" en attendant la baisse des prix, le gouvernement prend le risque d’être non pas un pompier, mais un pyromane dans une crise qui, j’en ai la conviction profonde, est politique parce qu’avec le logement on touche à l’essentiel ». 

« Nous traversons une crise historique du logement et le gouvernement persiste à ne pas vouloir l’affronter », a accusé, vendredi dernier, le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-Baptiste Blanc (LR), à l’occasion de l’examen du PLF pour 2024. Celui-ci a ainsi dénoncé « une bombe sociétale et sociale majeure »  dont « le gouvernement ne prend pas toute la mesure »  malgré une « crise de l’offre », un « stock de logements insuffisant », la « baisse des permis de construire », un « foncier qui se raréfie »  ou encore la « crise des coûts de construction ».

Critiquant « les mesures de faible ampleur »  mises en œuvre par l’exécutif, le sénateur du Vaucluse avait expliqué, lors du rejet de la mission « Cohésion des territoires », que « la question n’est pas celle du montant absolu des crédits, mais de leur utilisation et de la politique sous-jacente à ces crédits ». 

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