Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 3 septembre 2008
Catastrophes

Tornade sur plusieurs communes du Nord: le maire d'Hautmont dénonce «les promesses non tenues» des assureurs

Le maire d'Hautmont, Joël Wilmotte (UMP), a dénoncé hier, un mois après le passage d'une tornade sur plusieurs communes du Nord, «les promesses non tenues» des assureurs et annoncé la création d'une association des sinistrés pour défendre leurs intérêts. «Nous allons créer une association des sinistrés de Hautmont pour rappeler aux assureurs que des promesses ont été faites et qu'elles ont été oubliées. Face à un groupe organisé, il faut que les sinistrés s'organisent», a déclaré Wilmotte. Lors d'une réunion à Hautmont en août entre les maires des communes concernées, les services de l'Etat et les organisations professionnelles des assureurs, ces derniers s'étaient engagés à retenir «les conditions les plus favorables» aux assurés. Ils s'engageaient notamment à ne pas réclamer le paiement des franchises et à accélérer les procédures d'indemnisation. Or, selon Joël Wilmotte, 80% des dossiers d'assurance dans le cadre de la tornade comportent des demandes de paiement de franchise. Rappelons qu'outre l'aide des assureurs, un décret (1) a prévu que le Fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par des catastrophes naturelles sera financé sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP). L'indemnisation vise un «événement climatique ou géologique grave», sur un montant de dégâts compris entre 150.000 et 4 millions d'euros hors taxes. Son niveau variera selon la taille et la catégorie de la collectivité: jusqu'à 80% du montant de chaque «opération de réparation» pour une commune rurale contre, par exemple, 35% pour une ville de plus de 10.000 habitants. (1) Décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles, JO du 27 août 2008. Voir lien ci-dessous.

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