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Nouveau coup de tonnerre à l’Assemblée nationale. Après avoir consenti une revalorisation de la DGF la veille, les députés l’ont finalement rabotée hier. Résultat : une absence de cohérence entre les différentes mesures adoptées ces deux derniers jours sur les collectivités, rendant le compromis sur ce sujet de plus en plus délicat. 

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait pourtant prévenu, mardi, que le financement des collectivités restait l'un des points de blocage majeurs dans la perspective d’un accord sur le budget de l’État pour 2026. L’appel en priorité des articles les concernant (afin de résoudre rapidement les dissensions parlementaires) n’y a donc finalement rien changé. 

Faible présence des députés

En battant le rappel de ses troupes, le RN et ses alliés « ciottistes »  ont réussi à jouer un mauvais tour aux élus locaux en faisant adopter un amendement amputant de 4,9 milliards d’euros la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités. Malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement. « Les autres partis blablatent et dépensent à tout va, le RN vote 5 milliards de dépenses en moins », s’est ainsi vanté, sur son compte X, le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy (RN).

Dans le détail, 57 députés RN et « ciottistes »  ont ainsi soutenu cet amendement, et seulement 47 députés s’y sont opposés, les autres étant absents. « Vous déclenchez un enthousiasme général avec votre budget, Madame la ministre, qui fait que vous n'avez même pas 60 députés présents de votre groupe », s’était déjà fait un malin plaisir de pointer, la veille, lors des discussions dans l'hémicycle, l’élu picard. La défection des autres groupes politiques a, en effet, joué à plein. Seulement un député communiste, un Liot, trois Horizons, trois LR, quatre MoDem, sept écologistes, sept socialistes, sept macronistes et enfin 12 Insoumis (ainsi que deux non-inscrits) ont voté contre l’amendement du groupe RN.

Pourtant, il y avait eu une première alerte, la semaine dernière, avec un vote en commission qui tendait même à supprimer la DGF pour l’année 2026. Jean-Philippe Tanguy avait d’ailleurs assuré, mardi, devant la ministre des Comptes publics, que si « la DGF a chuté »  en commission, ce n’est pas à cause du vote de rejet de l’opposition, mais bien parce que le gouvernement et les députés du bloc central n’avaient « pas de députés en nombre suffisant en commission ». Bis repetita donc, hier, en séance. Au grand dam des élus locaux et de ceux qui misaient sur un accord rapide autour du projet de budget.  

Dans la foulée, l’article 35 – qui acte cette baisse des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales – a d’ailleurs été facilement adopté (77 pour et 37 contre), là aussi essentiellement grâce à la mobilisation des députés d'extrême droite et de la faible présence des autres députés dans l'hémicycle. 

Un vote pour « réduire le millefeuille territorial » 

On peut, cependant, noter que l'amendement du RN n’est pas exempt d’incohérences puisqu'à la lecture de l’exposé des motifs, cette baisse de DGF semble en effet viser les EPCI et les régions… alors même que celles-ci ne perçoivent plus de DGF depuis 2018, la part régionale ayant été remplacée à l'époque par une fraction de TVA. Or, si le texte initial du projet de loi de finances (PLF) prévoyait bien de réaffecter de la DGF aux régions, cette disposition n’a pas été retenue. À ce stade du PLF, et sous réserve de nouvelles évolutions, la part de TVA régionale serait donc bien maintenue et les régions continueraient de ne pas percevoir de DGF.

Sans surprise, le RN a justifié ce coup de rabot sur les collectivités par sa volonté de « réduire le millefeuille territorial »  et « la multiplication des strates administratives ». Celui-ci serait « source d’une véritable gabegie pour les finances publiques »  qui « n’est plus supportable ». Et le groupe d’extrême droite de rappeler qu’il plaide « pour la suppression de la strate régionale, dont les compétences sont enchevêtrées, pléthoriques et peu efficaces », mais aussi de celle des EPCI « dont la création est venue s’ajouter aux trois strates existantes sans jamais tenir ses promesses ni d’économie ni de simplification ».

« Il n’y a pas de raison de viser les EPCI, ils ont besoin de cette DGF pour fonctionner », a tenté de défendre l’élu qui a pris la parole au nom du rapporteur général du budget, absent lui aussi au moment du vote. « C’est contraire à ce qui a été fait hier [mardi donc] »  puisque l’Assemblée avait décidé d’indexer sur l'inflation la principale dotation versée aux collectivités, soit « 27 milliards d’euros plus 400 millions », a simplement indiqué Amélie de Montchalin, dans un premier temps.

La ministre des Comptes publics n’a, toutefois, pu que constater les incohérences de la copie des députés. En mettant bout à bout les votes des derniers jours, « les collectivités auraient, en 2026, 1,5 milliard de plus qu'en 2025, c'est-à-dire qu'elles n'auront même pas la couverture de la hausse de l'inflation », a-t-elle calculé, s'indignant face au vote des députés RN. Celle-ci a, par ailleurs, souligné que « la démocratie n’est pas un théâtre et les votes ont toujours une valeur ».

Le recours au 49.3 toujours « pas évoqué » 

Au-delà de ce vote inattendu, on peut signaler que les députés ont décidé de reporter l’intégration de l’actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels dans les bases d’imposition de 2026 à 2027. 

Ils ont aussi choisi de simplifier la fiscalité applicable aux logements vacants en créant une seule imposition affectée au bloc communal qui remplacerait la taxe sur les logements vacants (TLV) en zone tendue et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en zone non tendue. Deux mesures proposées par l’exécutif.

À noter que lors des questions au gouvernement, la ministre de l’Aménagement des territoires, Françoise Gatel, a dit souhaiter que l’effort réclamé aux collectivités soit fixé à « 2 milliards d’euros », comme l’ont voté les sénateurs, et non plus de 4,6 milliards d’euros, comme prévu initialement par le gouvernement.

Alors que l'Assemblée nationale a rejeté, hier, les deux motions de censure déposées par LFI et le RN contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, on peut noter que le recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2026 « n'a pas été évoqué »  en Conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, celle-ci assurant qu'un compromis sur le fond était « incontournable »  quel que soit l'outil constitutionnel choisi.
 

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