Biodiversité


Article du 2019-05-09

Renforcement des pouvoirs du maire face aux frelons asiatiques : un texte purement symbolique au Sénat

Les sénateurs ont adopté mardi 7 mai une proposition de loi visant à « renforcer l’intervention du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes ». Le texte adopté est très éloigné de celui déposé à l’origine par plusieurs députés ...

Article du 2019-05-06

Continuité écologique dans les bassins : vers de nouveaux programmes de priorisation « co-construits avec les collectivités »

Le 20 juin 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et la Direction de l’eau et de la biodiversité dévoilaient, avec le soutien du Conseil national de l’eau (CNE), les sept orientations du Plan d’action pour une politique apaisée de ...

Article du 2019-02-26

« Capitale française de la biodiversité » : l’édition 2019 est lancée

L'Agence française pour la biodiversité, l'Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France et Plante & Cité viennent de lancer la neuvième édition du concours national de la « Capitale française de la biodiversité » dans le but de mettre en lumière « des actions exemplaires de préservation ...

Article du 2019-01-24

La fusion de l'AFB et de l'ONCFS consacre un changement de doctrine sur la politique de l'eau

L’Assemblée nationale a commencé à examiner hier soir le projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, c’est-à-dire fusionnant l’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette fusion devrait être effective le 1er janvier 2020. Mais beaucoup de questions, notamment ...

Article du 2018-12-11

Besançon, capitale 2018 de la biodiversité

Les résultats de la huitième édition du concours Capitale française de la biodiversité ont été dévoilés vendredi lors d’une cérémonie à l’AMF. C’est Besançon qui a été décroché le titre cette année, succédant à la commune de Mutterholtz (Bas-Rhin). Le ...

Article du 2018-07-05

Plan biodiversité : le gouvernement met l'accent sur la contrainte vis-à-vis des collectivités

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté hier son plan interministériel pour la biodiversité. Décliné en 90 actions, ce plan, doté de 600 millions d’euros sur quatre ans, concernera au premier chef les collectivités territoriales. Avec, à la clé, beaucoup de contraintes nouvelles. « ...

Article du 2018-03-13

Grand prix Milieux humides et urbanisme : le palmarès

Le palmarès du Grand prix Milieux humides et urbanisme 2017 a été dévoilé vendredi 9 mars à l’AMF. Le Grand prix a été attribué à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise pour le projet « Parc du peuple de l’herbe ». Ce concours est organisé sous l’égide du ministère ...

Article du 2018-01-24

Atlas de la biodiversité communale : 703 communes concernées

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) vient de rendre publique la liste des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à manisfestation d’intérêt (AMI) Atlas de la biodiversité communale qu’elle avait lancé en juillet dernier. Un atlas de la biodiversité communale (ABC) une « démarche ...

Article du 2017-06-27

Néonicotinoïdes : où en est-on ?

Plusieurs avis contradictoires ont circulé hier parmi les membres du gouvernement à propos des néonicotinoïdes, dont la loi sur la biodiversité a prévu l’interdiction dès l’an prochain. Le point sur les positions des uns et des autres. Tout est parti d’un « document de travail interministériel » qui a fuité ...

Article du 2017-06-20

Écophyto II : un appel à projets de l'Agence française pour la biodiversité

Un appel à projets national a été lancé le 12 juin par l’Agence française pour la biodiversité et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. Il vise à recueillir des propositions de projets tournant autour du plan Écophyto II. Ce plan, issu de la directive européenne 2009/128/CE du 13 janvier ...

Article du 2017-03-29

Loi biodiversité : parution de deux décrets d'application

Deux décrets d’application de la loi Biodiversité du 8 août 2016 sont parus ce matin au Journal officiel : le premier fixe les règles de la gouvernance de l’eau et de la biodiversité outre-mer ; le second donne naissance aux « établissements publics de coopération environnementale ». Le premier texte a pour objet de fixer « ...

