Budget 2020 : la hausse des indemnités des maires serait bien financée par les régions et les départements

Régions et départements devront, vraisemblablement, payer le dispositif financier prévu par le gouvernement pour aider les petites villes à augmenter les indemnités des maires et des adjoints. C’est ce qu’ont décidé les députés, lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en adoptant un amendement de l’exécutif qui avait déjà dévoilé son intention devant les sénateurs, il y a trois semaines. La Haute assemblée s’y était, toutefois, opposée et avait préféré mettre à la charge de l’État cette revalorisation (lire Maire info du 28 novembre).

La dotation élus locaux augmentée de 28 millions d’euros
Devant le congrès des maires, Édouard Philippe avait promis d’accorder une aide « substantielle »  aux communes les plus modestes pour payer cette augmentation des indemnités prévues par le projet de loi Engagement et proximité. Pour y parvenir, le Premier ministre s’était engagé à « doubler »  la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL) « dans les communes de moins de 200 habitants et de l’augmenter de 50 % dans les communes de 200 à 500 ». 
Pour cela, l’exécutif a choisi de rehausser celle-ci de 28 millions d’euros alors que les sénateurs avaient convenu de la faire progresser de 55 millions d’euros, jugeant « insuffisante »  et « bien trop basse »  la proposition gouvernementale.
Et, alors que ces derniers avaient décidé de faire financer cette augmentation par l’État, les députés ont préféré la mettre à la charge des collectivités elles-mêmes en ponctionnant deux dotations perçues par les départements et les régions, à hauteur de 14 millions chacune. Ainsi, comme l’indique l’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental, « deux dotations intégrées dans le périmètre des variables d’ajustement voient leur montant diminué à due concurrence : la dotation pour transferts de compensation d’exonérations de fiscalité locale (DTCE, dite « dot² » ) des départements et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des régions »  afin de « stabiliser les concours financiers de l’État à destination des collectivités ». Un « cadeau »  fait « avec l’argent des autres », ont d’ores et déjà regretté le rapporteur général du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier, et les associations d’élus.

Pas de report de la réforme fiscale
Sans surprise, les députés ont également rejeté le report d’un an de la réforme de la fiscalité voulue par les sénateurs afin de réaliser des « travaux complémentaires »  pour « ajuster »  celle-ci (lire Maire info des 25 novembre et 11 décembre). Ils confirment ainsi son entrée en vigueur au 1er janvier 2021. De la même manière, ils ont aussi rétabli l’indexation de la revalorisation des valeurs locatives adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, en choisissant le taux de + 0,9 % basé sur l’indice des prix à la consommation et non celui de +1,1 % basé sur l’indice des prix à la consommation harmonisé défendu par les sénateurs et des députés d’opposition (lire Maire info du 25 novembre).
« Le Sénat avait introduit de bonnes mesures : un peu de report, parce qu’il fallait du dégrèvement, une indexation des valeurs locatives qui soit conforme à la législation, bref des mesures de bon sens et qui allaient dans le bon sens. En décidant de les supprimer, vous persistez dans une erreur funeste », a estimé le président de la commission des finances, Éric Woerth.
Fustigeant « la réduction de l’autonomie financière »  et « le lien rompu avec les citoyens », une partie des députés d’opposition ont vu leurs tentatives d’empêcher la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales être rejetées par l’Assemblée nationale.
Le secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a justifié, une nouvelle fois, cette réforme en assurant notamment qu’elle « garantira aux collectivités des ressources pérennes, dynamiques et justes, dans la mesure où elles seront compensées à l’euro près ». Il a également rappelé que « la Haute assemblée a validé l’architecture principale de la réforme »  puisque, lors de l’examen du texte au Sénat, « le seul groupe qui ait déposé un amendement de suppression est le groupe communiste, […] les autres groupes n’[aya]nt remis en cause ni l’attribution de la TVA aux intercommunalités et aux départements, ni l’affectation de la TFPB [taxe foncière sur les propriétés bâties] aux communes ».
À noter que si les députés ont finalement maintenu l’abondement de 10 millions d’euros au budget de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) décidé par les sénateurs en faveur de l’ingénierie (lire Maire info du 4 décembre), ils ont bien supprimé le fonds d'aide de 10 millions d’euros dédié à l’entretien des ponts gérés par les collectivités (lire Maire info du 6 décembre).
Le projet de budget va désormais revenir au Sénat aujourd'hui avant d'être adopté, demain, en lecture définitive, par l'Assemblée, qui aura donc le dernier mot.

A.W.
 

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