Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 6 janvier 2021
Commerce

Ouvertures dominicales des commerces en janvier : où en est-on ?

La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a rappelé hier que les dérogations sur l'ouverture des commerces le dimanche en janvier n'était pas « automatique » mais décidée au cas par cas par les préfets. Ce qu'ils font très largement.

Comme en décembre, pour tenter de rattraper le manque à gagner des périodes de confinement et de couvre-feu, les fédérations de commerçants ont demandé que soient autorisées de façon systématique les ouvertures dominicales en janvier. Hier, sur Franceinfo, la ministre du Travail a rappelé qu’il n’y aurait à ce sujet « pas d’automaticité », mais des décisions prises au cas par cas dans les départements, « après concertation avec les collectivités et les partenaires sociaux ». « Dans la plupart des cas, a ajouté la ministre, on ouvrira comme on le fait chaque année pour les dimanches de soldes, donc les deux derniers dimanches de janvier ».
Sauf qu’en réalité, de très nombreux préfets ont d’ores et déjà choisi de permettre l’ouverture des magasins tous les dimanches de janvier à partir du week-end prochain, c’est-à-dire les dimanches 10, 17, 24 et 31. Les arrêtés ont déjà été publiés dans de nombreux départements – Dordogne, Ardennes, Loire, Eure, Orne, Seine-Maritime, Puy-de-Dôme, Charente-Maritime, Ille-et-Vilaine, Deux-Sèvres, Ardèche… et la liste n’est pas exhaustive. Dans d’autres départements, dont le Rhône ou le Lot-et-Garonne, ce sont en effet uniquement les deux derniers dimanches (24 et 31) qui ont été retenus par le préfet. 

Dimanches du maire

Élisabeth Borne a également rappelé que les maires pouvaient décider d’autoriser l’ouverture dominicale des magasins dans leur commune 12 dimanches par an. Rappelons toutefois que cette décision ne peut être prise que l’année précédente. Ce qui ne va déjà pas sans poser des problèmes : en 2019, les maires avaient accordé des dérogations pour 2020 en fonction de la date annoncée des soldes… avant que le gouvernement annonce, en fin d’année dernière, qu’ils seraient décalés et ne commenceront que le 20 janvier. 
Dans de nombreuses villes, les maires ont profité du dernier conseil municipal de l’année 2020 pour fixer la liste de ces ouvertures dominicales – sans forcément en autoriser douze, d’ailleurs, certains maires disant entendre les inquiétudes des syndicats de salariés qui s’alarment d’une tendance à la généralisation du travail dominical. 
Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse des dimanches du maire ou des dérogations préfectorales, le travail dominical doit obligatoirement être au volontariat et les heures doivent être majorées de 100 %. 

Les indépendants peu enthousiastes

Du côté des commerçants, l’enthousiasme n’est pas partout au rendez-vous pour ouvrir tous les dimanches de janvier, notamment parce que beaucoup estiment que les clients attendront le début des soldes pour venir dans les magasins, et qu’ils n’ont pas envie de s’épuiser – ou d’épuiser leurs salariés – à perte. Selon les témoignages recueillis dans la presse locale, il apparaît que ce sont surtout les grandes enseignes qui sont pour l’ouverture dominicale en janvier, quand les indépendants sont plutôt réservés, en particulier ceux qui travaillent seuls. 

F.L.

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