Les collectivités et leur financement seraient le principal point d’achoppement à un compromis entre le gouvernement et les députés sur le projet de budget pour 2026. C’est ce qu’a affirmé hier la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, devant l’Assemblée nationale, lors de la reprise des débats dans l’hémicycle sur ce texte majeur pour le fonctionnement du pays. 

Si le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a assuré, en ouverture des débats, que le budget était désormais « à portée de main »  – et que seul « un dernier effort est nécessaire »  – , la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, s’est voulue plus nuancée en pointant « trois grands sujets »  sur lesquels les députés et le gouvernement butent et doivent « encore rapprocher [leurs] positions ». 

Donner « au plus vite »  de la visibilité aux collectivités

Et « le premier, c’est le financement des collectivités », devant les « dépenses d'avenir »  et le « pouvoir d'achat ». « C’est à mon sens le sujet pour lequel le travail de convergence qui est devant nous est le plus important », a-t-elle prévenu. « À l’approche des élections municipales, nous devons au plus vite donner aux conseils municipaux, qui seront élus en mars, de la visibilité sur les moyens dont ils disposeront pour commencer leur mandat », a ainsi demandé à ses anciens collègues l’ex-députée de l'Essonne.

Pour cette raison, le gouvernement a décidé que les articles concernant les collectivités seraient examinés « en priorité », dès l’ouverture des débats. « Nous avons constaté, dans les dernières semaines, que sur les collectivités locales nous avons encore beaucoup à travailler, non seulement par rapport à la copie initiale », mais aussi par rapport à celle du Sénat. « Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas arrivés, aujourd’hui, à un point d’accord qu’il n’y a pas d’accord », a tenté de convaincre la ministre alors que, dans l'hémicycle, peu nombreux sont ceux qui croient encore que le budget puisse être adopté sans que le gouvernement déclenche le 49.3 ou passe par des ordonnances. 

Si le député socialiste Stéphane Delautrette s’est « réjoui »  de pouvoir commencer par débattre du volet consacré aux collectivités (« trop souvent reporté en fin »  des discussions, selon lui), le député RN Jean-Philippe Tanguy s’est « étonné »  de cette décision. 

Estimant qu’il « n’y a aucune raison rationnelle d’appeler en priorité »  ces articles en particulier, le député de la Somme a accusé longuement, sans vraiment étayer son propos, le gouvernement de vouloir, de cette manière, « acheter les élections municipales ». « Ce ne me semble pas être l’objet de l’article »  fixant le montant de la DGF, a répondu la ministre des Comptes publics. « Quand on s’occupe des collectivités, on ne s’occupe pas que des élus », a-t-elle défendu, fustigeant « la vision du Rassemblement national ».

La DGF revalorisée « chaque année »  sur l’inflation

Le député RN a également voulu « tordre le cou à une espèce de légende urbaine qui est partie des mensonges de la Macronie comme quoi nous aurions fait chuter la DGF », lors de l’examen du texte en commission. L’explication du député de la Somme est beaucoup plus prosaïque : si la DGF a chuté, ce n’est pas à cause du vote de rejet de l’opposition, mais « c’est parce que vous [le gouvernement et les députés du bloc central] n’aviez pas de députés en nombre suffisant en commission », a tenté de convaincre l’élu picard, assurant que son groupe n’a « pas voté contre la DGF, mais contre le texte »  du gouvernement. 

Outre le RN, on peut rappeler que le groupe LFI – et peut-être d’autres – avait pris cette décision, même s’il est difficile de percevoir, sur la vidéo des débats, exactement qui a voté quoi lors de ce vote en commission. Celle-ci avait, en tout cas, provoqué la stupeur et la consternation chez les élus locaux. 

En attendant, les députés ont cette fois réussi à se mettre d’accord sur le sujet. Les députés LFI ont finalement convaincu l’Assemblée, à la différence de la semaine passée, de renoncer à une « année blanche »  pour la DGF en 2026. Mieux, ils ont demandé, dans leur amendement, que soit inscrit « dans le Code général des collectivités territoriales le principe d'une indexation sur l'inflation de la DGF ». 

« À compter de 2026, la dotation globale de fonctionnement [serait ainsi] revalorisée chaque année en fonction »  de l’inflation, expliquent les députés LFI dans leur amendement, ces derniers souhaitant « automatiser la liaison entre DGF et inflation afin de couvrir durablement les hausses des dépenses de nos collectivités »  et ainsi « sort[ir] de la minoration permanente qu'elle subit ». De quoi réjouir les élus locaux.

Ils ont également fait supprimer les nouveaux plafonnements et minorations des dotations et compensations de l’État versées aux collectivités territoriales, dites « variables d’ajustement ». Comme en commission et parmi d’autres dispositions, les députés ont aussi adopté un amendement du rapport général du budget, Philippe Juvin (LR), proposant de ne pas rendre éligibles au FCTVA les dépenses effectuées dans le cadre d’opérations réalisées en régie.

Attention, toutefois, car les évolutions favorables aux collectivités nécessiteront d'être retenues dans le texte définitif pour être appliquées et prendre véritablement effet.

Plus généralement, Amélie de Montchalin a mis en garde : « Faire tomber le gouvernement »  plongerait le pays « dans l’instabilité »  et acterait « l’impossibilité d’avoir un budget avant les élections municipales ». « Vous gouvernez par le chantage et la peur », a rétorqué le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), celui-ci estimant que l’exécutif ne « cède sur rien » : ni sur la suppression annoncée de « 4 000 postes d’enseignants »  ni sur la nouvelle baisse du « Fonds vert », entre autres mesures délétères selon lui.

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