Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 30 novembre 2020
Coronavirus

Première étape du déconfinement : ce que contient le décret

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© D.R.

Le décret mettant en musique la première étape du « déconfinement progressif »  décidé par le gouvernement a été publié samedi matin. Maire info fait le point sur ce qu’il modifie… et ce qu’il ne modifie pas. 

Déplacements
Pour l’instant, le confinement n’est pas levé et les attestations de déplacement restent nécessaires. « Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence reste interdit », donc, sauf un certain nombre d’exceptions dont la liste s’est allongée au fil des semaines. Le principal changement apporté par le décret est l’autorisation de sortir pour une activité physique « dans un rayon de 20 km autour du domicile »  et pendant « trois heures »  chaque jour. Rappelons que cette sortie quotidienne n’est possible qu’avec les membres d’un même foyer. Le décret a également été adapté pour permettre les sorties vers les établissements culturels qui ont rouvert samedi (notamment les bibliothèques). 
Quand les activités professionnelles s’exercent au domicile d’un client, les déplacements qui y sont liés ne sont autorisés que de 6 h à 21 h, sauf « intervention urgente ». 

Commerces
Principal - et plus attendu - changement apporté par le décret : les commerces de proximité ont pu rouvrir dès samedi. Le nouveau protocole sanitaire impose une surface de 8 m² par client (et logiquement, un établissement de moins de 8 m² ne peut accueillir qu’un client à la fois). Cela ne figure pas dans le décret, mais le gouvernement a précisé jeudi qu’un couple ou un parent avec enfant comptait pour un seul client. Tous les commerces doivent afficher leur capacité d’accueil à l’entrée. Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les commerces 
Les commerces peuvent tous ouvrir de 6 h à 21 h. Les commerces qui bénéficient habituellement d’une amplitude horaire élargie (garages, stations-services, pharmacies, laboratoires, transports, services funéraires…) sont autorisés à ouvrir davantage (exceptions listées à l’article 37 du nouveau décret).
Concernant les autorisations d’ouverture le dimanche, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a envoyé dès mercredi dernier une instruction aux préfets (téléchargeable ci-dessous) pour leur demander d’accorder des dérogations aux commerçants qui le demandent : dans les communes où les maires n’ont pas déjà accordé des dérogations dans le cadre des « dimanches du maire »  (ce qui doit être fait l’année précédente, avant le 31 décembre), les préfets sont invités à « apporter une réponse favorable à toutes les demandes ». 

Marchés
Dans la foulée, le gouvernement réautorise à présent l’ouverture de tous les étals dans les marchés ouverts ou couverts, alors que jusqu’à présent seuls étaient autorisés les commerces alimentaires. L’interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes ne concerne pas les marchés, mais la jauge est fixée à une personne pour 4 m² dans les marchés ouverts et une pour 8 m² dans les marchés couverts. 

Établissements recevant du public (ERP)
La liste des ERP autorisés à accueillir du public s’est légèrement allongée, puisqu’elle intègre maintenant « les services de transaction ou de gestion immobilières ». 
Les bibliothèques, centres de documentation et archives sont désormais autorisés à l’ouverture, sous respect des règles désormais habituelles : masque obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, place assise pour toute personne accueillie, distance d’un siège entre chaque personne ou chaque groupe venu ensemble (dans la limite de 6). 
Concernant les établissements scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires, les règles ne changent pas et ils demeurent soumis à leur protocole sanitaire respectif. 
En revanche, les accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires ainsi que les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement sont à nouveau autorisés, mais leurs activités doivent se dérouler exclusivement en plein air. 
Les auto-écoles ont de nouveau le droit de dispenser des cours de conduite. 
Rappelons que pour l’instant, les musées, bars, restaurants, discothèques, salles de sport, salles de spectacle, cinémas, casinos, chapiteaux, tentes et structures ne peuvent toujours pas accueillir de public. 

Plages, plans d’eau et lacs
Un assouplissement important a été apporté : les activités nautiques et de plaisance, qui étaient jusqu’à présent interdites, sont à nouveau autorisées. Le masque reste non obligatoire dans ces lieux, ainsi que dans les parcs et jardins, sauf décision contraire du préfet, « de sa propre initiative ou sur proposition du maire ». 

Sport 
Lire article ci-dessous.

Cultes, mariages
Lire article ci-dessous. 

Franck Lemarc

Télécharger le décret.
Télécharger l’instruction sur l’ouverture du dimanche. 

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