Édition du mardi 30 juin 2020


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Convention climat : Emmanuel Macron reprend 146 propositions et promet que les collectivités seront consultées

 

Au lendemain du relatif succès des écologistes au second tour des élections municipales, Emmanuel Macron a assuré, hier, à l’Elysée, qu’il reprendrait la quasi-totalité des 149 propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et qu’il injecterait 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans pour la conversion écologique de l’économie française. Il a notamment garanti que les associations d’élus seraient consultées.

Pas de transition « au détriment des communes les plus enclavées »
Toutes les propositions des conventionnels seront donc reprises, à l’exception de trois. Ces « jokers » permettent au chef de l’Etat d’écarter l’instauration d’une taxe de 4 % sur les dividendes (afin de ne pas « réduire notre chance d'attirer des investissements supplémentaires ») et la réécriture du préambule de la Constitution (qui, tel que rédigé, « menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques »).
Il a également recalé la proposition la plus controversée de ces dernières semaines : la limitation à 110 km/h de la vitesse sur autoroutes. « La transition écologique ne doit pas se faire au détriment des communes, des régions les plus enclavées », a-t-il défendu, souhaitant vouloir « reporter le débat » afin d’éviter que les travaux de la Convention ne « s’abîment dans une polémique ». « Si on fait ça, […] nos concitoyens qui sont dans les territoires les plus enclavés, qui parfois mettent tous les jours 45 minutes, une heure en utilisant les grands axes pour aller travailler, qui ont besoin pour retrouver leur famille de les utiliser, dont la vie s'organise par ces transports, ils vont dire : "OK, leur projet est un projet où il n'y a pas de place pour moi, c'est un projet d'urbains, il n'existe pas." »

Moratoire sur les zones commerciales ? « Allons-y, agissons ! »
Pour ce qui est des 146 autres propositions formulées par les citoyens volontaires, le chef de l’Etat a bien pris le soin d’expliquer aux citoyens volontaires que certaines d’entre elles dépendaient également des collectivités locales (ou, pour d'autres, de « l’échelon européen »). « Pour augmenter le nombre de parkings relais, interdire les véhicules polluants dans les centres-villes, pour accélérer sur les filières de recyclage des déchets, instaurer des clauses environnementales dans les marchés publics, il nous faut en effet dialoguer avec les maires et les élus locaux », a énuméré Emmanuel Macron en reprenant quelques propositions de la Convention. Il a ainsi proposé que le gouvernement réunisse les associations d’élus pour « discuter de l’ensemble de ces propositions, de leur mise en œuvre et pouvoir ainsi intégrer le fruit de ces échanges dans les modifications législatives nécessaires qui seront ainsi intégrées à ce projet de loi ».
Le chef de l’Etat a surtout évoqué des intentions, mais sans chiffrages précis. Il a exprimé l’importance, pour lui, de « préserver notre environnement naturel », « les transports » et la « qualité de vie, nos paysages, l'organisation de l'espace ». Que ce soit la division par deux des surfaces urbanisables, la sanctuarisation des espaces agricoles naturels et forestiers, « le développement de la ville sur la ville » en facilitant la reconversion des friches… toutes ces mesures préconisées par la convention afin de « lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain » ont été soutenues par Emmanuel Macron. Devant une France « souvent dénaturée par les grandes zones commerciales, ses friches, par des centres-villes […] quittés par le logement et le commerce, par des paysages [...] dégradés », le président de la République a estimé que les Français « veulent retrouver une ville à échelle humaine où l’on vit mieux » et « ne veulent plus de nouvelles grandes surfaces en périphérie ». Et ce dernier de lancer : « Vous préconisez d'instaurer un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, allons-y ! Allons-y, agissons ! »
Parmi les autres propositions des citoyens volontaires qui concernent les collectivités - et qui seront donc, si l'on en croit le chef de l'Etat, prochainement mises en oeuvre -  on peut citer celles où ils suggèrent de « financer les rénovations des logements dans les petites communes », de « revitaliser les commerces et maintenir les écoles en milieu rural », ou bien encore d’ « aménager des voies publiques pour permettre de nouvelles habitudes de déplacement ». Ils proposent aussi d’ « engager la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses en se donnant les moyens de mettre en œuvre la loi Egalim, en la renforçant et en l’étendant », de « poursuivre la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective », d’« interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs hors information locale, culturelle, et la signalétique de localisation » ou encore de « remplacer une part significative de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables ».

Projet de loi spécifique et référendums
Le président de la République a dit vouloir que « toutes les propositions qui sont prêtes soient mises en œuvre au plus vite ». Certaines, relevant du champ règlementaire, seront ainsi « abordées lors d'un prochain Conseil de défense écologique » qui se tiendra « d'ici fin juillet » tandis que d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement « dès la fin de l’été ». 
Reste que la « plupart de ces propositions », selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, feront l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre. « Il intègrera [les] mesures qui relèvent du champ législatif et qui seront finalisées dans les prochaines semaines, y compris celles qui méritent d’être encore affinées ou complétées », a indiqué Emmanuel Macron. 
Il a, par ailleurs, évoqué la possibilité de mettre en place deux référendums. L’un en 2021 portant sur plusieurs questions sur des textes de loi issus des propositions de la Convention, l’autre, sur la réécriture de l'article 1er de la Constitution pour « introduire les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique ».

D’autres conventions citoyennes à venir
Emmanuel Macron a annoncé que « 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie » et qu’il mettrait en place « un fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance », a-t-il précisé. 
« Il y aura d’autres conventions citoyennes » qui porteront sur « d'autres sujets », a promis le chef de l’Etat. Pour ce faire, « une réforme du Conseil économique social et environnemental (Cese) sera présentée au prochain Conseil des ministres, qui fera du Cese la chambre des conventions citoyennes », a-t-il précisé. Il sera intéressant de regarder de près cette réforme, notamment pour savoir si le gouvernement a l'intention d'en profiter pour supprimer un certain nombre de commissions consultatives particulièrement utiles pour les élus... dont le Conseil national d'évaluation des normes. Réponse lors du prochain conseil des ministres, qui devrait se tenir vendredi 3 juillet.

A.W.

Télécharger le rapport final de la Convention.


 

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