Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 6 octobre 2005
Aménagement du territoire

Budget 2006 de l'aménagement du territoire: la DATAR retient trois objectifs

La DATAR a procédé à l’analyse du budget de l’aménagement du territoire dans le projet de loi de finances pour 2006. Elle en retient trois objectifs. 1 Renforcer l’attractivité et la compétitivité de nos territoires (71,3 millions d’euros). - Accompagner l’émergence des pôles de compétitivité: 67 pôles ont été retenus en juillet 2005. La DATAR est chargée de l’animation du dispositif en lien avec le ministère de l’industrie. Il s’agit de renforcer les synergies et les partenariats entre les acteurs de l’industrie, de la recherche et de la formation afin de doter la France d’acteurs majeurs dans la compétition économique et technologique mondiale; - Renforcer l’attractivité économique de nos territoires: la prime à l’aménagement du territoire (32 millions d’euros en 2006) est un outil incitatif essentiel à la création d’emplois dans certains territoires (9.000 emplois créés en 2004). Cet outil est relayé par les actions menées à l’international par l’Agence française pour les investissements internationaux dont plus de la moitié du budget de fonctionnement (7,5 millions d’euros) est fournie par le programme «aménagement du territoire» ainsi que par les actions menées localement par les agences régionales de développement (6,8 millions d’euros). - Soutenir les acteurs territoriaux confrontés à des situations de mutations économiques au travers des contrats territoriaux et des contrats de site. 2 Assurer la cohésion et l’équilibre de nos territoires (153,8 millions d’euros). Près des trois-quarts des moyens budgétaires de cet objectif sont consacrés à l’exécution des contrats de plan Etat-régions afin de soutenir des projets locaux structurants. Cet objectif permet aussi de: - développer des infrastructures de transport et de communication numérique; - desservir l’ensemble des communes du territoire national en téléphonie mobile et en haut débit fin 2007; - offrir des services aux publics modernisés et pérennes, en particulier dans les territoires ruraux; - soutenir le développement de certains territoires spécifiques tels les zones littorales et rurales, les métropoles. 3 Mettre en oeuvre de «grands projets» d’aménagement du territoire (37,6 millions d’euros). - Réaliser des projets d’envergure structurant des territoires entiers: ces grands projets d’aménagement auxquels participent plusieurs ministères sont souvent coordonnés par la DATAR à l’instar du plan d’aménagement du littoral languedocien, de l’aménagement du canal Saône-Rhin, de l’opération urbaine Euromed à Marseille… - Mener une politique de soutien en faveur de nos montagnes: les besoins relatifs à la réalisation des conventions de massifs s’élèvent à 18 millions d’euros; - Assurer également une fonction d’études, d’observations et de prospective. Le budget de fonctionnement (dont les frais de personnel) de la DATAR représente 12,8 millions d’euros , soit 4,6% des crédits dédiés au programme «aménagement du territoire».<scri

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