Les annonces faites par le gouvernement avant-hier sur les prix du carburant ont provoqué une certaine consternation du côté de l’association Régions de France. En effet, comme Maire info le relatait hier, le gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle « règle d’or »  pour répondre aux accusations selon lesquelles l’État se remplirait les poches grâce à la hausse du prix des carburants, du fait de l’augmentation concomitante de la TVA et de l’accise sur le carburant. 

L’exécutif a donc affirmé qu’il ne s’enrichirait « jamais »  en cas de hausse du carburant et annoncé qu’il allait introduire dans le projet de loi de finances une disposition imposant que le surplus potentiel de taxes sur les carburants soit systématiquement « neutralisé et fléché vers des dispositifs d’aides ». 

Petit problème : le gouvernement a décidé d’appliquer cette règle à lui-même et… aux autres, puisqu’il annonce que cette mesure concernera également les régions. 

Décision « unilatérale » 

« Stupéfaction »  de Régions de France, qui a appris la nouvelle en lisant le communiqué de presse de Bercy, le gouvernement n’ayant naturellement même pas pris la peine de l’informer – sans même parler de concerter. Dans un communiqué publié hier en fin d’après-midi, l’association dénonce cette décision « unilatérale »  qui va « réduire les ressources fiscales des régions ». « Si les présidentes et présidents de région partagent l’absolue nécessité de préserver le pouvoir d’achat des Français, ils ne peuvent accepter que des mesures improvisées et qui auraient un impact direct sur les politiques régionales, comme le transport ou les lycées, en soient le fondement ». 

Régions de France s’étonne également que les régions soient les seules visées par cette disposition, puisque « la TVA et la TICPE financent également les autres strates de collectivités » . L’association dit n’avoir aucun doute sur le fait que cette mesure sera jugée inconstitutionnelle, « pour rupture flagrante du principe d’égalité ». 

Il reste à savoir combien d’autres mauvaises surprises de cet acabit attendent les différents niveaux de collectivités lorsque sera enfin rendu public le projet de loi de finances. 

Un nouveau dispositif pour le transport routier, mais sans les ambulances

Les annonces gouvernementales du 22 septembre ont fait une autre victime : le secteur du transport routier. Depuis hier, leurs fédérations professionnelles ne décolèrent pas. Le plan annoncé prévoit en effet la prolongation des aides aux particuliers « grands rouleurs », aux infirmiers libéraux, pêcheurs, agriculteurs et secteur du BTP… mais rien pour les transporteurs routiers, dont le dernier dispositif d’aide s’est arrêté fin mai. 

Outre la non-reconduction des aides, les fédérations dénoncent la lenteur du dispositif précédent : les aides perçues au titre du mois d’avril n’auraient été reçues qu’au mois d’août, alors que les trésoreries de certaines entreprises sont au plus bas. 

Mais ce matin, Bercy a finalement publié le décret reconduisant les aides pour une troisième période (juin, juillet et août). Ce point au moins devrait satisfaire les transporteurs… sauf que le nouveau dispositif est plus restrictif que le précédent sur un certain nombre de points. En comparant le précédent décret, datant de juillet, à celui qui est paru ce matin, des différences notables apparaissent.

D’abord sur les entreprises concernées : les ambulances ont disparu du dispositif et n’auront donc plus droit à des aides. Restent les autres entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs, les déménageurs, les services de messagerie et de livraison… Pour ce qui concerne le transport de voyageurs, ce sont donc bien uniquement les transports routiers par autocar qui sont concernés. Les services de bus urbains, pourtant tout aussi affectés par la hausse des prix des carburants, ne font toujours pas partie de la liste. 

Sont concernées les entreprises de moins de 1 000 salariés. L’aide est plafonnée à 180 000 euros par entreprise (pour trois mois). Un montant forfaitaire a été fixé par véhicule (par exemple 250 euros pour un autocar), et l’aide est ensuite calculée en additionnant le nombre de véhicules de l’entreprise, en y appliquant ce montant et en multipliant le tout par trois. Par exemple, une entreprise qui gère une flotte de 10 autocars touchera 7 500 euros (10 véhicules x 250 euros x 3).

Ces conditions sont les mêmes qu’auparavant. En revanche, plusieurs critères ont été durcis. Une entreprise qui a touché plus de 5 000 euros d’aides devra restituer les aides si son excédent brut d’exploitation 2026 est supérieur de 65 % à celui de l’exercice 2025, alors que le dispositif précédent fixait ce taux à 90 %.  

Il n’est pas donc pas certain que le nouveau dispositif satisfasse les transporteurs, surtout si des délais de paiement de plusieurs mois restent à l’ordre du jour.

Et la question se pose toujours de savoir pourquoi le gouvernement exclut de toute aide les transports publics urbains – sans compter les flottes de véhicules des collectivités comme ceux des services techniques ou des polices municipales.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2