Depuis la décision de généralisation du pass sanitaire à tous les lieux rassemblant du public, en juillet, la question de son application dans les grands centres commerciaux ne cesse d’être un sujet de discorde. Hier, le gouvernement a pris les devants en annonçant que les centres commerciaux de 18 départements ne seraient désormais plus soumis à cette obligation. 

Débat houleux au Parlement

Pendant le débat sur la loi consacrée au pass sanitaire et l’obligation vaccinale, fin juillet, la question a été âprement débattue : le gouvernement a toujours souhaité que le pass s’applique aux « grands centres commerciaux », tandis que le Sénat s’y est montré opposé, arguant notamment du fait que pour nombre de Français, les centres commerciaux sont l’unique moyen d’accéder à des produits de première nécessité. Les sénateurs avaient d’ailleurs remporté la bataille sur ce sujet, puisque, lors de la commission mixte paritaire sur ce texte, les centres commerciaux ne figuraient plus dans la loi. Mais coup de théâtre : pendant l’ultime lecture du texte, un dimanche soir, le gouvernement a rétabli par amendement le pass sanitaire dans les centres commerciaux, forçant la main du Sénat qui n’a pu que se résigner, « au pied du mur », selon le sénateur Philippe Bas, à voter le texte intégrant la mesure. Il a donc été acté que l’obligation serait décidée au cas par cas par les préfets, uniquement pour les centres commerciaux de plus de 20 000 m² et sous certaines conditions, notamment que « l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie (soit) garanti ». 

Cacophonie

Il a finalement été décidé que le pass sanitaire s’appliquerait aux centres commerciaux dans les départements où le taux d’incidence dépasse les 200 cas pour 100 000 habitants. Mais avec des aménagements, parfois difficilement compréhensibles pour les commerçants comme pour les consommateurs : à Paris par exemple, où le taux d’incidence est resté inférieur à 200 cet été, le pass a quand même été imposé dans les centres commerciaux, par « cohérence »  avec ce qui se passait dans le reste de l’Île-de-France. Fin août, environ 180 centres commerciaux dans le pays étaient concernés par la mesure. 
Puis, la justice administrative s’est mêlée au débat, avec le dépôt de recours dans de nombreux départements, venant de particuliers, de commerçants, de syndicats ou d’associations de consommateurs.  Dans plusieurs départements, le tribunal administratif a donné raison aux plaignants et a suspendu les arrêtés préfectoraux imposant le pass sanitaire dans les centres commerciaux. Certains, comme celui du Haut-Rhin, jugeant que cette mesure constituait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir »  ; d’autres, comme dans les Yvelines, estimant que la mesure empêchait les personnes d’accéder « aux biens de première nécessité », comme les produits pharmaceutiques par exemple. 
Dans d’autres départements – comme dans le Val-de-Marne –, la décision a été inverse, et les tribunaux ont refusé de suspendre l’arrêté préfectoral. D’où une certaine cacophonie. Dans certains départements, le pass a été imposé puis annulé le jour même – cela a été le cas dans le Nord. Certains gestionnaires de centres commerciaux ont d’ailleurs dû débourser des sommes importantes pour embaucher des vigiles supplémentaires… pour ne finalement pas les employer, après une suspension de l’arrêté au dernier moment. 
Pour ne rien simplifier, le gouvernement a finalement annoncé son intention de faire appel des décisions des cours administratives qui ont annulé le pass sanitaire, devant le Conseil d’État. La décision de la haute cour administrative est actuellement en attente, et les gestionnaires de centres commerciaux continuent de dénoncer le « flou artistique », les disparités « incompréhensibles »  d’un département à l’autre, et la « confusion »  générée par cette situation. 
Hier, le gouvernement a remis un peu d’ordre dans la situation en se résignant à faire supprimer le pass sanitaire au moins dans les départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 – ce qui n’était, dans les faits, pas le cas jusqu’à présent. « Devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, le gouvernement décide de lever, à compter de mercredi 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux pour les départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours », a annoncé Bercy dans un communiqué. Sont concernés : l’Isère, la Loire, la Haute-Savoie, le Bas-Rhin, tous les départements d’Île-de-France sauf la Seine-Saint-Denis, la Charente-Maritime, la Gironde, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Orientales. On notera que le Bas-Rhin, cité dans la liste de Bercy… n’a jamais été concerné par cette obligation. 
Il ne reste donc aujourd’hui plus que neuf départements concernés (et 64 centres commerciaux) : les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, le Gard, l’Hérault, le Rhône, la Seine-Saint-Denis et le Vaucluse.

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