Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 9 septembre 2005
Catastrophes

Près de 40 millions d'euros attribués aux départements sinistrés

La commission nationale des calamités agricoles a décidé jeudi l'attribution une «première enveloppe de crédits d'indemnisation, d'un montant de 39,3 millions d'euros» à 17 départements affectés par la sécheresse, selon le ministère de l'Agriculture. Les départements où le caractère de calamités agricoles a été reconnu en totalité jeudi sont les Hautes-Alpes, l'Ardèche, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne. L'Aveyron, la Côte-d'Or, l'Isère, la Haute-Loire, le Rhône et le Tarn sont les départements reconnus en partie. Dans un communiqué, le ministère précise que la commission «a reconnu le caractère de calamités agricoles» dans ces 17 départements pour des «pertes de récoltes fourragères déjà établies par les missions d'enquête départementales». Il s'agit à ce stade «des dommages sur les cycles d'exploitation de printemps et d'été des prairies», selon le ministère. «Les pertes d'automne et de maïs ensilage, constatées plus tard, seront examinées lors de la prochaine réunion de la commission nationale». Cette reconnaissance de caractère de calamités agricoles dans 17 départements «fera l'objet d'un arrêté interministériel qui permettra aux exploitants sinistrés de déposer une demande d'indemnisation auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt». La situation des zones d'élevage plusieurs fois sinistrées par la sécheresse ces dernières années fera «l'objet de mesures particulières», précise le ministère. Quant aux éventuelles pertes sur les cultures dont les récoltes n'avaient pas encore eu lieu, elles seront examinées lors des réunions ultérieures de la commission nationale, les prochains rendez-vous étant programmés en octobre et en novembre. La situation d'autres départements sera aussi examinée lors de ces réunions. La commission nationale des calamités agricoles est composée de représentants des ministères de l'Agriculture et de l'Economie, des organisations professionnelles agricoles et des compagnies d'assurances.

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