Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 25/04/2025
C’est la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 qui a modifié le Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour établir que désormais, les IDE (infirmiers diplômés d’État) volontaires pourront établir des certificats de décès. Rappelons que la délivrance ... Lire la suite
Article du 06/11/2024
Le Code général des collectivités territoriales fixe des règles claires sur la reprise de sépulture : dans un certain nombre de cas, le maire a la possibilité de reprendre une sépulture par arrêté. Ce peut être le cas à l’échéance d’une concession temporaire par exemple, ou bien lorsqu’une concession, ... Lire la suite
Article du 12/07/2024
Ce décret a connu un accouchement difficile, puisqu’il paraît plus d’un an après sa présentation devant le Conseil national des opérations funéraires (Cnof), alors que la DGCL, à ce moment, espérait une parution à l’automne 2023. Fin des cachets de cire Le décret comprend d’abord quelques mesures ... Lire la suite
Article du 25/04/2024
Le Code général des collectivités territorial fixe, à l’article L2223-42, des règles précise sur l’autorisation de fermeture d’un cercueil délivrée par le maire. Celle-ci ne peut être délivrée que sur présentation d’un « certificat attestant le décès », établi ... Lire la suite
Article du 28/02/2024
Le Forum de l’islam de France (Forif), créé en 2022 à la suite des Assises territoriales de l’islam de France, a tenu lundi sa deuxième session plénière. Cette structure regroupe « les acteurs de terrain » de l’islam, explique le ministère de l’Intérieur : « Imams, aumôniers, responsables associatifs, ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