Article du 2017-03-17

Comité national de la biodiversité : les communes représentées a minima

Par décret, le gouvernement a précisé ce matin ce que seront la composition et les missions du Comité national de la biodiversité (CNB), prévu par l’article 14 de la loi Biodiversité du 8 août 2016. Le CNB, dit la loi, « peut être consulté par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant ...

Article du 2017-03-02

Lancement d'un appel à projets pour la « reconquête de la biodiversité »

Le Commissariat général à l'investissement, l'Ademe et le ministère de l'Environnement ont lancé un appel à projets du programme d'investissement d'avenir (PIA) intitulé « sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité ». Cet appel à projets doit contribuer au cofinancement de projets territoriaux ...

Article du 2017-02-20

Lancement d'un appel à projets pour la « reconquête de la biodiversité »

Le Commissariat général à l'investissement, l'Ademe et le ministère de l'Environnement viennent de lancer un appel à projets du programme d'investissement d'avenir (PIA) intitulé « sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité ». Cet appel à projets doit contribuer au cofinancement de projets territoriaux ...

Article du 2017-02-15

Zones prioritaires pour la biodiversité : le gouvernement fixe les règles

Par un décret publié ce matin au Journal officiel, le ministère de l’Environnement détermine les conditions dans lesquelles les préfets peuvent définir des « zones prioritaires pour la biodiversité ». Il s’agit de l’application de l’article 74 de la loi sur la biodiversité du 8 août 2016. Les préfets ...

Article du 2017-01-23

Premier programme de travail pour la nouvelle Agence française de la biodiversité

C’est l’ancien ministre de l’Environnement, Philippe Martin, qui a été nommé président exécutif de la nouvelle Agence française de la biodiversité (AFB), dont Ségolène Royal a livré jeudi le programme de travail. Philippe Martin, député et président du conseil départemental du Gers, ...

Article du 2017-01-02

Agence française pour la biodiversité : parution du décret au Journal Officiel

Le décret fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), dont la création est l'une des mesures phare de la loi sur la biodiversité d'août dernier, est paru au Journal officiel du 27 décembre. Cet organisme devra oeuvrer, à compter du 1er janvier, en faveur d'une ...

Article du 2016-11-02

Frelons asiatiques : les préfectures vont pouvoir ordonner la destruction des nids

Les préfectures vont pouvoir ordonner la destruction des nids de frelons asiatiques, a annoncé vendredi à Clermont-Ferrand la ministre de l'Environnement Ségolène Royal lors du 21e congrès de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf). Un prochain décret, dont le texte vient d'être transmis au Conseil d'Etat, ...

Article du 2016-10-19

Biodiversité : lancement d'un programme d'aide aux territoires

Transformer une friche industrielle en espace vert sauvage en pleine ville, redynamiser des zones humides, recréer une forêt : CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des Dépôts, a lancé hier un programme destiné à aider les territoires à restaurer leur biodiversité et à s'adapter au réchauffement climatique. « ...

Article du 2016-09-13

Pour le Cese, la France doit développer les emplois de la biodiversité

La France doit accentuer ses efforts pour développer l'emploi dans les secteurs liés à la biodiversité, estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un projet d'avis publié aujourd’hui. « La valorisation des emplois de la biodiversité s'impose pour que la France assure ses engagements pris dans les réglementations ...

Article du 2016-07-22

Biodiversité : le texte définitivement adopté

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, avant-hier, le projet de loi relatif à la biodiversité, devenu au fil des débats « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Ce texte, déposé pour la première fois le 26 mars 2014, aura donc mis 28 mois pour être ...

Article du 2016-06-24

Le projet de loi Biodiversité adopté à l'Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté hier matin, en nouvelle lecture, le projet de loi Biodiversité. C’est la troisième fois que ce texte revient devant l’Assemblée, après que députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord en commission mixte paritaire, fin mai. Définition de la ...

