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Édition du jeudi 9 avril 2020
Coronavirus

Fonction publique : les frais de repas des agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire seront pris en charge

« En l’absence de restauration collective »  - confinement oblige - les agents de la fonction publique et les militaires, qui assurent au quotidien la continuité des services publics, sont contraints de financer leur déjeuner à leurs frais. Un décret, publié hier au Journal officiel, change la donne. 
Le gouvernement a, en effet, décidé que pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, soit au minimum jusqu’au 24 mai, ces personnels civils et militaires « peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service, de l'autorité territoriale ou de l'autorité investie du pouvoir de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours à la restauration administrative ». 
La prise en charge de ces frais de repas - à hauteur de 17,50 euros par repas (barème forfaitaire) - s’applique avec effet rétroactif « à compter de l'entrée en vigueur de la période de limitation des déplacements », soit le 17 mars. « Aucune délibération n’est nécessaire pour appliquer ces dispositions », indique, par ailleurs, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Qui peut bénéficier de cette prise en charge ? 
Cette prise en charge des frais de repas est réservée aux « personnels civils et militaires dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire ». Dans la fonction publique territoriale, la disposition est ouverte aux « personnes qui (…) ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou de leurs établissements publics, ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal, à l'exception, pour ces dernières, des directeurs et des agents comptables », selon l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 auquel le décret fait référence. « Peuvent donc bénéficier de cette mesure tous les agents rémunérés, quel que soit leur statut (y compris s’il s’agit, de stagiaires ou d’agents de droit privé) », en conclut le CNFPT.
Les personnels d’établissements publics de santé, d’établissements publics locaux « accueillant des personnes âgées », « prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés »  ou « des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ou des demandeurs d'asile »  sont, eux aussi, éligibles à ce remboursement. 
Tout comme « les personnels à la charge des budgets des services de l'État et des établissements publics nationaux à caractère administratif, des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique ainsi que, [dans certains cas], les personnels des groupements d'intérêt public ». 
La liste exhaustive des personnels concernés est à retrouver dans le décret en téléchargement ci-dessous.

Ludovic Galtier

Télécharger le décret.

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