Édition du Vendredi 28 novembre 2008


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Pour l'AMF, la relation de confiance avec l'Etat passe «prioritairement » par une réforme «urgente et ambitieuse de la fiscalité locale», la «fin des transferts de charges» et des relations financières «plus équilibrées»

A l’issue de leur 91ème congrès, les maires et présidents de communautés de France ont insisté, dans leur résolution générale, adoptée hier 27 novembre à l'unanimité moins une abstention, sur la nécessité pour le gouvernement de «recréer les conditions d’une nouvelle relation de confiance, aujourd’hui affectée, et qu’il importe de faire vivre par une concertation plus étroite, et des négociations effectives.» Pour l’AMF, cette nouvelle confiance «doit se traduire prioritairement par une réforme urgente et ambitieuse de la fiscalité locale, la fin des transferts de charges insidieux et non compensées et l’établissement de relations financières plus équilibrées entre l’Etat et les collectivités locales.» Parallèlement, les élus comptent sur les réponses qui seront apportées aux «principaux défis» auxquels ils sont déjà et seront confrontés: financier et fiscal; réforme de l’Etat et des politiques publiques qu’il initie; environnement et développement durable; développement de l’intercommunalité; la construction européenne. Le Congrès demande «la mise en œuvre d’un plan national de relance des investissements des collectivités locales et que le prochain plan de relance européen, comporte un volet "collectivités territoriales" bénéficiant de financements complémentaires, prélevés notamment sur les disponibilités des divers fonds européens.» Ainsi, en matière de finances et de fiscalité locales, le Congrès demande plus précisément: - que le FCTVA - qui «doit garder son caractère de remboursement» - ne «soit pas intégré dans l’enveloppe des concours financiers dont il absorbe une part prépondérante»; - que les «transferts financiers de l’Etat vers les collectivités territoriales ne soient pas indexés sur l’évolution prévisionnelle des prix, elle-même inférieure à l’indice du prix spécifique aux communes, mais sur des éléments reflétant davantage la réalité des dépenses»; - que la dotation de solidarité rurale «connaisse une progression identique à celle de la dotation de solidarité urbaine, qui doit garder le logement social au nombre de ses critères»; - que le Gouvernement «ouvre immédiatement des négociations sur la base des propositions élaborées conjointement par l’AMF, l’ADF et l’ARF, pour une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, permettant aux collectivités territoriales de moins dépendre de l’Etat et de disposer de véritables marges de manœuvre pour exercer leurs responsabilités»; - qu’en tout état de cause, «si la taxe professionnelle devait être supprimée dans sa configuration actuelle, les communes et les communautés continuent à bénéficier d’une ressource équivalente, évolutive, à travers un impôt lié aux activités économiques de leur territoire et librement modulable.» D’autre part, à propos de l’application du service minimum d’accueil des enfants en cas de grève, le Congrès demande que soient suspendues les procédures engagées devant les tribunaux administratifs contre les maires concernés. Il estime qu’une «évaluation objective et partagée de ces difficultés devrait se traduire par une révision de la loi.» A cette occasion, «il déplore l’excès de précipitation et l’absence totale de concertation qui ont présidé à la suppression de la scolarité le samedi et à l’organisation du soutien scolaire. Il demande une modification du décret permettant de laisser un enseignement scolaire sur 4 jours ou 9 demi-journées entre le lundi et le vendredi.» En outre, la généralisation de l’accompagnement éducatif doit être «précédée d’une appréciation concertée des incidences administratives et financières pour les collectivités concernées et que les surcoûts qui en résultent soient intégralement compensés.» Sur la question de l’application de l’article 89 de la loi de 2004 (participation communale au financement des écoles privées), le Congrès souhaite que «soit rapidement adoptée la proposition de loi reprenant les principes défendus par l’AMF et soutenus par le Gouvernement, qui vise à garantir la parité public-privé pour la scolarisation des enfants en dehors de leur commune de résidence.» Quant à la future réforme des institutions territoriales, le congrès propose, «plutôt que de se concentrer sur les structures», de «l’engager prioritairement sur la clarification des compétences entre les collectivités publiques, et la confirmation de la compétence générale des communes pour intervenir sur leur territoire.» Des réformes, souligne la résolution générale, qui ne peuvent être engagées «sans que les maires et les présidents de communautés soient étroitement associés, par l’intermédiaire de leur association nationale, aux travaux qui sont engagés et sans être consultés sur les orientations qui pourraient être retenues.» Pour les élus, la «crise grave qui s’ouvre dans notre Pays ne pourra être surmontée par l’Etat seul. La République et les citoyens peuvent compter sur les maires et sur leur capacité à gérer les affaires locales avec rigueur et de contribuer au maintien de la cohésion sociale.» La résolution générale sera très prochainement mise en ligne sur le site de l'AMF (voiur lien ci-dessous).
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