Article du 2016-06-21

Biodiversité : volte-face gouvernementale sur la fusion des associations de chasse

C’est ce soir que le projet de loi Biodiversité revient à l’Assemblée nationale pour la troisième fois, deux ans et trois mois après avoir été déposé pour la première fois. Passé en première et en deuxième lecture, le projet de loi a fait l’objet d’une commission mixte paritaire députés-sénateurs, ...

Article du 2016-05-26

Biodiversité : échec de la commission mixte paritaire, le texte repart à l'Assemblée

Députés et sénateurs ont échoué hier à trouver un compromis sur le projet de loi biodiversité, qui repart maintenant pour une nouvelle lecture dans les deux chambres avant une adoption définitive par l'Assemblée espérée par ses défenseurs d'ici fin juillet. Sur les 170 articles de ce vaste texte, 58 faisaient ...

Article du 2016-05-13

Biodiversité : le Sénat vote le texte en deuxième lecture

Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit d’hier le projet de loi biodiversité après l'avoir édulcoré, reculant en particulier sur la taxation de l’huile de palme, ainsi que sur les pesticides néonicotinoïdes, considérés comme nocifs pour les abeilles. Les sénateurs avaient été ...

Article du 2016-03-21

Biodiversité : l'Assemblée adopte le texte en deuxième lecture

L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la biodiversité, vendredi à 3 h du matin. Fait notable autant qu’inhabituel : la plupart des modifications concernant les communes introduites par le Sénat ont été confirmées par l’Assemblée nationale. Sur la représentation des élus ...

Article du 2016-03-16

L'Assemblée nationale vote l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil

L'Assemblée nationale a voté hier soir l'inscription du préjudice écologique dans le Code civil, par le biais d'amendements identiques des socialistes, écologistes et radicaux de gauche lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité. Découlant des jugements sur la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika ...

Article du 2016-01-27

Le Sénat adopte le projet de loi biodiversité

Les sénateurs ont très largement adopté hier le projet de loi biodiversité en première lecture, par 263 voix pour (et 32 voix contre). Les socialistes, centristes, communistes et écologistes ont presque unanimement voté pour le texte. Les sénateurs Républicains ont été beaucoup plus partagés : la moitié a voté ...

Article du 2016-01-22

Agence française de la biodiversité : le Sénat vote un collège spécifique pour les collectivités

L’examen en première lecture du projet de loi Biodiversité, démarré lundi, se poursuit au Sénat. Une quarantaine d’articles (sur plus de 70) ont été adoptés, ainsi que de nombreux ajouts par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, sans que l’esprit du projet de loi soit bouleversé. Les sénateurs ...

Article du 2016-01-19

Biodiversité : la délicate question de la gouvernance

Le projet de loi sur la biodiversité arrive aujourd’hui au Sénat en première lecture, où il sera discuté pendant quatre jours. C’est une nouvelle étape dans la genèse particulièrement lente de ce texte : déposé par le gouvernement Ayrault en mars 2014, il n’a été adopté par l’Assemblée ...

Article du 2015-07-02

Le nombre de loups pouvant être abattus chaque année officiellement porté à 36

Les deux arrêtés étaient en consultation depuis fin mai (lire Maire info du 8 juin) : ils ont été publiés ce matin au Journal officiel. Le nombre de loups qui pourront être abattus pour la période 2015-2016 est officiellement porté à 36. Le premier arrêté paru ce matin fixe « les conditions et limites dans lesquelles ...

Article du 2015-05-06

Ségolène Royal soutient le label Villes et villages étoilés

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen) vient de publier, dans le cadre de son concours Villes et villages étoilés – pour lequel les inscriptions sont ouvertes jusqu’à la mi-septembre – une série de témoignages de maires, en vidéo, sur les bienfaits des actions de réduction ...

