Édition du lundi 18 mai 2020


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Fonction publique : les modalités de la prime de 1 000 euros

 

Les détails de la prime exceptionnelle attribuable aux fonctionnaires, dans le cadre de la crise sanitaire, ont été dévoilés dans un décret paru vendredi au Journal officiel. Cette prime de 1 000 euros maximum avait été annoncée par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, à l'issue du Conseil des ministres du 15 avril, dans le but de marquer « la reconnaissance de la nation » envers ses agents. (lire Maire info du 16 avril). 

Une prime décidée par délibération
Elle concerne aussi bien les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale (FPT) que ceux de la fonction publique de l'Etat (FPE), ainsi que les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH). Tous les policiers, militaires, magistrats ou encore agents territoriaux… qui ont dû faire face à un « surcroît de travail significatif » pour « assurer la continuité des services publics », pendant la période d'urgence sanitaire, sont ainsi susceptibles de la percevoir. Qu’ils aient travaillé en « présentiel ou en télétravail (ou assimilé) ». 
Les seuls secteurs qui sont exclus du dispositif sont les établissements d’accueil et de service aux personnes âgées, aux personnes handicapées et d’insertion (qui bénéficieront de modalités différentes).
Les employeurs, dont les maires et présidents d’EPCI, seront libres de déterminer le montant de cette prime dans la limite de 1 000 euros, les bénéficiaires - à l’exception des agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) qui ne peuvent l’obtenir - ainsi que les modalités de versement. Ils seront exonérés de « cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu ». 
Les modalités d'attribution de cette prime devront, toutefois, faire l’objet d’une « délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public ». Les agents bénéficiaires de la prime devront être « nommément désignés ». 
Si cette prime « n'est pas reconductible », elle reste « cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes ».

Fonction publique d'État : un fonctionnaire sur cinq concerné
Du côté de l’État, cette prime doit concerner un fonctionnaire de la FPE sur cinq, environ 400 000 personnes, avait précisé, mi-avril, le ministère de l’Action et des Comptes publics. Les bénéficiaires et le montant alloué devront être déterminés par « le chef de service ou l'organe dirigeant ayant autorité sur les personnels ». Ce montant est modulable en fonction, notamment, de la durée de la mobilisation des agents, selon trois taux (330 euros, 660 euros ou 1 000 euros).
La prime exceptionnelle accordée aux établissements et services médico-sociaux n’est pas prévue par ce décret, mais fera l'objet d'un décret à part, avec des montants annoncés de 500 à 1 500 euros.

À noter que les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle prévue pour les professionnels des établissements publics de santé et des hôpitaux militaires ont fait l’objet d’un autre décret.

A.W.

Télécharger le décret.

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