Édition du mardi 17 mars 2020


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Report du second tour, élection des maires cette semaine, intercommunalités : ce qu'il faut savoir

 

En dehors de la question du confinement, l’annonce la plus importante de la journée d’hier a été le report du second tour des élections municipales et, plus encore peut-être, cette déclaration claire du ministre de l’Intérieur : « Les élections qui ont été conclusives à l’issue du premier tour sont acquises. »
Ce n’est pas rien : comme le ministère de l’Intérieur l’a annoncé hier, c’est bien la très grande majorité des communes qui est concernée par un résultat « conclusif » dès le premier tour : elles sont au nombre d’environ 30 000. Cela signifie que dès cette semaine, 30 000 maires seront élus par les conseils municipaux et qu’ils le resteront, si le Parlement suit le gouvernement dans ses décisions. En effet, a expliqué Christophe Castaner, « nul ne comprendrait que les résultats réguliers d’élections organisées conformément aux lois de la République, et qui ont permis de pourvoir à l’issue du premier tour les conseils municipaux, soient remis en cause. C’est l’expression de la volonté du peuple. » 
Il reste donc environ 5 000 communes dans lesquelles un deuxième tour devra être organisé, et « il le sera ». Si, pendant tout l’après-midi d’hier, la date du 21 juin a circulé, cette date n’a finalement pas été officiellement annoncée par le gouvernement : ce sera « à compter de mi-juin », a déclaré hier Christophe Castaner. 
Première conséquence pratique de cette décision : les candidats n’ont plus l’obligation de déposer leur liste pour le second tour avant ce soir 18 heures. 

Des présidents « provisoires »
Pour permettre cette dérogation tout à fait exceptionnelle au droit commun (normalement, la loi impose que le second tour se tienne « le dimanche suivant » le premier), une loi doit être votée de toute urgence. Dans sa déclaration d’hier, Christophe Castaner a parlé d’une présentation d’un projet de loi mercredi en Conseil des ministres. Le projet de loi va comporter plusieurs décisions très importantes : confirmation du report du second tour et de « l’entrée en fonction immédiate des conseillers municipaux et communautaires » élus au premier tour, dimanche. Par ailleurs le projet de loi va « prolonger autant que nécessaire », dans les communes où un deuxième tour est nécessaire, le mandat des conseillers municipaux en place, qui administreront les communes « jusqu’à ce que le deuxième tour se soit tenu ». 
Pour ce qui concerne les EPCI, le projet de loi va fixer des règles « spécifiques », correspondant à une situation très exceptionnelle : en effet, dans les conseils communautaires vont « coexister » de nouveaux élus issus du vote de dimanche et des élus de la précédente mandature. Il va donc y avoir deux élections dans les conseils communautaires, a précisé le ministre : la première, dès maintenant, pour élire un président à titre provisoire, jusqu’au second tour. La seconde, après le deuxième tour, donc en juin probablement, pour élire « un nouvel exécutif ». 
Enfin, le projet de loi va habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances sur les questions pratiques liées au report du second tour, notamment les questions de financement. 
Il faudra ensuite, en urgence, faire voter ce projet de loi par le Parlement. Les présidents des deux chambres, en lien avec le gouvernement et les présidents de groupe, sont ce matin en train d’étudier les modalités de sessions parlementaires en effectifs réduits – moins de 100 – et en respectant les distances de sécurité. Le projet de loi sur le report des élections ne sera en effet pas le seul texte à devoir être discuté en urgence : un projet de loi de finances rectificatif va également devoir être voté afin de financer les mesures d’urgence face au covid-19, qui vont se chiffrer en dizaines, voire en centaines de milliards d’euros.

Installation du conseil municipal : vers le huis-clos
Une circulaire va être diffusée – probablement dès aujourd’hui – pour préciser les modalités d’élection des maires dans les communes où le second tour n’est pas nécessaire. Les maires se posent en effet un certain nombre de questions pratiques : alors que les réunions sont en principe interdites, il va quand même falloir réunir le conseil municipal, entre vendredi et dimanche (article L. 2121-7 du CGCT), pour élire le maire et les adjoints. Ces délais resteront-ils de rigueur ? Par ailleurs, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a précisé hier sur twitter que le huis-clos serait « obligatoire ». Là encore, des précisions seront bienvenues : en l’état, la loi précise qu’il peut être dérogé à la règle de publicité du conseil municipal, mais il ressort de la jurisprudence que cela ne peut être fait « à titre préventif ». Le conseil doit donc, selon les textes, se réunir publiquement, puis le maire ou trois conseillers municipaux doivent demander le huis-clos. Cette demande doit être adoptée à la majorité absolue, et ne donne pas lieu à un débat (article L2121-18 du CGCT). 
Le même article indique que les séances du conseil municipal peuvent être retransmises « par les moyens de communication audiovisuelle ». Ce pourra être une solution intéressante, dans les communes qui en ont les moyens techniques.

F.L.

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