« La hausse des primes d’assurance accélère en 2024 pour les collectivités » . C’est la conclusion d’une étude flash de l’OFGL effectuée à partir de l’étude des comptes de gestion fournis par la DGFiP. En 2024, les collectivités (tous niveaux confondus) ont payé 1,17 milliard d’euros de primes d’assurance, soit 220 millions de plus que l’année précédente. Ces primes ont augmenté de 22,9 % en 2024, contre 11,2 % en 2023. « L’accélération »  pointée par l’OFGL est donc très nette. 

Augmentation massive pour les communes

Pour les communes, la situation est particulièrement tendue, puisque les primes ont augmenté en 2024 autant que sur les trois exercices précédents cumulés. « 85 % des communes ont vu leurs primes augmenter cette année », note l’Observatoire, et l’ensemble des communes a payé, en 2024, quelque 729 millions d’euros de primes, soit 43 % de plus qu’en 2020. Les primes ont augmenté dans toutes les strates, avec « un pic »  de 27 % d’augmentation pour la strate 5 000-50 000 habitants. 

Dans les communes touchées par des événements climatiques ou des violences, la situation est pire encore. Ainsi, l’Observatoire note que les 41 communes d’Île-de-France les plus gravement touchées par les émeutes de 2023 ont connu une hausse des primes approchant les 40 % en 2024, dix d’entre elles ayant même subi une hausse de plus de 67 %. 

Conséquence logique : le poids des primes d’assurance dans les dépenses de fonctionnement augmente : il est de 0,9 % en 2024, contre 0,7 % l’année précédente. « Pour un quart des communes, cette part dépasse même les 3 %, avec un impact plus fort dans les petites communes. » 

L’Observatoire relève tout de même que 15 % des communes ont vu leur prime baisser en 2024. Mais il n’y a guère de raison de se réjouir, puisque cette baisse provient en général d’une diminution des équipements assurés voire d’une suspension de contrat… 

L’étude indique enfin que les primes ont augmenté en 2024 de 24 % pour les EPCI, de 19,5 % pour les départements et de 13,5 % pour les régions. 

Les propositions du gouvernement

La situation pourrait, on l’espère, évoluer avec la signature, le 14 avril dernier, d’une « charte »  entre État, assureurs et associations d’élus, pour faire en sorte qu’aucune collectivité ne puisse se retrouver « sans solution d’assurance »  face à l’explosion des primes. Plusieurs mesures ont été annoncées (lire Maire info du 15 avril) : création d’une « cellule d’accompagnement des collectivités en difficulté assurantielle »  d’ici l’été, adaptation des règles de la commande publique pour favoriser la négociation, promesse d’un décret permettant de plafonner le montant des franchises dans les petites communes… 

Mais il n’est pas certain que ces mesures, en l’état, suffisent à endiguer la hausse des primes dans un secteur marqué par le quasi-monopole de deux compagnies et un manque criant de concurrence. Aucune des mesures contenues dans la charte ne concerne le montant des primes.

Plus de 60 % d’augmentation pour les Sdis

Au Sénat, hier, le sénateur LR du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc a soulevé une question connexe : celle des difficultés d’assurance des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours). Dans son département, a-t-il relevé, « les primes ont augmenté en 2022 de 62 % pour les risques statutaires, de 61 % pour les dommages aux biens et de 37 % pour la responsabilité civile » . Les Sdis « sont contraints à des négociations de gré à gré, souvent dans des conditions inacceptables, ce qui compromet leur couverture de risques et nuit à la sécurité de nos concitoyens » . Le sénateur a demandé au gouvernement s’il entendait « repenser le modèle assurantiel des Sdis »  et « les responsabilités des assureurs dans la protection civile ». 

Le ministre auprès du ministère de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a répondu que le gouvernement ne s’était pas penché « spécifiquement »  sur la situation des Sdis en la matière – ce qui est un problème en soi – mais a espéré que les propositions faites le 14 avril bénéficieront également aux Sdis, puisqu’elles visent à « améliorer les relations entre les assureurs et les établissements publics locaux, dont les Sdis font partie ». 

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