Édition du vendredi 20 mars 2020


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Confinement : de nouvelles règles publiées ce matin

 

Alors que l’épidémie continue de progresser rapidement dans le pays – les effets du confinement ne se feront sentir qu’au bout d’un délai incompressible de plusieurs jours – le gouvernement a publié ce matin de nouvelles règles par arrêté, concernant notamment les transports collectifs. Et envisage un durcissement du confinement.

Des secteurs fermés aux piétons
Étonnés, voire « choqués » de certains comportements, les autorités locales ont, dans plusieurs départements ou communes, pris des arrêtés pour interdire l’accès à certains lieux publics. À Lyon, l’accès aux berges du Rhône a été interdit, tout comme celui des quais rive droite et rive gauche de la Garonne à Bordeaux – par décision commune de la préfecture et de la mairie. À Paris, la maire Anne Hidalgo et le préfet Didier Lallement ont publié un communiqué commun avec un appel « solennel » : « Certains secteurs restent trop fréquentés (rives de Seine, Champ-de-Mars, Invalides…) ». Si ces comportements ne changent pas, le préfet prendra « toutes les mesures utiles pour l’interdire l’accès » à ces lieux. 
Pour les mêmes raisons, les préfets ont décidé hier d’interdire l’accès à toutes les plages de l’arc méditerranéen et du littoral atlantique, de la Bretagne au Pays basque.  
On sait depuis hier que l’exécutif réfléchit à présent à un durcissement plus général du confinement. « Beaucoup de nos concitoyens prennent encore cela à la légère », s’est indigné hier le président de la République. Un nouveau Conseil de défense va se tenir aujourd’hui. Il pourrait y être décidé des mesures plus strictes.  

Mesures drastiques dans les transports
En attendant, un nouvel arrêté a été publié ce matin au Journal officiel, comprenant des mesures supplémentaires pour tenter de ralentir la progression du virus. 
Première mesure : « Les navires de croisière et navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 personnes » n’ont désormais plus le droit de faire escale dans un port de la France continentale (Méditerranée, Atlantique, Manche et mer du Nord). 
Plusieurs mesures sont également annoncées ce matin concernant les transports. « Tout opérateur de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs » est désormais tenu de se conformer à de nouvelles règles. En particulier : procéder au « nettoyage désinfectant » de chaque véhicule « au moins une fois par jour » et prendre les mesures nécessaires, « sauf impossibilité technique avérée », pour « séparer le conducteur des voyageurs d'une distance au moins égale à un mètre ». 
Les mesures barrières doivent désormais être affichées dans chaque véhicule. « La vente à bord des titres de transport par une agent de l’entreprise est suspendue. »
Il est hors de question de ne pas respecter ces instructions : l’arrêté précise que leur non-respect peut aboutir à « une interdiction de service de transport sur toutes les lignes concernées », prononcée par le préfet de région lorsqu’il s’agit d’un service conventionné avec la région Île-de-France ou une autorité organisatrice de la mobilité ». 
L’arrêté définit un certain nombre de règles concernant également les transports de marchandises. Les lieux de chargement et de déchargement doivent être munis d’un point d’eau ou, à défaut, de gel hydro-alcoolique. « Il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l'accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires ». 
La remise et la signature des documents de transport doit se faire « sans contact entre les personnes ». Pour le cas des livraisons à domicile, les livreurs doivent désormais laisser les colis « devant la porte » et de doivent plus demander la signature du destinataire.
Enfin, concernant les transports particuliers de personne, il est désormais strictement interdit de s’asseoir à côté du conducteur, et celui-ci est « autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au covid-19 ». Ces dispositions s’appliquent y compris au transport adapté des personnes en situation de handicap.

De nouveaux déplacements dérogatoires autorisés

Pour être tout à fait complets, notons qu'un décret paru également ce matin ajoute plusieurs catégories aux déplacements autorisés de façon dérogatoire pendant le confinement. Il s'agit notamment de répondre à la problématique des personnes sous contrôle judiciaire, obligées de se présenter régulièrement dans un commissariat ou une gendarmerie. Le décret ajoute donc ces trois catégories : « Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire. Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire. Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise. »

F.L.

Télécharger l’arrêté.

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