Les préfets coordonnateurs de massif ont reçu du Premier ministre, le 15 juillet, la boussole qui guidera leur décision d’attribuer ou non à des projets de massifs les crédits du plan Avenir montagnes. Annoncé le 27 mai pour transformer une économie de la montagne plombée par la crise sanitaire, ce plan, doté de plus de 650 millions d’euros sur deux ans, prévoit - c’est la première de ses 14 mesures - la création d’un fonds Avenir montagnes de 331 millions d’euros pour les années 2021 et 2022. 

Ce fonds se décline en deux axes, avec un premier volet d'accompagnement de 31 millions d'euros. Avenir montagnes ingénierie est « porté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et consacré à l'accompagnement d’une soixantaine de territoires de montagne dans la conception de leurs projets de transition, explique Jean Castex dans la circulaire en téléchargement ci-dessous. Il fait l’objet d’une instruction dédiée de la part du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ». 

Le deuxième axe, quant à lui, vient soutenir l'investissement à hauteur de 300 millions d’euros. Avenir montagnes investissements est « financé à parts égales entre l'État et les régions ». « Ce volet « investissement »  inclut une enveloppe de 10 millions d'euros consacrée à la réalisation et la restauration de 1 000 kilomètres de sentiers ainsi qu’à la protection de la biodiversité ».

Transport par câble, rénovation d’hébergements touristiques…

Ce fonds financera « des projets d'équipements et d'investissements portés par les collectivités territoriales ou par d’autres acteurs de massifs (établissements publics, associations, syndicats mixtes, entreprises, etc.), permettant de valoriser les atouts des territoires de montagne dans le cadre du développement d'une offre de tourisme durable et résiliente, en lien avec les trois axes du plan Avenir montagnes : favoriser la diversification de l'offre touristique et la conquête de nouvelles clientèles ; accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne ; dynamiser l'immobilier de loisir et enrayer la formation de "lits froids". » 

Et le Premier ministre de citer, par exemple, des projets de « développement d'équipements touristiques durables liés à la diversification selon deux ou quatre saisons (valorisation du patrimoine culturel ou naturel, développement des infrastructures sportives, valorisation touristique et écologique des espaces naturels protégés, protection de sites classés, action en faveur des paysages) ; de modernisation des équipements permettant la pratique d’une activité de neige ; de développement des mobilités du premier (ou du dernier) kilomètre, y compris des mobilités de transport par câble, ou de la sécurisation d’infrastructures de transport permettant d'accéder à des sites touristiques; de rénovation de certains hébergements touristiques (hébergements de tourisme social, refuges de montagne, hébergements de plein air, hôtelleries familiales, etc.), de rénovation ou de modernisation des établissements thermaux et des centres de bien-être ainsi que de mise en valeur du patrimoine historique, naturel et bâti des stations thermales. » 

Les préfets coordonnateurs porteront une attention particulière à l’empreinte carbone des projets, à leurs conséquences en termes d'artificialisation et à leur impact sur la biodiversité, « conformément aux engagements de la France qui visent à atteindre la neutralité carbone en 2050 ».

Un financement État-régions à 50/50

Ce volet investissements du fonds Avenir montagnes a vocation à être financé à parts égales entre l’État et les régions, « pour un total de 300 millions d’euros pour 2021 et 2022 ». « Pour l'État, une enveloppe issue du plan de relance de 150 millions d’euros au bénéfice du Fonds national d'aménagement durable du territoire (FNADT) sera mobilisée pour 2021 et 2022, selon une répartition entre les six massifs métropolitains ». Le massif Central recevrait ainsi l’enveloppe la plus généreuse (plus de 41,5 millions d’euros), devant les Alpes (près de 39 millions d’euros) et les Pyrénées (plus de 27 millions d’euros). « Cette répartition est indicative, précise toutefois Jean Castex, et pourra évoluer dans l'hypothèse où un conseil régional ne souhaiterait pas contribuer à niveau équivalent au volet Avenir montagnes investissements. » 

Des discussions doivent, en effet, être engagées entre les préfets coordonnateurs de massifs et les exécutifs régionaux « afin d'adopter un protocole d'accord confirmant leur engagement à hauteur de la contribution de l'État ». Les départements pourraient être aussi sollicités. « Les protocoles d'accord devront parvenir au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (dgcl-sdcat@dgcl.gouv.fr et montagnes@anct.gouv.fr) pour le 30 septembre 2021 au plus tard, avec une liste de projets prêts à démarrer dans les plus brefs délais, le cas échéant avec un soutien en ingénierie de l'État ».

Dernière précision : « Ces protocoles d’accord seront ensuite réintégrés par voie d’avenant aux contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER) de massif 2021-2027 en 2022. Pour le massif de Corse, ce protocole sera intégré dans les mêmes conditions au sein du contrat de plan État-région pour 2021-2027 de Corse ».

Télécharger la circulaire.

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