Édition du Mardi 28 novembre 2017


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Budget 2018 : les sénateurs redéploient les crédits « manquants » de la réserve parlementaire vers les territoires vulnérables

Les sénateurs ont adopté, hier, un amendement, contre l’avis du gouvernement, visant à rétablir les 36 millions d’euros de crédits issus de la dotation d’action parlementaire (la réserve parlementaire) qui étaient destinés aux collectivités en 2017 et qui n’ont pas été « entièrement redéployés » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.
Sur les 86 millions d’euros de la réserve parlementaire destinés aux collectivités, 45 millions d’euros proviennent de la dotation octroyée par les sénateurs et 41 millions d’euros proviennent des députés. S’appuyant sur les travaux sur le budget 2018 des rapporteurs spéciaux de la mission « relations aux collectivités », les sénateurs rappellent que, sur ces 86 millions, « seuls 50 millions d’euros ont été reconduits pour abonder la dotation d’équipement des territoires (DETR) », a souligné, hier, le rapporteur spécial Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne (lire Maire info du 22 novembre) et auteur de l’amendement.
L’utilité des fonds de la réserve parlementaire n’ayant « jamais été remis en cause », les sénateurs ont donc décidé de rétablir les 36 millions d’euros « manquants » en les « ciblant sur les territoires particulièrement vulnérables, bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR) ». Ce qui conduirait, selon les auteurs de l’amendement, à « majorer de 1 % » les crédits de chacune de ces dotations.
Le nouveau secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a, quant à lui, justifié l’avis défavorable du gouvernement à cette proposition en rappelant que, « pour la première année depuis cinq ans, la DGF est stable, la DSU et la DSR progressent pour un total de 180 millions d’euros et, enfin, l’Assemblée nationale a voté plusieurs amendements permettant d’affecter 25 millions d’euros à la vie associative […] et d’ajouter 50 millions d’euros à la DETR ».
« Le gouvernement devrait pourtant y être favorable [puisqu’il] permet de rétablir une injustice », a défendu le rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier, précisant que ces crédits issus de la réserve parlementaire et affectés aux collectivités étaient, jusqu’à présent, « un soutien indispensable à l’investissement des petites communes ». « Ils sont donc les bienvenus […] sinon il y aurait un risque quant au financement des projets locaux », a-t-il ajouté.
La Haute Assemblée a, par ailleurs, supprimé la minoration de 65,8 millions d’euros (-17 %) des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) qui bénéficient très majoritairement à des communes fragiles. « Ainsi, le département des Ardennes, par exemple, est celui qui bénéficie du montant de FDPTP par habitant le plus élevé », a indiqué Albéric de Montgolfier, auteur de l’amendement.
Là encore défavorable à cet amendement, Olivier Dussopt a expliqué que « l’effort demandé cette année est un effort moins important, en termes de progression, que les années précédentes et l’objectif que poursuit le gouvernement est de faire en sorte que les mesures prises catégorie par catégorie de collectivités soient compensées par un jeu sur les variables d’ajustement qui correspondent à chacune de ces catégories ».
S’agissant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), les différents amendements proposant de supprimer l’élargissement de l’assiette des communes et EPCI ont été retirés puisque le « gouvernement est en train de travailler sur différentes hypothèses », a rappelé Olivier Dussopt. En effet, Gérald Darmanin a promis, la semaine dernière, à l’occasion du 100e Congrès des maires, de revenir sur « la baisse de 240 millions d’euros » sur la DCRTP lors de la seconde lecture du budget.
A.W.

Consulter le texte provisoire.

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