Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 25 avril 2022
Commerce

1er-Mai : les maires appelés à réglementer la vente à la sauvette

Comme chaque année, à l'approche du 1er-Mai, les fédérations professionnelles de fleuristes s'inquiètent des conséquences de la vente à la sauvette du muguet, et appellent les maires à prendre des arrêtés pour la réglementer. 

Par Franck Lemarc

Comme ils l’ont déjà fait à plusieurs reprises les années précédentes, les fleuristes ont demandé à l’AMF, mi-avril, de sensibiliser ses adhérents à la question de la vente de muguet par des particuliers et des associations à l’occasion du 1er-Mai. 

Farell Legendre, président de la Fédération française des artisans fleuristes, a adressé un courrier au président de l’AMF, David Lisnard, le 11 avril, pour lui demander « le soutien de l’AMF »  face aux « dérives inquiétantes »  de la pratique, tolérée exceptionnellement par tradition, de vente à la sauvette de muguet par les particuliers et les associations. Alors que l’activité des fleuristes a été très durement touchée par la crise épidémique, la fédération s’alarme de « la diminution significative de la part d’activité et de chiffre d’affaires en magasin »  du fait de cette « concurrence déloyale ». 

Règles rappelées par le ministère de l’Intérieur

La fédération ne demande pas l’interdiction de cette pratique, qui peut « permettre à notre jeunesse et à certaines associations de collecter un peu d’argent au titre de la solidarité ». Il faut toutefois rappeler qu’à une occasion – en 2020 – le gouvernement avait interdit la vente sauvage de muguet, tout simplement pour cause de confinement. Depuis, aucune autre interdiction n’a été prononcée. 

La vente de muguet par les particuliers est donc autorisée, mais le ministère de l’Intérieur a rappelé, en 2019, qu’elle doit répondre à des règles strictes : sur une page dédiée, le ministère rappelait notamment qu’il est interdit « d’installer sur le domaine public des tables, chaises, tréteaux ou autres accessoires pour matérialiser (le) point de vente », que le muguet vendu doit être « cueilli en forêt, vendu sans emballage et en petites quantités ». Le ministère rappelait également que cette vente est une « tolérance »  offerte uniquement le jour du 1er-Mai mais « reste interdite les autres jours de l’année », y compris la veille ou le lendemain de ce jour férié. 

Le ministère conseille également aux maires de prendre des arrêtés pour faire connaître ces règles – conseil que partage l’AMF. 

Arrêtés municipaux

De nombreuses communes prennent de tels arrêtés à l’approche du 1er-Mai, avec des règles qui peuvent varier d’une commune à l’autre. Beaucoup interdisent par exemple aux vendeurs d’exercer « à moins de 100 m des boutiques de fleuristes »  (Pontarlier), « moins de 50 m »  (Nogent-sur-Marne), ou encore « moins de 200 m »  (Barbizon). D’autres insistent sur l’interdiction d’ajouter aux brins de muguet « quelque autre fleur que ce soit », ou encore interdisent de « solliciter les passants, les importuner ou même attirer leur attention par quelque moyen que ce soit »  (Aix-en-Provence). La commune de Saint-Laurent-du-Var autorise « l’utilisation de structures légères, amovibles et démontables »  mais proscrit « celle de voitures ou de tout véhicule ». La commune de Bessières interdit de proposer les brins « aux conducteurs de véhicules en circulation ».

Quelques plus rares communes sont allées jusqu’à interdire, purement et simplement, la vente sauvage de muguet sur leur territoire. C’est notamment ce qu’a fait la maire de Beauvais, Caroline Cayeux, en 2021, afin « d’aider les fleuristes professionnels ». Cet arrêté n’a pas été attaqué par le préfet, mais certains juristes s’interrogent néanmoins sur sa légalité, dans la mesure où les textes tolèrent cette pratique. La même année, le maire de Carhaix, Christian Troadec, avait lui aussi pris un tel arrêté, avant de le retirer quelques jours plus tard. 

Quoi qu’il en soit, il est également utile de rappeler que si un arrêté est pris, il est important de le faire connaître. La Fédération des artisans fleuristes demande d’ailleurs aux maires, lorsqu’ils prennent un arrêté, de « communiquer et d’en expliquer l’importance aux services municipaux concernés », voire à « la presse locale », afin que son application ne reste pas « aléatoire ». Outre l’affichage en mairie, une mention sur le site internet de la commune peut donc être tout à fait opportune. 

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