Maire-info
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Édition du vendredi 18 décembre 2020
Budget de l'état

Le PLF 2021 définitivement adopté 

Un marathon budgétaire hors normes s'est achevé hier avec l'adoption, en lecture définitive, du projet de budget pour 2021 par les députés. Celui-ci intègre notamment le plan de relance, la baisse des impôts dits de production et la reconduction du « filet de sécurité » sur les recettes fiscales du bloc communal. Le Conseil constitutionnel a d'ores et déjà été saisi par les sénateurs.

C’est un « automne budgétaire atypique »  qui se termine avec l’adoption définitive d’un « budget pas comme les autres ». Comportant des dépenses d'urgence et de relance exceptionnelles destinées à faire face à la crise sanitaire, ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a finalement été voté par 91 voix contre 33. Gauche et droite s’y étant opposées après le rejet du Sénat, en nouvelle lecture, la veille. 
Avec un « record »  de plus de 8 800 amendements déposés durant son examen, en parallèle des quatre budgets rectificatifs, ce texte a été régulièrement réajusté à afin de « revoir les perspectives macroéconomiques à plusieurs reprises », a rappelé le rapporteur général du budget, Laurent Saint-Martin. Et ce, jusqu’au dernier moment avec la mobilisation de 20 milliards d'euros d'aides en 2021, dédiés notamment au chômage partiel et au fonds de solidarité pour les entreprises.

Dette, précarité et autonomie fiscale des collectivités

Un budget d’ores et déjà jugé « caduc »  par la députée de l’Orne Véronique Louwagie (LR) et pour lequel les représentants des différents courants politiques ont fait part de leur inquiétude concernant l'aggravation de la précarité et le remboursement de la « dette covid ».
Après une récession attendue à 11 % du PIB en 2020, le gouvernement table, dans un contexte de grande incertitude, sur un rebond de 6 % l’an prochain, un déficit de 8,5% et une dette qui s'envolerait à 122,4% du PIB. 
« Des chiffres qui donnent le tournis », a lancé le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR), qui a réclamé des « réformes structurelles ». Face à cette dette « considérable », il a estimé que, à l’avenir, « toute mesure de financement et de soutien à l’économie devra, quoiqu’il arrive, se faire à endettement stabilisé ».
Le ministre chargé des Comptes publics a également indiqué que « les niveaux de déficit et d’endettement historiques n’ont pas vocation à être soutenus à ce niveau dans la durée, la dette devant être non seulement maîtrisée mais aussi, à terme, diminuée pour que nous puissions retrouver un certain nombre de fondamentaux ».
En parallèle, ce budget a également été jugé « insuffisant »  pour affronter « la crise sociale qui gronde et l'impératif écologique qui n’est plus une option », a défendu la députée du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune (PS), revenant notamment sur les « 10 milliards d’euros de cadeau tous les ans aux entreprises »  grâce à la baisse des impôts de production (compensée aux collectivités). « Votre priorité, ce sont les entreprises - surtout grandes - , et il faut bien reconnaître que les aides sont massives dans ce PLF mais sans aucun ciblage », a-t-elle affirmé, fustigeant « l’absence de mesures pour consolider nos services publics ».
De son côté, le député de la Meuse Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) a regretté le fait que « le gouvernement semble écarter la voie de la responsabilité, de la lisibilité et de la confiance entre les citoyens et leurs élus locaux ». « Si la diminution des impôts de production va dans le bon sens, le choix fait par le gouvernement de compenser les collectivités territoriales impacte leur autonomie fiscale », a-t-il estimé en rappelant qu’il « est pourtant impératif de préserver leurs ressources et leur liberté de taux pour maintenir l’action locale de soutien aux entreprises, aux commerces de proximité, aux artisans et aux services à la population ».

Plan de relance : 100 milliards d’euros jusqu’en 2022

Face à « une crise inédite », le ministre des Comptes publics a insisté sur le rôle du plan de relance pour « proposer une perspective », grâce à son enveloppe globale de 100 milliards d'euros jusqu'en 2022. « Les investissements sont là pour préparer la France de 2030 »  a réitéré le rapporteur général défendant « une culture de l'optimisme », assurant que « notre pays peut et doit sortir de cette crise renforcée ».
Comme l’avait précisé en septembre le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, lors de la présentation du PLF, « 42 milliards doivent être décaissés d'ici la fin 2021 » : 10 milliards d’euros étaient déjà réservés pour la fin 2020 et 22 milliards d’euros seront dépensés en 2021, auxquels s’ajouteront les 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production. Ainsi, 4 milliards d’euros seront, par exemple, consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments dont 1 milliard réservé au bloc communal et aux départements.
Désormais, « l’enjeu va demeurer dans la bonne application de ce que nous avons voté dans nos territoires », a expliqué Laurent Saint-Martin. 

Filet de sécurité reconduit en 2021

Initialement pas inscrite dans le PLF pour 2021, la reconduction l’an prochain d’un « filet de sécurité »  pour les recettes fiscales (excluant les recettes domaniales) du bloc communal a été intégrée au texte durant la discussion budgétaire. Toutes les communes et tous les EPCI de France devraient ainsi disposer d’une ressource fiscale globale au moins égale à la moyenne de leurs recettes fiscales des trois dernières années. Le gouvernement a estimé le montant global à 200 millions d'euros « si les recettes sont au rendez-vous ».

A.W.

Consulter le PLF pour 2021.



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