La France a enfin un budget. Après plus de quatre mois d’un interminable marathon budgétaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 a été définitivement adopté, hier, par le Parlement, à la suite du rejet par l'Assemblée nationale des deux dernières motions de censure – des groupes LFI, écologiste et communiste d’un côté et du RN de l’autre - visant le Premier ministre.

Celui-ci avait pris la décision de recourir au 49.3 – et de revenir sur sa promesse d'octobre - pour valider le budget de l'Etat. La motion de la gauche a obtenu 260 voix, la droite et le PS ayant refusé de s'y associer, alors que 289 étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

« Grande déconnexion » 

Reste encore à franchir l’étape du Conseil constitutionnel - qui pourrait amputer le texte de certaines mesures jugées fragiles juridiquement - , avant d’être promulgué dans les prochains jours. Le pays pourra alors sortir de la loi spéciale, qui permet depuis le début de l’année de faire fonctionner l’État a minima et d’éviter un shutdown.

Désireux de tourner la page, Sébastien Lecornu a fustigé une « grande déconnexion »  pendant ces 350 heures de débat entre ceux « qui refusent le désordre »  et ceux qui veulent « bloquer »  et « tout rejeter », ciblant le Rassemblement national et la France insoumise. Il a, cependant, estimé que le texte final n'est « pas le texte du gouvernement »  mais « le résultat d'un compromis parlementaire, intégrant des amendements de tous les groupes ».

Un budget décrit, d’un côté, comme « socialiste »  par une partie de la droite et le RN, de l’autre comme un texte « d'austérité »  par une partie de la gauche, les députés LFI ayant annoncé saisir le Conseil constitutionnel pour contester ce budget qualifié de « cruel ». « On a des coupes très importantes qui se confirment dans plusieurs ministères voire sont accrues », a souligné le président LFI de la commission des Finances de l'Assemblée, Éric Coquerel, énumérant « la Cohésion des territoires, l'Aide au développement, le Sport, l'Agriculture, la Culture, ou l’Écologie ». 

De leur côté, les socialistes se sont félicités d'avoir notamment obtenu un coup de pouce pour la prime d'activité versée aux travailleurs modestes, alors que Laurent Marcangeli, député et ancien ministre Horizons a lui déploré devant la presse « plus de compromissions que de compromis »  pour faire passer un budget qu’il a jugé toutefois nécessaire pour « la stabilité du pays ». Celui-ci a d’ailleurs estimé que les 15 mois à venir avant la présidentielle « ne produiront pas grand-chose ».

Un budget « sans cohérence ni visibilité » 

De son côté, l’AMF critique ce matin « un budget sans cohérence ni visibilité pour les collectivités locales ». Fustigeant « des prélèvements forcés ou des privations de recettes, sans que pour autant aucun redressement des comptes publics ne soit [jamais] constaté », elle dénonce une « erreur »  qui risque d’« aggraver le risque récessif sur l’économie ».

L’association condamne  ainsi « sans réserve la reconduction de tous les mécanismes de prélèvements financiers directs par l’État sur les ressources des communes et des intercommunalités », et en particulier « le nouveau Dilico qui va prélever cette année encore 250 millions d’euros sur les intercommunalités au détriment de leur capacité d’auto-financement donc d’investissement, au moment même où il leur est demandé de faire toujours plus d’efforts pour la transition écologique, les transports, le logement, la santé ». (lire article ci-contre)

Une ponction sur les intercommunalités qui « aura bien sûr des conséquences sur les communes qui les composent »  et « participe de l’incohérence économique de ce budget qui porte des mesures contraires à l’objectif de réindustrialisation affiché par ailleurs », dénonce l’AMF. Sans compter qu’elles « devront supporter le coût du report d’un an du versement du FCTVA, ce qui constitue un véritable gel du FCTVA pour 2026, pour un montant de 700 millions d’euros ». Tout cela aura « pour conséquence d’affaiblir tout le bloc communal », explique donc l’association.

Celle-ci critique, par ailleurs, « la multiplication des mesures par lesquelles l’État revient sur les engagements qu’il a pris antérieurement : c’est par exemple le cas de la disparition totale et définitive de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des communes, de la non-indexation de la DGF qui va provoquer une baisse de cette dotation dans plus de la moitié des communes ». Elle blâme aussi « les restrictions budgétaires touchant certains budgets ou principaux opérateurs et services de l’État qui accompagnent financièrement les collectivités [et] contribueront à l’affaiblissement de leur action ».

Dans ce contexte, « les nouvelles équipes issues des élections municipales de mars prochain n’auront aucune visibilité de moyen ou long terme sur les intentions et les engagements de l’État à leurs côtés », pointe l’AMF, en assurant que, « sans clarification financière, le projet annoncé de nouvelle étape de la décentralisation ne peut être qu’un faux-semblant ».

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