Tsunami : les conditions comptables de recouvrement de l'aide des sociétés, les collectivités territoriales et les particuliers

Dans un télégramme diffusé ces derniers jours aux trésoriers- payeurs généraux, le directeur général de la comptabilité publique précise les conditions de recouvrement de l’aide d'urgence aux victimes du séisme en Asie. « Les sociétés, les collectivités territoriales et les particuliers qui souhaitent manifester leur solidarité aux victimes du séisme en Asie ont la possibilité de verser leurs dons sur un fonds de concours du ministère des Affaires étrangères (MAE). », explique le DGCP. Le fonds de concours 01.1.6.008 "Contributions de tiers au profit de l'aide d'urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits à l'étranger" reçoit les contributions financières des tiers. Les dons reçus par les trésoreries générales sont transférés à la Trésorerie générale pour l'Étranger (TGE), département comptable ministériel du MAE. A l'appui du transfert, les versements sont accompagnés de la référence du fonds de concours, de la destination géographique des fonds ainsi que d'une copie de la délibération de la collectivité territoriale donatrice lorsque ces renseignements y figurent. Les chèques bancaires doivent être libellés au nom du Trésor public . Ils doivent comporter au verso la mention "Aide aux victimes du séisme en Asie". Ils sont listés par donateur sur un bordereau récapitulatif et envoyés par la voie postale à la TGE. A la TGE, les dons reçus sont portés sur le compte d'imputation provisoire de recettes 475.125 "Fonds de concours . Année 2005" en attendant l'émission du titre de perception pour imputation sur le fonds de concours précité. En fonction de l'importance des fonds collectés, la TGE adresse, pour visa, à l'ordonnateur principal du MAE au fur et à mesure des encaissements (hebdomadairement) les états de recouvrement des recettes. A réception de l'état de recouvrement visé par l'ordonnateur, la TGE impute immédiatement la recette an crédit du compte 901.600 affecté des spécifications comptable et non comptable afférentes au fonds de concours 01.1.6.008.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2