© Commission européenne

Le dispositif publié hier au Journal officiel de l’Union européenne a été baptisé « Metsaf »  (pour Middle East Crisis Temporary State Aid Framework, soit en français « Encadrement temporaire des aides d’État en réponse à la crise au Moyen-Orient » ). 

Contexte

La communication de la Commission, adoptée le 29 avril, commence par donnée des éléments de contexte qui laissent entrevoir la gravité de la crise et de ses conséquences. 

L’éclatement de la guerre en Iran et la fermeture du détroit d’Ormuz « a entraîné des hausses importantes des prix mondiaux du pétrole, du gaz et des engrais. (…) Cette situation a de lourdes conséquences sur les prix. (…) Les prix de l’électricité sont également affectés. »  Il est rappelé que les prix du pétrole brut ont augmenté de plus de 50 % et ceux du gaz naturel d’environ 85 %. Cette inflation sur les prix de l’énergie constitue « un risque pour la stabilité du marché intérieur », estime la Commission.

Celle-ci rappelle un point important concernant les ménages, rappelant que ce sont les ménages les plus modestes qui sont les plus durement touchés par cette situation. Le soutien aux ménages, précise la Commission, « ne relève pas de la notion d’aide d’État », autrement dit : il n’est pas encadré par les règles de l’Union européenne.  « Les États membres sont libres de fournir une assistance (…) aux ménages les plus vulnérables. » 

La commission constate également une évolution très inquiétante du prix des engrais, qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur la production agricole des pays de l’Union. 

Éviter les écueils 

La Commission estime qu’il est « nécessaire de réagir rapidement », avant qu’une « perturbation grave de l’économie se concrétise », mais de façon « ciblée et temporaire ». Il s’agit, pour l’institution européenne, d’éviter deux écueils : d’une part, éviter une dérive comparable à celle de la crise énergétique de 2022, lors de laquelle les mesures d’urgence avaient coûté « 2,2 % du PIB européen », selon le quotidien économique Les Échos. D’autre part, les aides ne doivent pas obérer les efforts pour la décarbonation de l’économie : le soutien aux entreprises touchées par la crise « ne doit pas compromettre les efforts de transition vers l’utilisation d’énergie propre ».

Par ailleurs, il faut veiller à ce que des soutiens massifs sur les prix du carburant ne conduisant pas à augmenter la consommation, ce qui pourrait, à terme, accélérer une situation de pénurie en cas de blocage persistant du détroit d’Ormuz.

Démarche simplifiée

Concrètement, le Metsaf permet aux États membres de soutenir plus vigoureusement les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et des transports (sauf le transport aérien, pour lequel la Commission estime que les dispositifs actuels sont suffisants et ne nécessitent pas d’adaptation). Le dispositif permettra aussi d’augmenter les aides à destination de l’industrie lourde, grosse consommatrice d’électricité. 

Pour ce qui concerne la pêche, l’agriculture et les transports (route, chemin de fer, voies navigables intérieures et transport maritime intra-UE), les États membres « pourront compenser jusqu’à 70 % des coûts supplémentaires supportés par un bénéficiaire en raison de l'augmentation des prix du carburant et des engrais provoquée par la crise », et jusqu’à 100 % dans le cas d’aide sous forme d’avance remboursable. Les aides peuvent prendre la forme « de subventions directes, d’avantages fiscaux, d’avantages en matière de paiement, de prêts ou de garanties.

Le Metsaf prévoit une démarche simplifiée qui éviterait de demander à chaque bénéficiaire « des preuves détaillées de (sa) consommation réelle » : « Les États membres pourront calibrer des montants d'aide individuelle sur des éléments tels que la taille et le type d'activités des bénéficiaires, une estimation générale de la consommation de carburant dans le secteur ou d'autres variables représentatives pertinentes ». Dans ce cadre simplifié, les aides individuelles seront toutefois limitées à 50 000 euros. 

Concernant l’industrie lourde, « il sera possible de porter l’intensité de l’aide de 50 % à 70 % des coûts d’électricité ».

La commission se dit prête, en outre, à « évaluer »  des mesures temporaires visant à subventionner « le coût en combustible de la production d’électricité à partir de gaz, afin de réduire les coûts globaux de l’électricité ». 

Dernière précision – d’importance : contrairement aux aides de minimis (d’un faible montant), les aides accordées dans le cadre du Metsaf devront être notifiées à la Commission, qui promet néanmoins « un processus d’approbation rapide ». 

En France, « changer d’échelle » 

Interpellé hier à l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé que de nouvelles mesures, sans doute plus larges, allaient être prises en France. 

La situation dégradée sur les prix de l’énergie « durera, elle devient systémique », a prévenu le Premier ministre. Il s’est justifié des mesures aussi ciblées que modestes prises jusqu’à présent, au regard de l’état des comptes publics et de la nécessité de « ne pas mentir aux Français ». Mais « faut-il aller plus loin ? La réponse est oui », a poursuivi Sébastien Lecornu. Le raisonnement du gouvernement est le suivant : pour l’instant, n’ont été aidés que les secteurs les plus directement touchés par l’augmentation des prix du carburant (pêche, agriculture et transport). Mais peu à peu, la crise va se distiller à l’ensemble de l’économie car la hausse des prix de l’énergie et de certaines matières premières va être répercutée sur tous les secteurs de la production. « Nous devrons donc inévitablement poursuivre l’adaptation des dispositifs de soutien à l’ensemble des filières », a annoncé le Premier ministre, qui estime nécessaire de « changer d’échelle ». 

On n’en saura pas plus, pour l’instant, sur les dispositifs envisagés : « Le gouvernement s’exprimera dans les prochains jours et en début de semaine prochaine sur les moyens d’adapter (…) les dispositifs de soutien à l’activité et à l’économie ». 

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