PLF 2021 : les députés votent le plan de relance et deux dérogations pour les collectivités

Le plan de relance, dont le but est de permettre au pays d’affronter la crise sanitaire, économique et sociale, a été adopté cette nuit par les députés. Ils ont également décidé d’accorder des dérogations aux collectivités sur les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments afin de faciliter leurs mises en œuvre. 

« Décaisser 42 milliards d’euros en 2021 » 
« La relance, c’est donc maintenant ! »  C’est ce qu’a affirmé, hier soir, le rapporteur général du budget, Laurent Saint-Martin, lors de l’examen en première lecture de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, juste avant le vote par les députés des 100 milliards d’euros du plan de relance.
Le député LaREM du Val-de-Marne a assuré que ce plan permettra « à chacun de trouver une réponse à ses besoins » : « Entreprises, ménages, associations, collectivités territoriales, administrations… » 
Sur les 100 milliards d'euros annoncés de 2020 à 2022, la mission « plan de relance »  vise à débloquer 22 milliards de crédits en 2021, autour de trois « piliers » : « l’écologie », « la compétitivité »  et « la cohésion des territoires », plusieurs mesures concernant directement les collectivités (lire Maire info du 4 septembre). Plus largement, l’« objectif »  fixé par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire est de « décaisser 10 milliards d’euros en 2020 et 42 milliards d’euros en 2021, de façon à dépenser la moitié des fonds du plan de relance dans les quinze mois qui viennent ».
Des sommes « évidemment gigantesques »  qui sont « aussi un outil de communication »  du gouvernement, a estimé le président de la commission des finances Éric Woerth (LR) qui a pointé « plusieurs mesures »  qui n’ont « aucun lien avec la relance ». Parmi elles, « les commandes publiques visant à combler un besoin ancien en matériels dans quelques ministères », « les crédits affectés aux jardins partagés, à la plantation de haies »  ou encore au « soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie ».

Saupoudrage et inquiétudes
Celui-ci a fait part de ses « inquiétudes »  sur la capacité de cette mission à réellement relancer l’activité. « C’est assez anachronique de parler de relance quand un couvre-feu s’applique à quasiment tout le territoire et que l’on annonce chaque jour de nouvelles mesures de soutien », a-t-il indiqué rappelant que, à « chaque jour qui passe, le virus progresse et la réalité de l’exercice budgétaire trépasse ».
Alors que les perspectives sanitaires et économiques se sont effectivement largement assombries ces dernières heures, Bruno Le Maire a confirmé dans l'hémicycle une « croissance négative au quatrième trimestre 2020 ». Et « si de nouvelles mesures sanitaires devaient être prises dans les jours qui viennent, nous proposerons d'augmenter les crédits de soutien à notre économie », en « décembre », pour la « deuxième lecture »  du projet de budget, a-t-il fait savoir. 
De son côté, le député de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiériot (LR), a douté de l’efficacité de la mise en œuvre de plan de relance « au plus près des territoires et des entreprises »  alors que les responsables de plusieurs associations réclament davantage de « visibilité »  sur sa territorialisation (lire Maire info d’hier et du 21 octobre).  Critiquant la mise en place de « sous-préfets à la relance », il s’est interrogé sur le manque de « confiance »  accordée par le gouvernement aux « collectivités chargées du développement économique : les régions et les intercommunalités ».
Alors que plusieurs députés ont jugé insuffisant le « soutien aux plus précaires », au surlendemain d'annonces du gouvernement contre la pauvreté, les députés du Puy-de-Dôme et des Bouches-du-Rhône, Christine Pires Beaune (PS) et Jean-Luc Mélenchon (LFI), entre autres, ont fustigé un « saupoudrage », « sans aucune conditionnalité sociale ni écologique »  pour les entreprises aidées par ce plan de relance. 

Dérogations pour la rénovation énergétique 
Cette discussion sur les contreparties aux entreprises qui est au centre du débat budgétaire depuis le début de la discussion (lire Maire info des 9 et 13 octobre) a conduit à l’adoption d’un amendement rédigé par des députés de la majorité engageant les entreprises de plus de 50 salariés « dans une démarche d’amélioration de leur performance extra-financière en matière écologique, de parité et de gouvernance », tandis que les comités sociaux et économiques (CSE) seront consultés sur « le montant, la nature et l'utilisation des aides obtenues par l'entreprise au titre du plan de relance ».
Concernant les collectivités, deux amendements leur accordant des dérogations et émanant du gouvernement ont été adoptés. Le premier permettrait aux préfets de tenir compte de l’impact de la crise sur la situation financière des collectivités en dérogeant au seuil minimal de cofinancement par les collectivités territoriales (actuellement fixé à 20 %) pour les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments. « La part des soutiens financiers apportés aux collectivités au titre des projets de rénovation énergétique pourra être portée au-delà de 80 % du montant total du projet pour celles d’entre elles ayant observé une baisse de leur épargne brute supérieure à 10 % en 2020 », indique l’exposé des motifs du gouvernement qui précise que l’objectif est d'éviter de « réduire le nombre de projets pouvant être mis en œuvre rapidement et à ne pas écarter les collectivités ayant des capacités d’autofinancement plus faibles ».
Toujours dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, le second amendement autoriserait les acheteurs publics à déroger « jusqu’au 31 décembre 2022 »  aux conditions fixées par le code de la commande publique pour recourir aux marchés de conception-réalisation qui « oblige de confier à des opérateurs économiques différents les études de conception et la réalisation des travaux ». Une disposition qui « conduit à différer la réalisation des opérations d’une à trois semestres », alors même que « ces prestations peuvent être menées en concomitance partielle », selon le gouvernement qui souhaite ainsi « accélérer la mise en œuvre de la relance et accroître l’effet de cette dernière ».
Un vote solennel de l'ensemble du budget est prévu le 17 novembre, avant son examen au Sénat, tandis que son adoption définitive par le Parlement est annoncée au plus tard le 18 décembre. 

A.W.

Consulter le dossier législatif du PLF pour 2021.

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