Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 18 février 2011
Catastrophes

Un an après la tempête Xynthia, le gouvernement présente un plan d'actions pour prévenir les inondations

Un an après la tempête Xynthia (28 février 2010), le plan national submersions rapides, présenté en conseil des ministres le 13 juillet 2010, vient d’être validé par le Premier ministre après une large concertation: consultation sur internet, organisation de réunions en régions (plus de 400 participants)… Ce plan, dont la mise en œuvre implique l’Etat et les collectivités locales, les maires étant «les premiers responsables de la sécurité des personnes», «vise en priorité la sécurité des personnes et comprend des mesures de prévention, de prévision, de protection et de sauvegarde des populations dans les 6 années à venir». Il couvre les risques de submersions marines, inondations par ruissellement ou crues soudaines, ruptures de digues fluviales ou maritimes. Quatre axes prioritaires sont retenus: - la maîtrise de l’urbanisation et l’adaptation du bâti; - l’amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d’alerte; - la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection; - le renforcement de la culture du risque. Sur la période 2011-2016, l’Etat mobilisera de l’ordre de 500 M€ (financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs) pour la mise en oeuvre de ce plan. La première réunion du comité de pilotage du plan est programmée en avril 2011. Lors d’un point presse, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, a présenté les quatre axes prioritaires de ce plan submersions rapides. En ce qui concerne la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques, elle a précisé que dans «un délai de 3 ans, 242 nouvelles communes littorales devront être couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) et que les PPR de 68 communes seront également révisés. En outre «aucune construction de digue ne pourra être autorisée pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation» et à la fin 2011, les professionnels (bâtiment, experts, administration) disposeront d’un référentiel technique officiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant. La ministre a aussi annoncé la «mise en place par Météo France d’une vigilance spécifique météo "vagues-submersions" pour fin 2011». «1.200 km de travaux de confortement d’ouvrages» sont prévus sur la période 2011-2016 et «l’Etat mobilisera pour cela des ressources de l’ordre de 500 M€». De plus, «le travail de recensement des digues sera achevé d’ici la fin du 1er trimestre 2011 pour les digues fluviales et d’ici la fin de l’année pour les ouvrages maritimes». Concernant la «culture du risque», «les plans communaux de sauvegarde, procédures visant à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence, seront rendus obligatoires dès prescription d’un plan de prévention des risques», a indiqué la ministre, alors qu’actuellement ils ne sont mis en place que pour les PPR approuvés. Nathalie Kosciusko-Morizet a également lancé un nouvel appel à projets PAPI (programmes d’actions de prévention des inondations). Ces contrats entre un maître d’ouvrage, l’État et les collectivités locales permettent de déployer sur un bassin de risques une politique cohérente, qui prend en compte tous les aspects de la prévention: maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques, réduction de la vulnérabilité du bâti existant, protections, alertes, information préventive… Cette nouvelle génération de PAPI intègre désormais explicitement le risque de submersion marine. 48 PAPI ont été financés depuis 2002. Afin d’assurer la cohérence de la politique de gestion des risques d'inondation, la ministre a annoncé «la mise en place d’une nouvelle gouvernance, ouverte aux collectivités territoriales et à la société civile. En effet, il ne peut exister de politique de prévention des inondations efficace et pertinente sans un effort collectif et un dialogue constant entre tous les acteurs concernés». Pour accéder au dossier de presse et à de nombreux autres documents, utiliser le lien ci-dessous.

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