Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 8 octobre 2021
Coronavirus

Pas de levée du pass sanitaire avant le 15 novembre

Le gouvernement a annoncé hier que les allègements sur le pass sanitaire n'interviendraient pas avant le 15 novembre, choisissant ainsi le scénario de « prudence » prôné par le Conseil scientifique. 

Par Franck Lemarc

« L’heure de lever les contraintes n’est pas venue », a clairement déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil de défense qui s’est tenu hier. Entre les deux scénarios proposés par le Conseil scientifique, dans son avis du 5 octobre (sortie immédiate du pass sanitaire ou sortie « différée » ), le gouvernement a choisi de jouer la prudence. 

Ce que dit le Conseil scientifique

Dans son dernier avis, publié cette fois sans délai par le gouvernement, le conseil scientifique se montre plutôt rassurant, parlant d’une situation « apaisée »  et d’une épidémie clairement « sous contrôle », du moins en métropole. Le « succès de la vaccination », auquel le pass sanitaire a « contribué »  de façon « majeure », a permis une « reprise des activités (…) dans des conditions se rapprochant de la normale ». Les scientifiques estiment qu’il est donc temps de se poser « collectivement la question de notre capacité à lever certaines mesures de restriction ». 

Toutefois, les scientifiques estiment que la situation, si elle est « apaisée », reste « instable » : l’arrivée de l’automne, la survenue toujours possible de nouveaux variants, un « certain relâchement des mesures barrières »  ainsi que le peu de succès de la campagne pour une troisième dose, sont autant de facteurs qui peuvent mener à une reprise de l’épidémie. Mais les scientifiques font preuve d’un « optimisme prudent » : ils estiment que même une reprise de l’épidémie, eu égard à la couverture vaccinale, ne devrait pas conduire à une saturation des hôpitaux ni à la réinstauration de mesures « très contraignantes ». 

Les scientifiques proposent donc deux pistes : « une sortie rapide voire immédiate »  du pass sanitaire, totale ou partielle (avec par exemple la levée du pass dans les trains mais un maintien dans les bars) ; ou une sortie « différée », susceptible d’intervenir entre le 15 novembre et la fin de l’année – solution dite de « prudence active ». Dans tous les cas, le Conseil recommande au gouvernement de se donner les moyens juridiques de « pouvoir remettre en place le pass sanitaire même si on l’interrompt un temps donné ».

Sortie différée

Le gouvernement a donc tranché : ce sera la sortie différée : « Si une adaptation du pass il devait y avoir, elle ne saurait être envisagée avant le 15 novembre », a déclaré hier Gabriel Attal. Il a pointé une situation pas si favorable dans certains territoires, où « l’épidémie ne recule plus », et des départements, dans les Pays-de-la-Loire ou l’Occitanie, où « la situation interpelle ». Gabriel Attal a également pointé le nombre insuffisant de personnes ayant répondu à l’appel pour la troisième dose (« 1,5 million sur 4,5 millions de personnes éligibles » ).

Le gouvernement, on le sait, est d’accord avec le Conseil scientifique sur la nécessité de se doter des moyens juridiques pour réinstaurer le pass sanitaire en cas de besoin lorsqu’il aura été levé. C’est l’objectif du projet de loi qui sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, et qui étend cette possibilité jusqu’à l’été prochain. 

Levée de certaines restrictions dans 21 départements

Indépendamment du pass sanitaire, rappelons qu’hier, le gouvernement a décidé d’élargir la liste des départements où certaines contraintes vont être levées, en particulier dans les écoles élémentaires, où le masque ne sera plus obligatoire en intérieur pour les élèves. 

Le 4 octobre, une première série de 47 départements est passée en « vert »  (lire Maire info du 30 septembre), avec à la clé un certain nombre d’allégements dans les écoles, les centres de loisirs, mais aussi certains établissements recevant du public. Cette liste était appelée à s’élargir, dans la mesure où passent en vert les départements où le taux d’incidence se maintient en dessous des 50 cas pour 100 000 habitants pendant cinq jours consécutifs. 

Hier, au Journal officiel, un décret a livré la liste des 21 nouveaux départements qui passent en vert. Ce sont donc désormais 68 départements métropolitains qui peuvent accéder à ces allégements de restriction dans les écoles

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