Retour à la case départ. Comme en première lecture à l'automne dernier, les députés réunis en commission ont rejeté, samedi, en nouvelle lecture, la partie « dépenses »  du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, après avoir fait de même la veille avec la partie « recettes ». 

Partant de la copie adoptée au Sénat en décembre pour l’amender, aucun député n’a finalement voté en faveur du texte modifié en commission. Les groupes RN, LFI, écologiste et LR ont choisi de voter contre, le PS, le MoDem et les macronistes s'abstenant. De leur côté, les groupes Liot, Horizons, ainsi que les « ciottistes »  et les communistes étaient absents lors du vote, selon certains participants dont les observations ont été relayées par l’AFP. 

Les collectivités, un des points de friction

Si les débats en commission s’apparentent généralement à un tour de chauffe et n'ont qu'une valeur consultative, ils auraient pu permettre d'entrevoir les termes d'un éventuel compromis entre le gouvernement et les socialistes. Ce qui n’a pas été le cas, la perspective d’un accord apparaissant toujours bloquée au moment où le texte arrive – demain – dans l'hémicycle et où l’hypothèse d’un recours au « 49.3 »  est, chaque jour, davantage réclamée afin de trouver un budget pour le pays. 

« On retrouve en commission les mêmes antagonismes qu'avant entre la gauche et la droite, et le gouvernement ne fait rien pour faire naître le compromis espéré », a notamment déploré le rapporteur du budget, Philippe Juvin (LR) qui a proposé un « rabot général »  visant à diminuer les crédits de toutes les missions budgétaires, à l'exception des fonctions régaliennes.

Pour ne rien arranger, le gouvernement a brandi ce week-end la menace d'une dissolution (lire article ci-contre) si le gouvernement devait être renversé après l'adoption d'une motion de censure.

C’est dans ce contexte que la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, reçoit aujourd’hui les partis politiques à Bercy pour tenter de trouver des « convergences »  sur le projet de budget pour 2026, et enfin parvenir à un compromis. Celle-ci a d’ailleurs réitéré son objectif de « trouver une solution avant la fin »  janvier, alors que seule une loi spéciale permet, pour l’heure, d'assurer la continuité de l'État.

La réunion a pour objectif de « poursuivre le dialogue (...) sur les points qui n'ont pas encore fait l'objet de convergence », a expliqué le cabinet de la ministre, laquelle a mentionné les « collectivités locales »  et les « dépenses d’avenir »  comme deux points de friction à résoudre. 

Dilico supprimé

Concernant les collectivités, la commission avait pourtant choisi, via deux amendements de LFI et des écologistes, de supprimer la reconduction du Dilico, ce « dispositif de lissage conjoncturel »  de leurs recettes fiscales créé en 2025 et dont la version remaniée en 2026 est largement critiquée.

Constituant « une atteinte à la libre administration et à l’autonomie financière des collectivités », les députés écologistes estiment ce système d'épargne forcée les « placerait une nouvelle fois (...) dans une situation d’incertitude budgétaire majeure », en imposant aux exécutifs locaux « des choix financiers contraints, souvent au détriment des investissements nécessaires à la transition écologique et à la cohésion sociale ».

Même réprobation de la part des élus Insoumis qui voit dans ce « prélèvement injustifié »  une manière de « les forcer à participer à la cure d'austérité »  en les contraignant à « réduire des services essentiels à la population »  et à « devoir abandonner des politiques publiques malgré les besoins ». 

En décembre, les sénateurs avaient toutefois atténué l’effort réclamé aux collectivités en abaissant le montant du Dilico de 2 milliards d’euros à 890 millions d'euros, et en exonérant entièrement les communes. Le palais du Luxembourg avait aussi rétabli les conditions d'éligibilité de 2024 afin qu’« une soixantaine »  de départements y soit éligible, et non pas simplement « une trentaine ». Ils étaient aussi revenus aux modalités de reversement de la version 2025 de ce prélèvement.

« Un vote, ça compte » 

Insuffisant pour les sénateurs socialistes qui enjoignent, ce matin, dans une tribune parue dans Libération, l’Assemblée nationale à « s’opposer à la vassalisation des collectivités territoriales », ceux-ci pointant « le double discours »  de la majorité sénatoriale et estimant que « les fonds des collectivités territoriales ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel des négociations budgétaires nationales ».

Bien que le projet de budget remanié par la commission ait été finalement rejeté, on peut rappeler que celle-ci avait choisi, en fin de semaine dernière, à la surprise générale, de supprimer la DGF pour l’année 2026 en retoquant l’article fixant le montant de la dotation principale des collectivités. 

Un vote censé exprimer le désaccord autour de « l'année blanche »  que pourrait subir la DGF l’an prochain, expliquait le président de la commission, Eric Coquerel (LFI), en rappelant que cette décision ne restait « qu’un avis »  et en supposant qu’« en séance, il y aura(it) des modifications pour avoir un autre article ».

Jugeant cette suppression « à la fois incompréhensible et inacceptable », l’AMF a à nouveau rappelé vendredi, sur X, que la DGF « constitue le fondement budgétaire de la décentralisation ». « Minimiser la portée de ce vote en commission par son absence de conséquences revient à abaisser le travail du Parlement, et méconnaître la place des collectivités dans le fonctionnement du pays. Un vote, ça compte », a ainsi dénoncé l’association.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2