Édition du mercredi 20 mai 2020


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Communes et intercommunalités face à un risque de baisse drastique de leurs marges de manoeuvre financières

 

L’AMF s’est inquiétée hier, par voie de communiqué, du risque de « baisse brutale de la capacité d’autofinancement » des communes et des EPCI, du fait de la crise sanitaire. Ce communiqué fait suite à la réunion de la commission finances de l’association, qui s’est tenue hier après-midi, lors de laquelle de nombreux élus ont exprimé leurs craintes à ce sujet. 
Cette réunion a notamment été marquée par la présentation des tout premiers résultats de la simulation menée par l’Observatoire de la gestion et des finances locales (OGFL) sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances du bloc communal. Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire présidé par André Laignel, a pu donner aux élus de la commission finances un aperçu des premières conclusions de ses travaux. Et tous les voyants sont au rouge : même si les chiffres vont devoir être affinés au fil des semaines, il semble que les estimations les plus pessimistes de Bercy – qui a parlé d’un coût de 20 milliards d’euros sur trois ans pour l'ensemble des collectivités – soient « proches de la réalité ». 
En particulier, communes et intercommunalités sont doublement impactées par la crise : d’une part par la baisse de leurs recettes fiscales, et d’autre part par la diminution des recettes liées aux services publics locaux.
Sur le plan fiscal, les pertes sont multiples : baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) liée au coup d’arrêt sur la production ; baisse à venir de la CFE (cotisation foncière des entreprises) avec la probable multiplication des faillites ; diminution drastique du produit de la taxe de séjour, de la taxe d’aménagement, de l’octroi de mer dans les Outre-mer… sans parler du versement transport dans les autorités organisatrices de la mobilité, très impacté non seulement par le report des charges sociales mais également par l’explosion du chômage partiel – l’allocation de chômage partiel n’étant pas soumise au versement mobilité. 
Quant aux pertes de recettes sur les services, elles seront, elles aussi, très significatives : le confinement a marqué un coup d’arrêt presque total sur les recettes des crèches, équipements sportifs, conservatoires municipaux, cantines, mais aussi sur les redevances de stationnement, ce dernier ayant été rendu gratuit par la plupart des autorités organisatrices.  

« Nationalisation des pertes »
Toutes ces pertes pourraient, selon le communiqué de l’AMF, conduire à une diminution « d’au moins 20 % » de la capacité d’autofinancement des communes et des intercommunalités. Or la capacité d’autofinancement détermine les marges de manœuvre de celles-ci en matière d’investissement. Si rien n’est fait, il y a donc, estime l’association, un risque de voir « compromise » la participation du bloc communal au plan de relance. 
C’est la raison pour laquelle les trois associations nationales représentant les différentes strates de collectivités (AMF, AdF et Régions de France) réclament au gouvernement la nationalisation des pertes par l’État. C’est ce qu’expliquait Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, dans nos colonnes, le 7 mai dernier : « D’un côté, les collectivités s’engagent très clairement à procéder aux investissements qui seront déterminants pour la reprise de l’économie. En contrepartie, le gouvernement accepte, en quelque sorte, de nationaliser les pertes, en compensant aux collectivités les baisses de recettes. Ce serait un partenariat extrêmement fort, et véritablement gagnant pour tout le monde. »

« Assouplissement » du Code de la commande publique
À la suite de la commission finances d’hier, l’AMF, dans son communiqué, détaille un certain nombre de demandes. 
Si la mise en place d’un nouveau compte budgétaire dédié aux dépenses liées au covid-19 semble acquise, l’AMF demande qu’un « sous-compte soit créé » en complément, afin de pouvoir « tracer » les pertes financières liées à l’épidémie qui vont apparaître « au fil de l’eau ». 
Par ailleurs, souligne l’association, « l’inscription budgétaire de ces pertes et de ces dépenses doit rester de la compétence de l’ordonnateur dans le respect de la libre administration, et le dispositif de compensation devra permettre l’éligibilité de toutes les collectivités sans critère préalable ». 
L’AMF demande également que le Code de la commande publique soit provisoirement « assoupli », afin de permettre un « meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics » – actuellement, le Code de la commande publique interdit les critères géographiques dans l’attribution d’un marché. Il pourrait donc être opportun d’autoriser, lors de la sélection des offres des entreprises, un critère favorisant des entreprises dont le bénéfice de l’attribution irait au tissu local.

« Face à la menace de disparition de nombreux petits commerces de centre-ville, l’AMF demande aussi que les communes et les EPCI puissent bénéficier de la DETR et de la DSIL pour le rachat de murs commerciaux. »

Franck Lemarc

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