Édition du mardi 15 septembre 2020


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Jour de carence pour les malades du covid-19 : Amélie de Montchalin rejette une nouvelle suspension du dispositif

 

Le jour de carence continuera de s’appliquer malgré la détérioration de la situation sanitaire constatée ces dernières semaines. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l’a confirmé dans un courrier adressé le 11 septembre aux syndicats de la fonction publique.
Huit des neuf organisations représentatives des agents (CGT, CFTC, CGC, FAFP, FO, FSU, Solidaires et Unsa) avaient demandé récemment une suspension du dispositif de carence comme cela avait été le cas pendant le confinement, avant que le gouvernement ne réactive cette mesure le 10 juillet dernier à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les syndicats – rejoints sur ce point par l’Association des DRH des grandes collectivités, mais également par le Conseil scientifique chargé d’éclairer le Premier ministre sur la pandémie de covid-19 – avançaient l’argument selon lequel le maintien de la journée de carence pouvait inciter certains personnels susceptibles d’être contaminés à venir travailler afin de ne pas voir leur rémunération amputée (lire Maire info du 14 septembre). Un raisonnement que ne partage pas Amélie de Montchalin. La ministre précise toutefois dans sa lettre que « des ajustements seront naturellement possibles, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire ».
Par ailleurs, la DGAFP a mis à jour sa FAQ (foire aux questions) liée à la circulaire du 1er septembre 2020, pour préciser la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants durant la pandémie de covid-19. Ce point ne figurait pas dans la précédente version, mais avait été précisé par le gouvernement dans un communiqué (lire Maire info du 10 septembre). Rappelons que sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), et lorsque le télétravail n’est pas possible, « les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque. »
 
Classement en maladie professionnelle

Également interrogée par les organisations syndicales sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ne ferme pas la porte à cette revendication. Évoquant la décision gouvernementale de placer automatiquement en situation de maladie professionnelle tous les soignants atteints de la forme grave du virus, Amélie de Montchalin précise dans son courrier qu’elle « souhaite naturellement que les agents publics ne soient pas défavorisés… ». Elle annonce, par ailleurs, avoir saisi la DGAFP pour « programmer rapidement un groupe de travail avec les organisations syndicales sur ce sujet ». 
En attendant, le décret « relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 » est paru ce matin, et il restreint bien cette reconnaissance aux seuls travailleurs du secteur de la santé, mais que leur employeur soit public ou privé. Première information : seuls les cas les plus graves (« affection respiratoire aigüe causée par une infection au SARS-CoV2 et ayant nécessité une oxygénothérapie ») seront classés en maladie professionnelle. Sont concernés « tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux ». Sont concernés, outre les personnels des hôpitaux, ceux des « maisons de santé, Ehpad, services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, (…) maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés… ». Sont également concernées les activités de soins et de prévention auprès des élèves des établissements d’enseignement.
Enfin, la ministre a réaffirmé dans sa lettre aux organisations syndicales son engagement « pour assurer un haut niveau de protection pour tous les agents publics dans le contexte sanitaire difficile que nous connaissons ». Un comité de suivi est prévu le 15 septembre entre les syndicats et la ministre.

E.Q. et F.L.

Télécharger le décret maladies professionnelles.

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