Édition du jeudi 21 avril 2016


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Au congrès de l'AMF, François Hollande sera très attendu sur la baisse des dotations

La nouvelle a été annoncée hier par l’AMF : c’est bien le président de la République en personne qui viendra clôturer les travaux du congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, le 2 juin. François Hollande – qui était déjà venu au Congrès juste après son élection, en 2012 – avait été officiellement invité par l’AMF, et son intervention sera extrêmement attendue, notamment sur la question de la baisse des dotations de l’État aux collectivités. L’AMF en a fait un sujet majeur dans ses relations avec l’État, dénonçant son caractère « insoutenable » avec de graves conséquences prévisibles sur l’investissement et les services publics locaux.
Depuis quelques jours, à nouveau, les prises de positions d’élus se multiplient pour demander qui un étalement, qui un moratoire, de la baisse des dotations (lire Maire info du 18 avril). Dernière revendication en date : celle de l’Amif, l’Association des maires d’Île-de-France, qui a publié hier un communiqué demandant « un étalement sur deux ans, 2017 et 2018 », de la baisse de 3,7 milliards de la DGF prévue pour 2017, et « un engagement du gouvernement » à ne pas prévoir de nouvelle baisse en 2019.
La question est donc de savoir ce qui sera ou ne sera pas inscrit dans le budget 2017 actuellement en préparation. Si le gouvernement s’en tient à ses projets, il y aura à nouveau 3,67 milliards d’euros de diminution de la DGF en 2017, après deux coupes similaires en 2016 et 2015 et une première diminution de 1,5 milliard en 2014. Rappelons que, chaque baisse s’additionnant à la précédente dans le budget, ces diminutions représentent au final plus de 28 milliards d’euros, en cumulé, entre 2014 et 2017 : sans baisse des dotations, les collectivités territoriales auraient touché 207,5 milliards d’euros de DGF sur quatre ans ; avec la baisse, elles n’en toucheront que 179,4 milliards. Avec, comme le répètent inlassablement les associations d’élus, un risque majeur de voir s’effondrer l’investissement public local – ce qui a déjà commencé. Hier, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a dit redouter une diminution des investissements « d’environ 30 % » sur la période 2014-2017.
François Hollande va-t-il annoncer au Congrès un « desserrement du garrot », selon l’expression couramment utilisée par André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF ? Il est impossible de le savoir aujourd’hui. Ce qui est certain en revanche, c’est que tous les ministres qui s’expriment actuellement sur le sujet réfutent formellement toute possibilité d’étalement ou de réduction de la baisse. De Michel Sapin à Christian Eckert, tous affirment publiquement que la troisième tranche du plan triennal de baisse de la DGF sera maintenue. Estelle Grelier, lors de l’interview qu’elle a accordée à Maire info le 12 avril, n’a pas dit autre chose : « Je dois à la vérité de vous dire que le cadre dans lequel nous inscrivons aujourd’hui l’action du ministère est la poursuite de l’exécution du triennal en 2017. » Enfin, dans un document très officiel transmis par Bercy à la Commission européenne, adopté en Conseil des ministres le 13 avril, sur « le programme de stabilité 2016-2019 », le gouvernement confirme : « Les efforts seront poursuivis en 2017 avec la mise en œuvre de la troisième annuité du plan d’économies (…) dans les textes financiers pour 2017. En particulier, les économies sur le champ de l’État et des opérateurs seront poursuivies, tout comme la diminution des transferts de l’État aux collectivités territoriales. »
Le président de la République va-t-il rebattre les cartes et montrer que le gouvernement a entendu les protestations et les craintes des maires et des élus locaux, qui s’expriment de toutes parts depuis le mois de septembre ? Réponse le 2 juin après-midi.
Rappelons aussi que le Salon des maires et des collectivités locales sera, lui, inauguré officiellement par Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, le 31 mai au matin (lire Maire info du 11 avril). L’AMF indique qu’elle en profitera pour « appeler son attention sur le rôle décisif des communes et intercommunalités françaises comme moteurs de l’investissement public dans notre pays et sur leur volonté d’être en capacité de contribuer au plan de relance européen par l’investissement dit plan Juncker ». Ce qui suppose, une fois encore, un assouplissement de la baisse des dotations.
Franck Lemarc


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