« Le phénomène de retrait-gonflement des argiles, c’est l’un des défis les plus concrets du changement climatique pour de nombreux Français aujourd'hui. On estime qu'il y a plus de 4 millions de maisons qui sont en zone d'exposition forte aujourd'hui. Et plus de la moitié du régime des catastrophes naturelles liées aux bâtiments lui sont imputables entre 2020 et 2024. ». Ce 11 mai auprès de la presse, le ministre Mathieu Lefèvre pose le cadre de la problématique RGA, dont s’est emparé le gouvernement en octobre 2025 via la création d’un fonds expérimental de prévention, permettant aux propriétaires de maisons individuelles – sous conditions de ressources – de bénéficier d’un diagnostic de vulnérabilité et de travaux préventifs. 

Seuls 11 départements sont pour l’heure concernés : l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, la Dordogne, le Gers, l’Indre, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Puy-de-Dôme, le Tarn et le Tarn-et-Garonne. Et les résultats sont « en demi-teinte » , admet Mathieu Lefèvre : au 29 avril, près de 2 000 simulations ont été achevées par des particuliers et 218 ménages éligibles ont été identifiés. Seuls 19 dossiers sont en cours de paiement, a indiqué le ministre lors du brief presse, le dispositif étant pourtant « doté de 30 millions d'euros dans la loi de finances pour 2026 ».

Critères d’éligibilité assouplis

Un faux départ qui s’explique par les conditions d’application trop restrictives du premier dispositif, estime le ministre.  « Plus de six mois après le lancement de cette expérimentation, on a donc souhaité faire un nouveau point de situation avec les préfets des 11 départements préfigurateurs pour donner un véritable coup de boost à cette expérimentation. Une précédente réunion le 11 mars dernier avait mis en lumière des freins techniques et financiers au déploiement du fonds de prévention pour le RGA. Ces obstacles sont désormais levés avec la publication d'un arrêté très ambitieux, qui va nous permettre de franchir une nouvelle étape. ».

Car l’objectif du fonds est de prévenir, pas de réparer. Et jusqu’à cet arrêté du 23 avril, la notion de prévention était strictement admise : pour bénéficier de subventions, les fissures présentes sur les maisons devaient être inférieures à 1 mm. Avec le nouveau dispositif, le périmètre des bâtiments éligibles est étendu. Désormais, les maisons individuelles de trois niveaux maximum – contre deux auparavant – peuvent en bénéficier. Pour la phase études, le critère de taille des fissures est aboli. Pour la phase travaux, il est assoupli : moins de 5 mm. Les plafonds de subvention ont également été réduits : jusqu'à 3 000 euros HT avec assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) administratif pour la phase études, et jusqu’à 2 000 euros HT avec AMO administratif pour la phase travaux. Le nombre d’experts pouvant intervenir sur le RGA a également été étendu par l’arrêté du 23 avril. 

Actions de communication

L’expérimentation est menée par les services de l’État – les DDT –, accompagnés par les acteurs locaux pour la communication, la sensibilisation des particuliers et des collectivités locales, l'identification des ménages éligibles et leur accompagnement administratif pendant leur démarche. « Fin 2025, plusieurs actions de communication locale ont pu être mises en œuvre par les 11 départements concernés, des réunions publiques, des flyers, des communiqués de presse, des envois de courrier ou de mail aux collectivités notamment » , a rappelé Mathieu Lefèvre. Insuffisant, manifestement : le ministre vient d’envoyer une circulaire à l'intention des 11 préfets – diffusée par Localtis – pour leur demander, notamment, de rendre compte des résultats qui auront été obtenus d'ici septembre prochain. « L'objectif du gouvernement est clair : il faut absolument amplifier le nombre de diagnostics et de travaux engagés d'ici la fin de l'année. » , a ainsi martelé Mathieu Lefèvre, comptant par ailleurs sur la mobilisation des assureurs, dont le « volontarisme et la capacité d'action rapide sont des atouts majeurs pour toucher les ménages concernés ». Pour conclure, désormais classiquement, sur « la complémentarité entre le public et le privé, levier-clé pour passer d'une logique de réparation à une logique de prévention indispensable, notamment, face à l'aggravation du risque avec le dérèglement climatique. ». Prochain rendez-vous fixé à l’automne, « pour voir où on en est et pour voir le cas échéant si on peut ou si on doit étendre (l’expérimentation) à d'autres départements ».

À noter que la cartographie des zones exposées au RGA a évolué début 2026 via un arrêté du 9 janvier, afin d’intégrer les effets du changement climatique et la forte sinistralité des dernières années. Un nouveau zonage qui s’applique aux promesses de vente, actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et contrats de constructions de maison individuelle conclus à compter du 1er juillet 2026.

Pour vérifier son éligibilité au fonds de prévention, c’est ici fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr.

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