Édition du vendredi 3 avril 2020


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Quelles mesures pour protéger les sans-abri et les demandeurs d'asile pendant l'épidémie ?

 

L’activation de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 24 mai au moins, « ne doit pas avoir pour effet de dégrader les conditions de vie des plus précaires ». Dans une instruction, transmise aux préfets le 27 mars, les ministres Julien Denormandie (Ville et Logement), Christophe Castaner (Intérieur) et Olivier Véran (Solidarités et Santé) exigent, malgré « l’absence d’une partie des personnels », la poursuite, « sous réserve des adaptations sanitaires nécessaires », des actions de lutte contre la précarité. 
Face au risque d’interruption de certains dispositifs de soutien à ces publics, les préfets sont invités à « coordonner le maintien des activités de lutte contre la précarité, en lien avec les collectivités locales, notamment les CCAS et les CIAS et les conseils départementaux, l’ARS, les associations et les acteurs privés gestionnaires de dispositifs sociaux ». L’hébergement des personnes à la rue, « quel que soit leur statut », est considéré comme étant « la première priorité » (lire Maire info du 12 mars), écrivent les ministres.

« Toute remise à la rue de demandeurs d’asile est proscrite »
Pour les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale, « les places du dispositif national d’accueil ont été intégralement affectées à la protection locale ». Durant l'intégralité de la période du confinement, « toute remise à la rue de demandeurs d’asile, déboutés, ou des réfugiés devra être proscrite ». Une décision qui va dans le même sens que le report du 31 mars au 31 mai de la fin de la trêve hivernale. Ainsi, les préfets doivent « trouver des solutions supplémentaires d’hébergement adéquates (hôtels, centres de formation, bâtiments vacants…) afin d’héberger les personnes repérées à la rue ». 
Les collectivités locales pourraient, par exemple, être chargées « d’étudier les possibilités de mobiliser des locaux publics ». Il est à noter que les sorties du dispositif national d’accueil « ne pourront avoir lieu que vers un hébergement du dispositif national d’accueil ou un logement ».
Certains députés de plusieurs groupes politiques (PS, PCF, La République en marche, La France insoumise) souhaitent aller encore plus loin. Ils se sont prononcés, hier, en faveur d’un appel lancé par François-Michel Lambert. Le député Libertés et Territoires propose de procéder à la régularisation des sans-papiers pendant la pandémie, à l’image de ce qui a été fait au Portugal, afin qu’ils bénéficient des « mêmes droits ». « Une mesure de salubrité publique qui protège tous les habitants », estiment les signataires de cet appel.

Continuité des actions de repérage des ménages à la rue
D’autres actions devront se poursuivre malgré le confinement, à l’image des actions de veille et de repérage des ménages à la rue. Les préfets s’assureront de la « continuité des services des maraudes dans les départements, afin de ne pas interrompre les missions de repérage et d’aller vers les populations » et du « discernement » dont doivent faire preuve les forces de l’ordre « lors du contrôle du public sans domicile fixe ou en situation de grande précarité ».
En cas de contrôle par les autorités, les salariés des associations qui viennent en aide aux plus démunis « n’auront pas à remplir quotidiennement une attestation de déplacement dérogatoire », contrairement aux bénévoles. L’association doit simplement remplir le justificatif de déplacement professionnel, « en précisant la durée de validité ». 
Quant aux bénéficiaires des structures, ils peuvent se déplacer avec l’attestation de droit commun, en cochant la case « achat de première nécessité ». Une « tolérance est demandée » pour les publics précaires concernés qui ne pourraient pas produire une attestation justifiant leurs déplacements.
Dernier point à signaler : « Si les associations ne sont pas en mesure de poursuivre leur activité de distribution alimentaire dans le respect des consignes sanitaires (gestes barrières) », les préfets devront « mettre en œuvre, avec les opérateurs associatifs, des distributions gratuites à des points fixes ».

Ludovic Galtier

Télécharger l’instruction.

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