Maire info a signalé, dans son édition d’hier, l’intéressant Guide sur la transition entre la fin du mandat et le début du suivant, diffusé par le Centre interdépartemental de gestion Grande Couronne. 

Des lecteurs attentifs nous ont signalé hier qu’une information figurant dans cet ouvrage est erronée. Maire info attire donc l’attention de ses lecteurs sur cette erreur. 

Page 105, au chapitre « l’élection des adjoints au maire », il est en effet indiqué que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus « dans les conditions des articles L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT », « à la majorité absolue », et qu’il n’y a « pas de liste ».

C’est en effet inexact, depuis la loi du 21 mai 2025 : cette loi a abrogé l’article L2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales, et l’élection des adjoints se fait donc au scrutin de liste dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, conformément à l’article L2122-7-2 modifié par la loi précitée et entrant en vigueur le 15 mars prochain. 

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