Édition du mercredi 18 mars 2020


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Conseils communautaires « provisoires » : ce que prévoit pour l'instant le gouvernement

 

Le projet de loi que va présenter le gouvernement cet après-midi aborde naturellement la question des conseils communautaires et métropolitains des EPCI à fiscalité propre, et les réponses sont, forcément, loin d’être simples. L’essentiel est de retenir qu’il y a bien confirmation, dans le projet de loi, du principe de conseils communautaires « provisoires » qui, jusqu’au second tour, verront cohabiter des nouveaux élus (dans les communes où le premier tour a été conclusif) et des anciens élus dans les autres. 
Toutefois, un dispositif a été imaginé pour tenir compte de l’évolution de la composition des conseils communautaires entre le précédent mandat et celui qui va commencer (évolutions dictées par la loi ou résultant des accords locaux). L’application de l’effectif du conseil communautaire ou métropolitain qui doit s’appliquer en mars 2020 serait conservé.
Voici ce que prévoit, pour l’instant, le projet de loi : par défaut, le mandat des conseillers communautaires des communes qui vont organiser un second tour serait prorogé jusqu’à ce second tour. Mais sous réserve d’une variation du nombre de sièges. Cette variation peut consister en une diminution ou une augmentation du nombre de conseillers communautaires pour chaque commune concernée. Si la commune a droit à des sièges supplémentaires, ils seraient pourvus par élection (au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation), en respectant la parité. Seuls ces conseillers surnuméraires seraient élus. En revanche, si la commune connait une baisse du nombre de ses sièges dans le nouveau conseil communautaire, ce serait l’ensemble des conseillers communautaires de la commune concernée qui devrait être réélu. 

Élections des présidents et vice-présidents
Quand et dans quelles conditions vont être élus les présidents et vice-présidents de ces conseils communautaires provisoires ? Dans l’état actuel des réflexions du gouvernement, le dispositif serait le suivant : dans les EPCI où au moins une commune n’a pas encore élu ses conseillers municipaux, le président et les vice-présidents seraient élus selon les règles fixées par l’article L 5211-6 du CGCT, à savoir : « au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires », qui aura lieu dimanche prochain. Si l’on s’en tient strictement aux textes, cela signifie donc que la date butoir pour la réunion du conseil communautaire (« vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires ») serait avancée au vendredi 17 avril. 
Quoi qu’il en soit, cette élection des présidents et vice-présidents ne donnera lieu qu’à un mandat provisoire. Une deuxième élection aurait lieu, par dérogation, « le troisième vendredi » qui suivra le second tour. 
Le projet de loi, indépendamment des évolutions qu’il connaîtra peut-être avant d’être présenté en Conseil des ministres, ne répond pas à toutes les questions. Celles-ci, affirme ce matin le cabinet de Sébastien Lecornu, trouveront des réponses dans les ordonnances qui vont suivre. Parmi ces questions qui devront être tranchées par ordonnances, on peut notamment se demander, au-delà des présidents et vice-présidents des EPCI, si un bureau provisoire sera aussi élu. Et quels seront les pouvoirs de ces EPCI provisoires – vont-ils uniquement gérer les affaires courantes ou auront-ils les pouvoirs habituels ?
Les ordonnances prévues devront être prises, précise le projet de loi, dans un délai d’un mois après la publication de celui-ci, qui devrait intervenir avant ce week-end. Elles permettront « d’adapter le droit électoral, notamment (sur) le fonctionnement des organes délibérants des communes, des EPCI, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés ».

Ajoutons enfin que l’AMF fait savoir ce matin qu'elle « a fait part au gouvernement à plusieurs reprises de sa recommandation de ne pas réunir les conseils intercommunaux, de maintenir les équipes sortantes chargées des affaires courantes et de ne procéder au renouvellement qu’à l’issue du second tour des élections prévu pour l’instant en juin. »

Franck Lemarc

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