Édition du vendredi 3 avril 2020


    Imprimer Imprimer

Nouvelles informations sur l'accueil des enfants des personnels prioritaires

 

Malgré la fermeture, à compter du 16 mars, de tous les établissements de la crèche à l’université, un service de garde a été mis en place pour les enfants des professionnels dits « prioritaires », notamment ceux du secteur sanitaire et médico-social. Le ministère des Solidarités et de la Santé a synthétisé l’essentiel de la réglementation qui encadre « les modes d’accueil du jeune enfant » et « l’accueil des enfants de 0 à 3 ans de professionnels prioritaires* », en « première ligne » pour endiguer la crise sanitaire.
Au-delà de cette liste indicative, à retrouver dans la fiche en téléchargement ci-dessous, il appartient au préfet de département - et c’est une nouveauté - de « fixer la liste des professionnels prioritaires auxquels des solutions d’accueil de leurs enfants de moins de trois ans et de trois à 16 ans doivent être proposées au regard des capacités d’accueil et de garde ». Cette liste, qui, selon l'AMF, doit être dressée en concertation avec les maires, pourrait ainsi être élargie à d'autres types de personnels comme certains agents municipaux, policiers et gendarmes.

Crèches, haltes-garderies, micro-crèches…
Pour faciliter au maximum la vie de ces personnels, en particulier les soignants, il a été décidé que l’accueil de leurs enfants serait possible, par groupe de dix enfants au maximum, « dans les établissements d’accueil du jeune enfant rattachés à un établissement de santé, social, médico-social (crèches, haltes-garderies, multi-accueil) » ainsi que dans les micro-crèches, « aujourd’hui quasiment toutes fermées » - soit parce que les familles ont fait le choix de garder leurs enfants ou faute de professionnels pour les accueillir - et « en péril », selon la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC).
« Pour compenser en partie les baisses de recettes induites par une fermeture de places » dans ces dernières, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a décidé, le 1er avril, « d’étendre l’aide exceptionnelle votée le 17 mars aux crèches financées par la prestation de service unique (PSU), aux micro-crèches, crèches familiales et celles qui sont rattachées à un établissement social, médico-social ou de santé » (lire Maire info du 25 mars).
Les micro-crèches seront donc indemnisées, comme les crèches privées à but lucratif et les crèches associatives, à hauteur de 17 euros par place et par jour (contre 27 euros par place et par jour pour les crèches publiques bénéficiant de la PSU) si elles ne facturent pas aux familles les heures d’accueil non réalisées. Insuffisant pour la FFEC. « Les micro-crèches (accueillant) des familles prioritaires doivent être prises en charge à 100 % par la Cnaf, a-t-elle réagi le 1er avril. L’indemnisation prévue de 17 euros par jour pour les micro-crèches privées ne permettra pas d’assurer le paiement des charges et le maintien à 100 % des salaires ».

Assistants maternels
En parallèle, l’accueil chez les assistants maternels est, lui aussi, maintenu « afin que les professionnels prioritaires et tous ceux dont l’activité professionnelle est maintenue sur leurs lieux de travail, puissent demeurer à un haut niveau d’activité ». Cela signifie, très concrètement, « qu’en MAM (Maisons d’assistants maternels) ou à domicile, il ne peut être exigé que les parents soient professionnels prioritaires » « L’accueil d’un enfant ne peut davantage être refusé au motif que l’un des parents télétravaille », précise le ministère.
Tout assistant maternel à domicile peut par ailleurs « contribuer à maintenir ou augmenter l’offre d’accueil en accueillant jusqu’à six enfants » et au total jusqu'à huit enfants mineurs si l’on tient compte de ses propres enfants de moins de trois ans. « Cette démarche strictement volontaire peut notamment permettre à un assistant maternel de continuer à accueillir les enfants de professionnels prioritaires qui lui étaient habituellement confiés tout en s’occupant de ses propres enfants ». Tout assistant maternel recourant à cette disposition doit en informer sa PMI dans les 48 heures.

Des assouplissements pour les établissements participant à l’accueil prioritaire
Pour répondre au désarroi de soignants sans solution pour faire garder leurs enfants tôt le matin, tard le soir ou le week-end, les structures et les professionnels de la petite enfance qui le peuvent sont invités à « offrir une plus grande amplitude horaire ». « Lorsqu’un établissement de plus de 10 places participe à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires en réduisant à 10 le nombre d’enfants simultanément accueillis, il peut demander au président du conseil départemental à passer dans la catégorie des micro-crèches, à titre exceptionnel et pour le temps de la crise sanitaire, sans changement de son mode de financement ».
Cela permet notamment qu’un professionnel y accueille seul jusqu’à 3 enfants, « par exemple afin d’offrir une plus grande amplitude horaire », explique-t-on au ministère. « De même, si un établissement participant à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires souhaite augmenter son amplitude horaire afin de mieux répondre aux besoins des professionnels travaillant en horaires décalés et le weekend, il peut demander au président du conseil départemental (PMI) son autorisation ou avis, à titre exceptionnel et pour le temps de la crise sanitaire ».

Le rôle des communes dans cette organisation
Dernière préconisation du ministère à ce sujet : « Les communes peuvent développer localement des solutions d’accueil, en particulier chez les assistants maternels ou via de la garde d’enfant au domicile des parents. Les Relais d’assistants maternels (RAM) ou les Lieux d’accueil enfants parents (LAEP), bien que n’accueillant plus de public, peuvent être mobilisés pour faciliter à distance la rencontre entre professionnels de l’accueil du jeune enfant et parents en recherche de solutions d’accueil ». Tout établissement public ou associatif participant à l’accueil d’enfants de moins de trois ans de professionnels prioritaires peut également signaler ses besoins de renforts en ligne sur le site de la réserve civique (lire Maire info du 24 mars).

Des masques non sanitaires pour les professionnels de la petite enfance
Alors que les masques manquent cruellement parfois dans les hôpitaux, le ministère rappelle, en conclusion, que « les professionnels de la petite enfance ne doivent pas porter de masques chirurgicaux ou FFP2, ceux-ci étant réservés aux professionnels dédiés à la réalisation de soins ». Ils pourraient, en revanche, prochainement être équipés de masques non sanitaires. « Les modalités de mise à disposition de ces masques sont en cours d’examen. Dans tous les cas, le port d’un masque complète les gestes barrières et ne les remplace pas », insiste le ministère.

Ludovic Galtier

Télécharger la fiche.

*Tous les personnels des établissements de santé ; les professionnels de santé libéraux ; tous les personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance et de protection maternelle et infantile relevant des conseils départementaux ; les personnels des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales.

Édition du vendredi 3 avril 2020 image
Journal Officiel

Journal Officiel du vendredi 3 avril 2020

Ministère des Solidarités et de la Santé
Ministère des Solidarités et de la Santé
Ministère de l'Économie et des Finances
Ministère du Travail
Premier ministre
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France