Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Aides économiques

Votre commune est-elle (toujours) en ZRR ?

Article du 29/03/2017

La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zone de revitalisation rurale) a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle remplace celle du 30 juillet 2014. Elle comprend beaucoup de changements, en communes sortantes et en communes entrantes. En se reportant au tableau téléchargeable ci-dessous, Maire info vous permet de savoir immédiatement si ... Lire la suite



La Cour des comptes très sévère sur le fonctionnement du FISAC

Article du 21/10/2014

La Cour des Comptes a rendu public hier un référé de son Premier président particulièrement sévère sur le Fonds d'intervention en faveur des services, du commerce et de l'artisanat (FISAC), pour les exercices 2007 à 2013. « Le cadre d'intervention du FISAC a été profondément rénové en 2010, ... Lire la suite


Une circulaire demande aux préfets de concentrer le FISAC sur les actions bénéficiant directement au commerce de proximité et à l'artisanat

Article du 20/04/2012

Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) constitue un outil essentiel pour l'accompagnement des mutations des activités artisanales et commerciales dans les communes rurales et dans les villes. Une récente circulaire (1) du secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des ... Lire la suite


«Les dispositifs en faveur des zones de revitalisation rurale et urbaine semblent avoir un impact très réduit sur les territoires concernés» indique un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

Article du 11/10/2010

Dans le rapport (1) réalisé à la demande de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui «entendait ainsi identifier des pistes permettant de réduire les pertes de recettes représentées par les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises», le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) émet ... Lire la suite


Aides d'État: la Commission européenne adopte des orientations sur l'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement

Article du 25/06/2009

La Commission européenne a adopté le 24 juin un document d’orientation établissant des critères pour l’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement. Ces documents définissent le type d'informations nécessaires à la Commission aux fins de son évaluation détaillée ... Lire la suite


Une procédure simplifiée pour les aides d'État

Article du 05/05/2009

La Commission européenne a présenté une procédure simplifiée dans le cadre de laquelle elle «entend examiner, en étroite coopération avec l'État membre concerné, certains types de mesures d'aide d'État dans un délai réduit.» Selon la Commission, cette procédure «exige seulement de la ... Lire la suite







Un label pour les librairies indépendantes d'ici la fin de l'année permettrait aux collectivités locales de les exonérer de taxe professionnelle dès 2009

Article du 14/03/2008

Les librairies indépendantes pourront bénéficier «d'ici la fin de l'année» d'un label leur ouvrant droit à des exonérations fiscales - notamment locales - et à des aides, a indiqué mercredi la ministre de la Culture, Christine Albanel. Le décret précisant les modalités d'attribution et les ... Lire la suite







Un rapport recommande au Premier ministre de regrouper les aides publiques aux entreprises, dont le nombre est estimé à 6.000 dispositifs

Article du 25/01/2007

Selon une étude réalisée à la demande du premier ministre par trois inspections (finances, administration et affaires sociales) et dont les conclusions ont été révélées hier par "Le Figaro", les aides publiques que la France verse aux entreprises sont très supérieures aux 10 milliards répertoriés par la Commission ... Lire la suite











Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) propose de redéfinir une «clause de remboursement des aides en cas de délocalisation»

Article du 18/01/2006

Dans un pré-rapport remis la semaine passée au Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) estime qu’il est difficile de voir les entreprises délocalisées rendre les aides publiques qu’elles ont reçues des collectivités locales ou de l’Etat – mais aussi des établissements publics, organismes communautaires ... Lire la suite




Le Grand Lyon exonère les "jeune entreprise innovante" de taxe professionnelle

Article du 05/10/2005

La communauté urbaine du Grand Lyon a adopté l'exonération pour 2005 de taxe professionnelle pour les entreprises relevant du statut "jeune entreprise innovante" (JEI), selon un communiqué qui précise que «le Grand Lyon devient ainsi une des premières collectivités de plus de 100.000 habitants à voter cette mesure et à prendre ... Lire la suite


Les petites villes veulent «réserver des aides d'Etats à finalité régionale qui permettent une logique d'appui différenciée aux territoires»

Article du 27/09/2005

A l’issue des neuvièmes Assises des petites villes de France qui se sont tenues à Autun les 22 et 23 septembre et qui ont été consacrées à «la place et à l’avenir des petites villes dans la compétition territoriale», l’APVF a présenté neuf grandes propositions concernant le développement économique. 1. ... Lire la suite





Pas de notification à Bruxelles si les aides aux délégataires de services publics (moins de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires) ne dépassent pas 30 millions d'euros

Article du 18/07/2005

La Commission européenne vient d’adopter un train de mesures « garantissant une meilleure sécurité juridique » pour le financement des « services d’intérêt économique général » (SIEG), l’équivalent des services dits « publics » en France. Des mesures qui permettent aux sociétés de recevoir ... Lire la suite


La Commission se prépare à interdire les aides publiques aux entreprises de plus de 250 salariés au-delà des plafonds « de minimis »

Article du 15/07/2005

La Commission européenne a présenté le 13 juillet sa réforme des aides publiques aux entreprises qui auraient pour effet, à partir du 1er janvier 2007, de restreindre plus encore les possibilités de soutien public aux sociétés de plus de 250 salariés au sein des régions de l’Union les plus développées (régions au PIB ... Lire la suite








« Service local » : une nouvelle définition des aides dites «d'Etat» - ou « aides économiques» - en préparation à Bruxelles

Article du 11/02/2004

La Commission européenne travaille actuellement, via les services de Mario Monti, le commissaire européen à la concurrence, à de nouvelles lignes directrices sur les définitions des aides dites « d'Etat » - ou « aides économiques » lesquelles visent aussi celles des collectivités territoriales -. Selon le quotidien ... Lire la suite



Le Sénat précise le régime des aides économiques locales

Article du 03/11/2003

Parmi les amendements adoptés en fin de semaine par le Sénat au projet de loi relatif aux responsabilités locales, figure une mise au net du régime des aides économiques des collectivités territoriales. A commencer par l’établissement d’un rapport établi par le conseil régional au représentant de l'Etat dans la région, ... Lire la suite




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