Article du 2015-04-23

Interdiction des pesticides : Villes de France demande le maintien de l'échéance 2020

Voilà bien un domaine dans lequel règle l’incertitude : quand la loi Labbé, interdisant l’usage des pesticides pour l’entretien des espaces verts et de la voirie, sera-t-elle appliquée ? La seule date officielle, à ce jour, est celle de 2020 – c’est celle qui figure dans la loi Labbé du 6 février 2014. Le texte précise ...

Article du 2015-04-14

Les maires s'inquiètent du coût du « zéro pesticide »

Selon un sondage réalisé pour l’association Éco-maires, une majorité de maires, s’ils sont favorables à l’interdiction des pesticides pour l’entretien des espaces verts et de la voirie, estiment qu’elle va engendrer des coûts difficilement supportables pour les communes. Rappelons que c’est la loi Labbé du 6 février ...

Article du 2015-03-25

Revoilà les punitions pour les maires ruraux qui ne réduiraient pas l'éclairage nocturne

Le projet de loi sur la biodiversité a été largement adopté hier par l’Assemblée nationale en première lecture, avec les voix socialistes, radicales de gauche et écologistes, l’UMP ayant voté contre. Le débat sur ce texte a été l’occasion de voir revenir par la fenêtre une mesure sortie par la porte, ...

Article du 2015-03-19

Agence française de la biodiversité : les collectivités locales ne seront pas mieux représentées

Les débats se poursuivent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Près d’une quarantaine d’articles sur 73 ont été adoptés, dont ceux relatifs à l’Agence française de la biodiversité (AFB). Les députés qui souhaitaient y renforcer le rôle des ...

Article du 2015-03-16

Le projet de loi biodiversité arrive à l'Assemblée

C’est aujourd’hui que va démarrer l’examen, à l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la biodiversité, qualifié par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, « d’aussi important » que celui sur la transition énergétique. Ce texte, au-delà de nouvelles définitions ...

Article du 2014-10-30

Premières nominations à l'Agence pour la biodiversité

Petit à petit, le visage de la future Agence française pour la biodiversité (AFB) se dessine. Cette Agence qui devrait être, demain, un partenaire essentiel des collectivités, verra le jour « avant fin 2015 », a promis hier Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, lors d’un point d’étape. La création ...

Article du 2014-10-27

Barrage de Sivens : un rapport très attendu

La forêt de Sivens, dans le Tarn, où le conseil général souhaite construire un barrage, sera-t-elle le nouveau Notre-Dame-des-Landes ? La question se pose après les violents affrontements qui ont émaillé le week-end. Hier, la situation s’est tendue un peu plus après l’annonce de la mort pour l’instant inexpliquée d’un ...

Article du 2014-03-27

Le projet de loi sur la biodiversité présenté en Conseil des ministres

Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi sur la biodiversité. Ce texte, qui prévoit la création d’une nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) et toilette la législation française en matière de protection de la nature, sera discuté « ...

Article du 2013-12-18

L'Agence nationale de la biodiversité verra le jour en 2015

Sa création avait été annoncée par le président de la République en septembre 2012, lors de la première Conférence environnementale : l’Agence nationale de la biodiversité devrait voir le jour, a-t-on appris hier, début 2015. Réunis hier, les membres du CNTE (Conseil national pour la transition écologique) ont ...

Article du 2013-02-06

Plan loup : des réponses « graduées » et « territorialisées »

La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, et le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, ont présenté hier le nouveau plan d’action national Loup 2013-2017 – quelques jours après le vote d’un texte au Sénat –en première lecture et contre l'avis du gouvernement – intronisant des « zones de protection renforcée ...

Article du 2013-02-04

Le Comité « Trame verte et bleue » officiellement nommé

L’arrêté a été publié vendredi dernier : les membres du Comité national « Trame verte et bleue » ont été nommés par Delphine Batho, ministre de l’Écologie. Celle-ci se félicite d’ailleurs ce matin, par voie de communiqué, de cette nomination, qui permet « enfin » de « régulariser le dispositif ...

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