Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 20 octobre 2020
Décentralisation

Congrès des régions : Renaud Muselier appelle à « donner un nouveau souffle à la démocratie locale »

Le congrès de Régions de France s’est tenu hier, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), au siège de la région Île-de-France, de façon largement dématérialisée puisque le public était invité à assister aux débats via internet. Le président de Régions de France comme celui de l’AMF ont, une fois encore, appelé le gouvernement à ne pas avoir peur de la décentralisation. 

Après s’être réjoui du fait que cette journée a réuni quelque 18 000 personnes sur internet, le président de Régions de France, Renaud Muselier, a tenu à saluer plus particulièrement les présidents des régions ultramarines, dont les territoires, très dépendants du tourisme, sont « particulièrement affectés »  par l’épidémie. Avec, au passage, un petit message politique à demi-mot : « La Guyane a fait l’objet d’un couvre-feu (…). Je constate qu’il y a eu ce week-end des élections en Guyane, et que la crise sanitaire n’a pas entraîné leur report ! », a déclaré Renaud Muselier – allusion transparente aux rumeurs de report des élections régionales et départementales du printemps prochain.
Au-delà, le président de la région Paca a rappelé que les régions ont souhaité que leur congrès soit « le quartier général de la reconstruction ». Il a qualifié l’accord passé avec le gouvernement, le 28 septembre, sur les « nouvelles relations entre l’État et les régions », de « révolution partenariale »  et « d’exercice inédit de collaboration avec l’État ». Renaud Muselier a rappelé que cet accord avait été validé avec « enthousiasme »  par tous les présidents de région, « quelles que soient leurs appartenances politiques ». Renaud Muselier a donc « remercié »  le Premier ministre d’avoir « sécurisé les ressources »  des régions, lesquelles ont accepté « une forme de recentralisation »  avec le remplacement de la CVAE par la TVA. Le plan de relance a été en revanche, à la demande des régions, en partie « territorialisé », afin que « tous ces moyens, tout cet argent, (puissent) être mis en œuvre au plus près du terrain, au plus près des acteurs économiques, de tous ceux qui portent un projet. » 

« Soyons efficaces ! » 
À présent, a martelé le président de Régions de France, « il faut passer de la parole aux actes ». Il s’est inquiété du fait que les préfets n’ont « toujours pas de mandat »  pour signer les accords de relance État-régions ; et du fait qu’aucune circulaire n’est encore venue préciser « les modalités d’association autour du couple préfet de région/président de région ». Autre motif d’inquiétude : les 600 millions d’euros de subventions d’investissement promis aux régions : « Nous ne savons toujours pas ni quand ni comment ces moyens nous seront distribués. »  Enfin, Renaud Muselier s’est alarmé de la tentation « des appels à projets nationaux pilotés par les ministères ». « Est-il pertinent de recréer des mécanismes nationaux qui doublonnent avec ceux qui existent sur le terrain ? Est-il pertinent d’agir en ignorant les services des régions qui depuis des années ont bâti une relation avec les entreprises ? Est-il logique de demander tout d’un coup aux services déconcentrés de l’État, qui ont été démantelés depuis des années, de réinventer des tuyaux là où il en existe déjà ailleurs ? Soyons efficaces ! » 
Le président de Régions de France a proposé au Premier ministre que dès demain, mercredi 21 octobre, aient lieu partout « des rencontres entre les présidents de région et les préfets pour engager sans délai la mise en œuvre du plan de relance ». 
Pour ce dernier congrès de la mandature – si toutefois les élections régionales ne sont pas remises à plus tard – Renaud Muselier a assuré que les régions avaient « démontré leur capacité à absorber les multiples réformes auxquelles elles ont été confrontées »  et « gagné leurs galons de respectabilité ». Il a invité le Premier ministre à faire preuve « d’audace »  et à « faire le pari des régions ». « Si nous voulons donner un nouveau souffle à la démocratie locale, c’est maintenant ! ».

« Révolution culturelle » 
Les porte-parole de Territoires unis – entité qui réunit l’AMF, l’ADF et Régions de France, sous le parrainage du président du Sénat Gérard Larcher – se sont également exprimés lors de cette journée. François Baroin, président de l’AMF, a notamment pointé la contradiction entre les discours « décentralisateurs »  du gouvernement et une période récente (les six dernières années) qu’il a qualifiée de « pire période recentralisatrice »  de l’histoire : il a notamment dénoncé la « recentralisation fiscale, avec une nationalisation des impôts locaux ». François Baroin a plaidé pour « un immense acte de décentralisation, une révolution culturelle »  – parfaitement en accord sur ce point avec Gérard Larcher, qui est venu rappeler au congrès que dès aujourd’hui, le Sénat allait débattre de deux propositions de loi consacrées à la décentralisation. Présentés par Philippe Bas et Jean-Marie Bockel, ces textes s’intitulent, sans ambiguïté : « Pour le plein exercice des libertés locales ».

Franck Lemarc

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