Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 10 juillet 2020
Coronavirus

Fonds national de prévention : 8 millions d'euros pour prévenir les risques RH post-covid 

Face la crise du covid-19, inédite par son ampleur et sa durée, les collectivités territoriales ont dû repenser dans l’urgence leur organisation – notamment par un recours massif au travail à distance - et imaginer de nouvelles modalités d’intervention pour assurer la continuité du service public. La mobilisation exceptionnelle des employeurs et des personnels territoriaux pendant cette période et lors de la reprise progressive de l’activité a pu exposer certains agents aux risques d’épuisement professionnel et de troubles psychosociaux. C’est la raison pour laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) vient de décider de doter le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) d’une enveloppe de de 8 millions d’euros. Cette ligne de crédit, qui pourra être réévaluée si nécessaire, est destinée à déployer un plan de soutien spécifique à destination des collectivités et des hôpitaux publics. Ouvert jusqu’au 31 mars 2021, ce dispositif « de soutien et d’accompagnement des collectifs de travail »  se veut « simplifié dans ses modalités d’accès ». Inscrit dans la continuité du programme d’actions 2018-2022 du FNP, il s’articule autour de deux volets. 


Un soutien pour les métiers en première ligne pendant la crise 
Une partie du financement est réservé aux structures comptant moins de 350 affiliés à la CNRACL. Il s’agit de permettre à ces structures de mettre en place des actions de soutien psychologique au profit des agents particulièrement exposés pendant la pandémie. Les aides-soignants, personnels non-soignants, Atsem, auxiliaires de puériculture, policiers municipaux ou employés des Ehpad sont notamment ciblés par la Caisse de retraite. 
L’autre partie du financement consistera à accompagner des démarches de prévention relatives à des thématiques « spécifiquement mises en lumière ou revisitées durant la crise ». La CNRACL a fléché en particulier des actions portant sur la prévention des risques induits par le travail à distance, la prévention du risque viral et bactériologique, ou encore sur le développement de bonnes pratiques initiées pendant la crise pour prévenir les risques professionnels et maintenir les collectifs de travail (mise en place d’espaces de discussion et de dialogue professionnel, réorganisation des activités…). Tous les employeurs affiliés à la CNRACL sont éligibles à ce volet du dispositif.
Pour les deux volets du dispositif mis en œuvre par la CNRACL, les employeurs publics doivent remplir un dossier dématérialisé à l’adresse : demarche-prevention@caissedesdepots.fr.

E.Q.

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