Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 15 décembre 2014
Catastrophes

Procès Xynthia : prison ferme pour l'ancien maire de La Faute-sur-mer

Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a tranché vendredi : l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, en Vendée, René Marratier, a été condamné à quatre ans de prison ferme pour ses responsabilités dans la mort de 29 personnes, le 27 février 2010, lors du passage de la tempête Xynthia. Son ancienne adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, a elle écopé d’une peine de deux ans ferme.
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public le 15 octobre - quatre ans de prison, dont trois ferme -, à l'encontre de René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 et toujours conseiller municipal. René Marratier a aussitôt annoncé son intention de faire appel, se disant « très atterré »  par sa condamnation qu'il a qualifiée « d'injuste », assurant être « le lampiste, bouc-émissaire de la situation ».
Le procès en appel devrait se tenir à l'automne 2015 à Poitiers, a-t-on précisé de source judiciaire.
Françoise Babin, ex-adjointe à l'urbanisme, présidente de la commission d'urbanisme, par ailleurs promoteur immobilier et propriétaire de nombreux terrains sur la commune, a finalement été condamnée à 75 000 euros d'amende en plus des deux ans de prison ferme.
Le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne a estimé que les anciens élus connaissaient parfaitement les risques d'inondation dans la station balnéaire mais avaient « occulté ce risque pour ne pas entraver la manne de ce petit paradis ».
Le tribunal a évoqué dans cette affaire « un manque de sérieux et de rigueur professionnelle »  de la part des services décentralisés de l’État, mais pas une faute caractérisée. Et de préciser qu'au final « l’État ne pouvait pas se substituer au maire de La Faute-sur-Mer ». Ce dernier « a choisi en toute liberté de passer outre le risque », selon le tribunal qui estime que les élus le connaissaient, mais « ont parié que le risque connu ne se réaliserait pas ».
Le passage de la tempête Xynthia à La Faute-sur-Mer a fait 29 morts, essentiellement des personnes âgées, ainsi que de jeunes enfants, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.
La plupart des victimes ont péri noyées dans des maisons de plain-pied, qui auraient dû comporter un étage en raison du risque de submersion de la digue censée protéger leurs habitations.
« C'est un procès en sorcellerie qui est fait, qui ne correspond pas à la réalité des faits », a réagi vendredi Me Didier Seban, l'un des avocats de René Marratier, une « décision déraisonnable », a-t-il estimé.
Deux autres prévenus étaient également jugés pour « homicides involontaires ». Le fils de l'ex-adjointe à l'urbanisme, Philippe Babin, poursuivi pour ne pas avoir organisé de surveillance de la digue la nuit de la tempête, a, lui, été condamné à 18 mois de prison ferme, tandis que le seul représentant de l’État, Alain Jacobsoone, accusé de ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer des dangers de Xynthia, a été relaxé. Pour le tribunal, Alain Jacobsoone n'avait « qu'une connaissance lointaine des risques d'inondation à La Faute-sur-Mer », tout comme pour la « fragilité de la digue ».
Deux sociétés de BTP locales ont aussi été poursuivies comme personnes morales : l'une a été relaxée, l'autre a été condamnée à 30 000 euros d'amende. (AFP)

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