Examiné en première lecture, le texte a été repoussé par 309 voix contre 243, avec une coalition des oppositions. Le gouvernement a l’intention de le défendre à nouveau au Sénat. Ce revers était attendu, en l’absence de majorité absolue pour les macronistes à l’Assemblée. Le texte avait déjà été rejeté en commission des finances (lire Maire info du 5 octobre). En séance publique, le dispositif des « contrats de confiance » , nouvelle mouture des contrats de Cahors, avait déjà été retiré du texte (lire Maire info du 7 ocotbre). 

« Contrats de défiance » 

Rappelons que le dispositif prévoyait de limiter, pour les plus grandes collectivités (environ 500), l’augmentation des dépenses de fonctionnement un demi-point en dessous de l’inflation. Selon les calculs de l’opposition, cette disposition aurait signifié une économie forcée de 15 milliards d’euros sur les cinq prochaines années. Le tout avec des sanctions encore plus brutales que ce que prévoyait les contrats de Cahors, puisque les collectivités ne respectant pas cette trajectoire auraient été « privées d’accès à toute dotation de l’État ». 

Ce dispositif, rebaptisé « contrats de défiance »  par André Laignel, avait suscité la colère de l’opposition en séance : « Vous déclarez la guerre aux communes » , avait lancé le communiste Sébastien Jumel au gouvernement. « C’est totalement intenable » , avait jugé le centriste Charles de Courson, tandis qu’Éric Coquerel (LFI), président de la commission des finances, fustigeait « un carcan austéritaire imposé aux collectivités ». 

Au final, les articles 16 et 23, détaillant ces « contrats de confiance » , avaient donc été retirés du texte. 

Un texte presque enterré

C’est maintenant le texte tout entier qui a été repoussé, hier.  

Dans l’hémicycle, l’insoumise Charlotte Leduc a critiqué une « idéologie austéritaire »  et son collègue apparenté socialiste Christian Baptiste la « rigueur budgétaire »  pour « rassurer les marchés » .

A droite, Véronique Louwagie (LR) a regretté à l’inverse une « énième occasion manquée »  de réduire les dépenses. 

Le RN Philippe Lottiaux voit dans ce texte une « programmation factice »  pour « complaire à l’Union européenne » . Il avait déjà été rejeté en commission, puis été détricoté en séance, avec la suppression d’une série d’articles au grand dam du gouvernement.

Pour tenter de convaincre l’Assemblée, Gabriel Attal avait affirmé que le rejet du texte pourrait provoquer « un retard, un délai voire une amputation des fonds européens »  versés dans le plan de relance.

Interrogée, la Commission européenne n’a pas spécifiquement confirmé un tel risque, mais rappelle l’attachement du Conseil européen à « la soutenabilité du taux d’endettement de la France ».

« On n’aura plus d’aides européennes ? Ça ne tient pas. Le rejet cet après-midi met en difficulté le gouvernement dans ses relations avec Bruxelles, ça c’est vrai. Mais ils (le gouvernement) pourront toujours dire : à coups de 49.3 on fera voter chaque année un budget et une loi de financement de la Sécurité sociale conformes à ce qu’on avait envisagé de faire » , a réagi pour sa part le député Charles de Courson (groupe Liot). 

Hormis sur ces projets de loi budgétaires, il ne peut l’utiliser que sur un autre texte par session. Le gouvernement n’a pas souhaité brûler cette cartouche sur la loi de programmation. Celle-ci va « continuer de cheminer »  au Sénat, a indiqué la majorité. Sans aucun espoir, au final, d’être adoptée, puisque le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale. 

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