Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 10 juillet 2023
Climat

Canicule : une instruction précise les mesures à mettre en oeuvre « au plus près des territoires »

Le gouvernement a présenté en juin dernier son plan « pour faire face aux vagues de chaleur » attendues pour cet été. Une instruction a été publiée ce week-end afin de préciser les mesures à mettre en oeuvre localement, en complément des dispositions spécifiques de gestion sanitaire des vagues de chaleur du plan Orsec départemental.

Par Lucile Bonnin

Alors que des records mondiaux quotidiens de températures ont été battus durant les premiers jours du mois de juillet et que, jeudi dernier a été la journée la plus chaude jamais enregistrée dans le monde avec 17,23 ° C en moyenne relevés à la surface du globe, selon Climate Reanalyzer*, les maires vont être sollicités pour préparer la survenue d'épisodes caniculaires dans les mois prochains.

Le 8 juin, le gouvernement a présenté son plan « pour faire face aux vagues de chaleur »  et ces mesures ont été détaillées dans une instruction envoyée aux préfets (lire Maire info du 9 juin). « Ce plan gouvernemental a pour objectifs de se préparer de façon systématique en amont de la période estivale puis d’anticiper l’arrivée prévue d’une vague de chaleur et de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux national et local pour en prévenir et en limiter les impacts non sanitaires (impacts sur la vie sociale, culturelle et sportive, l’économie…) » , peut-on lire dans le résumé de l’instruction qui, elle, « précise les mesures à mettre en œuvre au plus près des territoires, en complément des dispositions spécifiques de gestion sanitaire des vagues de chaleur du plan Orsec départemental ».

Ilots de fraîcheur et fontaines publiques

Il est avant tout demandé aux préfets par le biais de cette instruction de « solliciter les maires de pour qu’ils mettent la liste des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques de leur commune sur leur site internet ou qu’ils communiquent cette liste pour mise à disposition sur le site internet de la préfecture ». Le gouvernement pointe que déjà « plusieurs grandes villes ont commencé à recenser des îlots de fraîcheur ou des sites rafraîchis, c’est-à-dire des endroits où les habitants peuvent se réfugier quelques heures pour se rafraîchir » . Il s’agit notamment des « lieux naturellement frais du fait de la présence d’eau ou d’arbres (parcs, plans d’eau, piscines) »  ou encore de lieux plus spécifiques comme les églises, musées, cinémas, centre commerciaux… Il est rappelé dans l’instruction que dans les grandes villes « on observe des températures plus importantes que dans la campagne environnante ». Par conséquent, « les îlots de chaleur urbains seront plus marqués et risquent de créer des conditions de vie très dégradées. Le Fonds vert permet donc de financer des actions de renaturation et de lutte contre les îlots de chaleur ». 

Les préfets vont également recenser toutes les fontaines publiques d’eau potable qui peuvent permettre aux habitants de mieux supporter les périodes de canicule. 

Équipements et évènements 

Il va être demandé aux maires « de contrôler le bon fonctionnement des équipements permettant d’assurer le confort d’été (ouvertures des fenêtres, présence / fonctionnement des stores, VMC, présence d’une pièce rafraîchie…) des écoles et crèches, sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’établissement en lien avec le propriétaire des bâtiments » .  Ce contrôle sera réalisé tous les ans au printemps dans toutes les écoles et crèches, sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’établissement en lien avec le propriétaire des bâtiments (communes notamment). Pour mémoire, un guide a été publié récemment par le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de la Cohésion des territoires faisant le tour des bonnes pratiques visant à améliorer le confort thermique pendant les vagues de chaleur dans les écoles et établissements scolaires (lire Maire info du 12 juin). 

Aussi, « le maire, sur le territoire de sa commune, le préfet de département, pour tout ou partie du territoire départemental (sur plusieurs communes), prennent, respectivement, dans le cadre de leur pouvoir de police administrative générale, toute mesure de réglementation adaptée et proportionnée aux circonstances ». Ainsi, des mesures visant à prévenir les risques d’incendie en période de fortes chaleurs et de sécheresse peuvent être prises pour « restreindre les accès aux espaces naturels sensibles des personnes et des véhicules », « restreindre ou limiter dans le temps et l’espace des activités professionnelles et de loisirs pouvant générer accidentellement des départs de feu, par exemple : interdiction temporaire du fauchage mécanique, interdiction temporaire d’utilisation de barbecues à combustible solide, interdiction temporaire de fumer à proximité des espaces naturels »  et « compléter, au besoin, les réglementations communales permanentes relatives aux brûlages domestiques ».

Enfin, il est demandé aux maires de faire remonter aux préfets la tenue d’évènements locaux dont ils n’auraient pas forcément connaissance. « Les préfets de département n'ont pas toujours connaissance de ces événements, ce qui peut poser problème en termes de gestion, notamment quand il s'agit de prévenir leurs organisateurs des conséquences d'une vague de chaleur à venir ». D’ailleurs, ces événements sont souvent organisés par des personnes bénévoles moins expérimentées et c’est pourquoi ils seront sensibilisés au niveau de la préfecture aux les risques liés aux fortes chaleurs.

Recensement des personnes vulnérables 

Concernant les personnes vulnérables, le gouvernement rappelle que depuis 2004, « les maires sont tenus d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de leur commune vivant à domicile qui en font la demande, dont la finalité est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d’elles en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence ». 

Néanmoins, selon une enquête menée en 2015, « si les gestes de prévention semblent bien connus, la perception de ses propres risques est faible, y compris chez les personnes de plus de 65 ans (seulement 4 % des plus âgées pensent avoir un risque important lors d’une canicule et se sont inscrits sur les registres communaux) ». 

Il faut donc améliorer le taux d’inscription sur ces registres communaux. Le plan propose de mobiliser des jeunes en service national universel (SNU) pour inciter les personnes vulnérables à s’inscrire. Pour ce faire, un contrat d’engagement sera signé entre la mairie, l’État représenté par le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et les représentants légaux des jeunes. Il est prévu qu’un personnel de la mairie accompagne ces jeunes durant leur mission en tant que tuteur.

Télécharger l'instruction. 

*Portail de l'Université du Maine qui modélise les données de l'Agence américaine d'observation océanique et atmosphérique.

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