« L'idée, ce n'est pas d'augmenter (les volumes) d'obligations des CEE (...) mais de pouvoir réorienter les CEE vers des objectifs de décarbonation et d'électrification »  en lien avec les enjeux de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), a indiqué lundi le ministère lors d'un point presse.

Créé en 2005, ce mécanisme finance notamment des aides à la mobilité électrique (bonus écologique, leasing social) et à la rénovation énergétique en faisant contribuer les fournisseurs d'énergie et de carburants. Concrètement, en échange d'octroyer une prime à un client, ménage ou entreprise, par exemple pour remplacer une chaudière au fioul pour une pompe à chaleur, plus performante sur le plan environnemental, le fournisseur obtient un CEE. A chaque fin de période, il échappe à des pénalités s'il a atteint l'objectif de CEE fixé par l'État.

Fin 2025, l'État a fixé par décret le volume d'obligations pour les cinq prochaines années, les augmentant de 27 %, permettant de mobiliser ainsi davantage d'argent privé au bénéfice des particuliers et des entreprises : de 6 milliards d'euros en 2025, la manne pourrait passer à plus de 8 milliards, dont environ 25 % vers les plus modestes. 

Aujourd'hui, en plus des enjeux de lutte contre la fraude, il y aussi un « enjeu de réorientation »  de certains « CEE qui ne sont pas assez efficaces ou trop efficaces (...) où on peut se poser la question de savoir si le CEE est vraiment nécessaire », a indiqué le ministère, précisant que cela est actuellement à l'étude avec le ministère de l'Industrie dans le cadre du plan d'électrification annoncé en avril. 

« On va continuer ce travail de nettoyage »  qui a déjà été engagé, et « se pose la question du renforcement de mesures pour réorienter les CEE vers des actions de décarbonation et d'électrification » , a-t-il ajouté. « On part d'une situation où les CEE finançaient à 80 % le bâtiment et essentiellement pour de la rénovation » , pour aller « de plus en plus »  vers le financement de « la décarbonation » , des « pompes à chaleur, mais aussi de nouveaux objets dans les transports comme le leasing social (...) qui rééquilibrent les CEE davantage en faveur de l'électrification » , a déclaré le cabinet de la ministre.

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