Édition du mercredi 26 novembre 2008


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Inondations: une réunion supplémentaire de la commission interministérielle pourrait se tenir avant le 20 décembre, en fonction «de la rapidité des maires à transmettre les dossiers»

Répondant à une question (1) de Michel Thiollière, sénateur de la Loire, sur les conséquences des pluies torrentielles qui se sont abattues les 1er, 2 et 3 novembre sur plus de 200 communes une douzaine de départements, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a assuré qu’elle a «décidé de faciliter et d'accélérer les procédures administratives permettant un retour à la vie normale. Dès la fin des intempéries, j'ai donné des instructions aux préfets pour que les dossiers de demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle soient instruits le plus rapidement possible.» Les commissions interministérielles se «tiendront très prochainement». La première s’est tenue le 18 novembre et la deuxième le fera le 20 décembre. Au cours de la réunion du 18 novembre ont été instruits les quarante-trois premiers dossiers, provenant essentiellement du département du Rhône. «En fonction de la date de dépôt des dossiers, a-t-elle précisé, j'envisage même qu'une réunion supplémentaire puisse se tenir entre ces deux dates, afin de répondre aux besoins. Cela dépendra de la rapidité des maires à transmettre les dossiers.» Enfin, «le fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles sera activé afin de soutenir l'ensemble du dispositif.» (1) Question d'actualité au gouvernement n° 0187G de M. Michel Thiollière. Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/11/2008. Pour accéder au texte intégral, voir lien ci-dessous.
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Jacques Pélissard: les élus sont dans un contexte «absolument inédit où leurs trois principales sources de financement (dotations, fiscalité, emprunt) sont particulièrement contraintes!»


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Fiscalité directe locale 2009: l'actualisation forfaitaire des bases d'imposition sera de 2,5% pour les logements


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