Édition du jeudi 3 septembre 2020


    Imprimer Imprimer

Accueil collectif de mineurs : parution d'un protocole allégé

 

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a diffusé, hier, une version – encore provisoire – du nouveau protocole sanitaire pour les accueils collectifs de mineurs (ACM). Sont notamment concernés les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, mais aussi les activités avec ou sans hébergement, les séjours de vacances (y compris dans une famille), les « séjours de cohésion », etc. 
La précédente version du protocole datait du 17 juillet dernier. Le nouveau protocole est notablement allégé par rapport au précédent et ne distingue plus les différentes types d’ACM.  

Prise de température
Tout comme en juillet, le gouvernement ne fixe pas de seuil sur le nombre de mineurs qui peuvent être accueillis en même temps : c’est à l’organisateur de fixer ce nombre, en tenant compte du respect de la distanciation physique et des gestes barrières. Il est toujours demandé aux familles de prendre chaque matin la température de leurs enfants. Si celle-ci est supérieure à 38 ° C, ou si l’enfant présente des symptômes évocateurs du covid-19, il ne pourra avoir accès à l’accueil collectif. 
De même, si un membre du foyer est un cas confirmé ou a été identifié comme cas contact, l’enfant ne doit pas être envoyé en accueil collectif. 
Pour rappel, tous les ACM doivent s’équiper de thermomètres pour pouvoir mesurer la température d’un enfant ou d’un membre du personnel « dès qu’ils présentent un symptôme ».
Il est permis de réunir au sein d’un même accueil des enfants venant d’écoles différentes. Néanmoins, « le brassage entre mineurs provenant d’écoles différentes doit être limité dans la mesure du possible ». Il est notamment conseillé « d’échelonner » les horaires de départ et d’arrivée. 
Les parents ne doivent pas, sauf exception, être admis sur les lieux d’accueil. En cas « d’accès exceptionnel », ils devront obligatoirement porter un masque.

Nettoyage
Les règles ne changent pas en matière de nettoyage des locaux : une fois par jour au moins, les « sols et grandes surfaces » (tables, bureaux, réfectoires) doivent être nettoyés, et à la même fréquence doit être effectué un « nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les mineurs et les encadrants » (poignées de portes notamment). Une aération des locaux doit être effectuée « le plus fréquemment possible » et durer au moins 15 minutes à chaque fois. En tout état de cause, les locaux doivent être aérés « au minimum toutes les trois heures ».

Masques et distanciation
La distanciation physique, dans les espaces fermés, ne devient obligatoire que « lorsqu’elle est matériellement possible ». Il s’agit là d’une évolution importante par rapport au protocole du 17 juillet, qui imposait une distance obligatoire d’un mètre « entre les encadrants et les mineurs et entre ceux-ci quand ils sont côte à côte ou face à face ». La distanciation « ne s’applique pas » dans les espaces extérieurs. En revanche, pour la pratique des activités physiques, la distanciation doit toujours être au minimum de 2 mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité sportive ne le permet pas.
Quant au masque, il est obligatoire pour les encadrants et les mineurs de 11 ans ou plus, sauf s’il est « incompatible avec l’activité menée » (prise de repas par exemple). C’est l’organisateur qui doit fournir les masques aux encadrants, mais pas aux enfants – cette responsabilité revient aux parents. 
Une attention particulière doit toujours être donnée au lavage des mains, à l’eau et au savon, pendant « au moins trente secondes », en proscrivant absolument les serviettes à usage collectif. Ce lavage des mains doit intervenir, a minima, « à l’arrivée dans l’établissement, avant et après chaque repas, avant et après les activités, après être allé aux toilettes et le soir avant de rentrer chez soi ». 

Activités
Les règles sont aussi relativement allégées en matière d’activités. Il n’est plus demandé, par exemple, comme en juillet, d’essayer de « privilégier le maintien des mineurs dans la même salle d’activité durant la journée ». Par ailleurs, il n’est plus obligatoire de procéder au nettoyage quotidien ou à l’isolement pendant 24 heures avant réutilisation des objets partagés (livres, feutres, ballons, jouets, etc.).
Parmi les autres évolutions entre les deux protocoles, on notera l’apparition d’un chapitre consacré à l’hébergement, où il est rappelé que si l’utilisation de lits superposés est autorisée, il est obligatoire que les mineurs y soient couchés « tête-bêche » et que le linge de lit soit lavé à 60 ° C minimum.
En revanche, ont disparu du protocole les préconisations en matière de transport et de restauration.

F.L.

Télécharger le nouveau protocole. 
 

Édition du jeudi 3 septembre 2020 image
Journal Officiel

Journal Officiel du jeudi 3 septembre 2020

Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France